Le 03 août 2021 à 16:32:26 :
Il aura rien, en tant que président il est intouchable
Et en tant que ex président il est peu probable que la justice le rattrape.. Et même admettons que la justice le traîne devant les tribunaux ça va prendre des années et n'ira jamais en prison
Bien sûr qu'il aura rien. Ce n'est pas le procès de Macron.
La question est juste de savoir si le pass est légal.
Au vu de l'article, ça tend vers le non. J'aurais apprécié une autre tribune de juristes tentant de justifier le contraire.
N'étant pas juriste, je ne sais pas jusqu'où peuvent aller les interprétations de la loi.
Donc si le CC reboute le texte, je le comprendrai.
S'il accepte l'idée du pass, j'espère avoir l'argumentation juridique derrière. Afin de savoir si on se fait carotte ou non (d'un point de vue juridique uniquement, je le répète.) Et si on se fait carotte, c'est grave.