MACRON à perdu
On peut en déduire ici que même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale
L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).
Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !
Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !
Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!
Ses décisions sont juridiquement contraignantes
Le 03 août 2021 à 15:29:47 :
Si le conseil constitutionnel laisse passer cela alors nous seront légitimes à défendre nos droits et libertés en utilisant d'autres moyens que le droit
Mais est-ce que nous le ferons vraiment ?
Le 03 août 2021 à 15:30:34 :
Le 03 août 2021 à 15:29:47 :
Si le conseil constitutionnel laisse passer cela alors nous seront légitimes à défendre nos droits et libertés en utilisant d'autres moyens que le droitMais est-ce que nous le ferons vraiment ?
Perso
Jamais j'irais me faire piquer
JAMAIS
Le 03 août 2021 à 15:31:04 :
L'école publique est le seul lieu où on échappe encore aux financiers satanistes et nazis alors encore heureux qu'on nous apprend pas ça comme tu dis le freudien sataniste
Sache que :
Je suis une carrière souterraine
Je suis une carrière souterraine gigantesque
Je suis une carrière labyrinthique !
Je crois que jai plaisir à ce que des gens se perdent et meurent
Si je perds des touristes sous terre c'est par pure méchanceté
Je ne suis pas en colère le BRGM
Je ne fais de tort qu à la DOPC !
Je le sais mieux que QUICONQUE ! !
D ailleurs je ne sais pas au juste jusque où je m étends..
C est par pure vanité que je ne vous ramène pas en Surface !
Jaime pas les GOLEMS de la surface ! !!!! TANT MIEUX !!!!
Le 03 août 2021 à 15:31:32 :
YRR, le passe sanitaire va passer comme une lettre à la poste et tu va rien y faire Célestin
Si recours CJUE
Le 03 août 2021 à 15:31:15 :
Le 03 août 2021 à 15:30:34 :
Le 03 août 2021 à 15:29:47 :
Si le conseil constitutionnel laisse passer cela alors nous seront légitimes à défendre nos droits et libertés en utilisant d'autres moyens que le droitMais est-ce que nous le ferons vraiment ?
Perso
Jamais j'irais me faire piquer
JAMAIS
Premier couvre feu pour les non vax, puis confinement pour les non vax
Tu va voir flou khey
Le 03 août 2021 à 15:29:47 :
Si le conseil constitutionnel laisse passer cela alors nous seront légitimes à défendre nos droits et libertés en utilisant d'autres moyens que le droit
OK, on te regarde faire, jean-guevara.
Le 03 août 2021 à 15:32:09 :
Le 03 août 2021 à 15:31:32 :
YRR, le passe sanitaire va passer comme une lettre à la poste et tu va rien y faire CélestinSi recours CJUE
Le temps qu'il se penche sur le sujet, 90% de la pop fr sera vax
Et des recours à la CEDH sont possibles
Le vaccin est en phase d'essais 3
C'est un argument capital
Et d ici 2023 les effets secondaires graves auront remonté
Cette saloperie n'aura pas d autorisation définitive de mise sur le marché
Le 03 août 2021 à 15:33:16 :
Le 03 août 2021 à 15:29:47 :
Si le conseil constitutionnel laisse passer cela alors nous seront légitimes à défendre nos droits et libertés en utilisant d'autres moyens que le droitOK, on te regarde faire, jean-guevara.
Lâche
Le 03 août 2021 à 15:32:35 :
Le 03 août 2021 à 15:31:15 :
Le 03 août 2021 à 15:30:34 :
Le 03 août 2021 à 15:29:47 :
Si le conseil constitutionnel laisse passer cela alors nous seront légitimes à défendre nos droits et libertés en utilisant d'autres moyens que le droitMais est-ce que nous le ferons vraiment ?
Perso
Jamais j'irais me faire piquer
JAMAIS
Premier couvre feu pour les non vax, puis confinement pour les non vax
Tu va voir flou khey
Osef
Le 03 août 2021 à 15:34:03 :
Le 03 août 2021 à 15:33:16 :
Le 03 août 2021 à 15:29:47 :
Si le conseil constitutionnel laisse passer cela alors nous seront légitimes à défendre nos droits et libertés en utilisant d'autres moyens que le droitOK, on te regarde faire, jean-guevara.
Lâche
Commence par mettre en application ce que tu dis avant de faire la leçon.
Le 03 août 2021 à 15:28:57 :
Car ceci https://www.lefigaro.fr/vox/politique/passe-sanitaire-les-enjeux-devant-le-conseil-constitutionnel-20210801
Allez, je prends le premier nom de la liste
Guillaume Drago
Tiens tiens tiens => est un professeur français de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II. Bizarre tout ca, Assas
Le 16 mars 2013, il se prononce contre l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, en ajoutant son nom au texte d'une Lettre ouverte .
Bizarre ca
Il préside par ailleurs, depuis décembre 2013, l'association Institut Famille et République.
Ca commence à sentir mauvais tout ca
En 2018, il devient membre du conseil scientifique de l'Institut des sciences sociales, économiques et politiques (ISSEP), fondé par Marion Maréchal-Le Pen.
Données du topic
- Auteur
- Troglonaute88
- Date de création
- 3 août 2021 à 15:28:57
- Nb. messages archivés
- 88
- Nb. messages JVC
- 86