Vote a l'assemblee

Le 22 juillet 2021 à 20:04:32 :

Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?

Un Jean-Droit pour répondre ?

Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normale

Bordel j'avais des pavés tout fait et la modé a tout supprimé

Mais donc je confirme c'est exactement ça.

Décret du 19 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125 d'où que le 21 ce soit déjà en place.

Le 22 juillet 2021 à 20:04:52 :
La comparaison foireuse..

Tu fais ca en redaction pendant tes etudes t'as 0 pour HS

Le 22 juillet 2021 à 20:05:34 [raphzer] a écrit :
putain le 850 pendant Larry Potter

rejeted

Le 22 juillet 2021 à 20:05:18 kemo0007 a écrit :

Le 22 juillet 2021 à 20:04:46 Cappuciino a écrit :
« La base antivirale a été mise à jour »

Imagine les golems hurler ça en pleine nuit en simultané

Le 22 juillet 2021 à 20:05:50 ErinyeEumenid22 a écrit :

Le 22 juillet 2021 à 20:04:32 :

Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?

Un Jean-Droit pour répondre ?

Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normale

Bordel j'avais des pavés tout fait et la modé a tout supprimé

Mais donc je confirme c'est exactement ça.

Décret du 19 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125 d'où que le 21 ce soit déjà en place.