Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 : Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?
Un Jean-Droit pour répondre ?
Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle) On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normale
Le 22 juillet 2021 à 19:57:13 : Y'a eu un amendement de pris depuis le début des séances parlementaires ???
Oui, y'a un amendement qui a été adopté... https://twitter.com/christoblanchet/status/1418122658093412352 C'est à dire que ne pas scanné le QR code au restaurant ou ne pas laissés ses coordonnées dans le cahier de rappel, tu risquera d'être poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", un délit passible donc d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende!