Vote a l'assemblee
Le 22 juillet 2021 à 20:11:42 Choysia_52 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:09:45 :
Le 22 juillet 2021 à 20:09:04 Choysia_52 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:33 :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:07 Oshlatant a écrit :
Dommage que Mélenchon entretien la haine de la France et des blancs + pro immigration, tout en étant contre le nucléaireExact, j'adore son programme sur le renouveau de la République, mais pour le reste...
Ahi, c'est une arnaque sa 6ème république kheyou
Je te parle des idées en général, pas de l'application de son programme.
Il faut du renouveau, c'est indéniable.Nan mais du renouveau c'est sympa, la réalité c'est qu'on va se retrouver avec une république créé par la gauche pour la gauche.
[20:11:12] <ErinyeEumenid22>
Le 22 juillet 2021 à 20:09:00 Ciccone_Banni a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:05:50 :
Le 22 juillet 2021 à 20:04:32 :
Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?Un Jean-Droit pour répondre ?
Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normaleBordel j'avais des pavés tout fait et la modé a tout supprimé
Mais donc je confirme c'est exactement ça.
Décret du 19 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125 d'où que le 21 ce soit déjà en place.
"Les établissements sportifs couverts" c'est pas un probleme pour le Velo ou la Randonnée du coup, le khey mentait
Nan le khey parlait dans la loi (c'était pendant la commission), pas dans le décret.
Mais aucune idée si c'est vrai, perso j'avais rien entendu mais bon ça a duré je ne sais plus combien d'heure donc l'inattention ou que sais je peut être
ouais, un des ministres LFI il me semble avait forcé sur la chasse et pêche pour pas que le pass sanitaire soit appliqué en exterieur
mais ca a été REFUSED
Le 22 juillet 2021 à 20:11:58 pingpafofexil a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:09:34 ErinyeEumenid22 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:36 AmmarAbdRabbo1 a écrit :
Si c'est un projet de loi, pourquoi certains lieux mettent déjà le pass sanitaire en application les kheys ? Je comprends pasParce que y a un décret qui est sorti le 20 juillet pour faire passer en avance une partie de la loi. En effet, la loi du 1er mai sur le pass pour les rassemblements de plus de 1000 personnes autorise de modifier cette,jauge si besoin par décret. Merci l'Etat d'urgence.
19 juillet.
Mais je me demande d'ailleurs si ce n'était pas à toi que j'avais expliqué le fonctionnement en te citant la loi
Si c'est toi ravi que tu es retenu.
(par contre rien à voir avec l'Etat d'urgence, les décrets d'application existent déjà en temps normal)
Le 22 juillet 2021 à 20:13:09 PseudoJetabIe6 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:10:56 GOLEMAXIE a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:10:18 AnjouAstral32 a écrit :
C'est quoi l'amendement 850 svp ?C'est où que tu vois les amendements ?
https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/index.html?orgref=CION_LOIS
Le 22 juillet 2021 à 20:13:09 PseudoJetabIe6 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:10:56 GOLEMAXIE a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:10:18 AnjouAstral32 a écrit :
C'est quoi l'amendement 850 svp ?C'est où que tu vois les amendements ?
https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/index.html?orgref=CION_LOIS
[20:13:23] <AlHadjira222>
Le Sénat devait commencer en commission à 21h et c'est décalé puisqu'ils sont qu'à la moitié des amendements à l'AN ent
tant mieux, plus ça prendra de temps, plus la loi sera repoussée
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- 22 juillet 2021 à 18:04:21
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