Le 13 mars 2023 à 23:10:03 :
> Le 13 mars 2023 à 23:07:20 :
>> Le 13 mars 2023 à 23:01:21 :
> >> Le 13 mars 2023 à 22:54:21 :
> > >> Le 13 mars 2023 à 22:52:18 :
> > > >> Le 13 mars 2023 à 22:45:18 :
> > > > >> Le 13 mars 2023 à 22:39:41 :
> > > > > >La famille de ma femme possède plusieurs plages privées, restaurants et hôtels. C’est pas la haute bourgeoisie mais ça chiffre déjà en millions. Étant prolo de base ça a totalement changé ma vie ( bon par contre ils ont attendu facile 2-3 ans avant de me faire rentrer dans le cercle familiale. Maison au US, chalet à la montagne etc etc mais en faite tu t’y habitue trop vite et ça devient une habitude de partir en voyage tout frais payer que au final tu en profite même pas
> > > > >
> > > > > C'est interdit les plages privées en France Corentin.
> > > >
> > > > Je crois que tu n’a jamais vue un bord de mer dans les Alpes maritimes de ta vie.
> > >
> > > Toi tu ne connais pas le Droit en France et tu insistes.
> > > Quand on parle de "plage privée", c'est juste des transats ou d'autres installations que tu n'as pas le droit d'utiliser.
> >
> > Les concessions ouvertes par l’État sont proposées en priorité aux communes, communautés de communes et métropoles du territoire. Si la collectivité n’use pas de son droit de priorité, ces concessions sont confiées à des exploitants privés après publicité et mise en concurrence. Leur existence est matérialisée par un arrêté préfectoral, après enquête publique.
> >
> >
> > Les concessionnaires sont ensuite libres de les sous-traiter à un ou plusieurs exploitants (plagistes, restaurateurs ou encore commerçants), moyennant le paiement d’une redevance et le respect d’un cahier des charges.
>
> La tu me cites un texte que tu as c/c et que tu ne comprends pas toi même. Moi je te dis qu'on ne peut pas être propiétaire du bord de la mer.
Olalala, j’aurai du précisé que ils sont propriétaires des murs qui sont posé sur la plage.
Tu entends quoi par plage? Au bord de la mer, c'est inaliénable.
J'ai fait du droit en bts , je m'en rappel.