[AIDE] DROIT - dissertation : je galère à faire mon plan.

Moi, la manière dont je l'orienterai si il est de droite, toute en restant très neutre, c'est en disant que si les pouvoirs publics veulent sanctionner ce type de comportement par le biais des tribunaux, il faudrait amender la loi de 1905 (quitte à s'aligner sur une partie de la doctrine qui a une conception "punitive" de la laïcité).

Là, c'est un devoir juridique, or la laicité, juridiquement, en France, c'est la loi de 1905, la loi de 2003 et divers gadgets (type chartes de la laicité, etc.). Or, avec ces "outils juridiques", impossibilités de sanctionner le burkini, DONC impossibilité de sanctionner le burkini sur le fondement de ce qu'est la laicité juridiquement DONC le burkini ne contrevient pas à la laicité juridiquement.

Le 14 avril 2021 à 08:38:52 :
En clair et pour résumer, sois malin. Le piège en L1, c'est de vouloir trop en faire. Reste très juridique et factuel dans ton I a et B et IIa. Dans ton IIb, tu peux te permettre une ouverture sur une éventuelle modification du cadre légal et réglementaire si volonté de pouvoir sanctionner ce type de comportement. Mais il ne faut que tu dises que c'est ton souhait. Tu dois le présenter de la sorte : "si les pouvoirs publics veulent pouvoir sanctionner ce type de comportement, il faut amender le cadre légal et réglementaire actuel sur la laicité".

Voilà ce que je ferai à ta place je pense (après, mes connaissances ne sont plus très fraiche sur le droit constit").

Le 14 avril 2021 à 08:36:01 :
Moi, la manière dont je l'orienterai si il est de droite, toute en restant très neutre, c'est en disant que si les pouvoirs publics veulent sanctionner ce type de comportement par le biais des tribunaux, il faudrait amender la loi de 1905 (quitte à s'aligner sur une partie de la doctrine qui a une conception "punitive" de la laïcité).

Là, c'est un devoir juridique, or la laicité, juridiquement, en France, c'est la loi de 1905, la loi de 2003 et divers gadgets (type chartes de la laicité, etc.). Or, avec ces "outils juridiques", impossibilités de sanctionner le burkini, DONC impossibilité de sanctionner le burkini sur le fondement de ce qu'est la laicité juridiquement DONC le burkini ne contrevient pas à la laicité juridiquement.

Merci.

Peut être que ca va t'aider à m'aider : petit rappel de ce qui s'est passé.

En août 2016, le maire de Villeneuve Loubet a fait un arrêté interdisant le burkini au nom des 'bonnes mœurs et de la laïcité" ainsi que de " l'ordre public" ( il y avait eu les attentats de Nice peu avant).

Des associations sont allées au tribunal administratif de Nice pour censurer l'arrêté. Il a accepté l'arrêté au nom de l'ordre public. Les associations sont donc allées voir le Conseil d'Etat. Il a censuré la loi car il n'y avait pas de trouble à l'ordre public.

Une autre affaire du genre : ville de Sisco en Corse. Le burkini a provoqué des violences dans la population. Le maire a interdit le burkini. Le tribunal administratif a accepté l'arrêté au nom de l'ordre public. Et le conseil d'État a fait de memer en refusant le pourvoi.

Petite question : est-il juste de dire que l'État est d'abord guidé par la LIBERTÉ des individus (laïcité) et ne restreint les libertés qu'en fonction de l'ordre public ?

Le 14 avril 2021 à 08:36:35 :
Méfie toi. S'il est royaliste, il doit pas apprécier la laicité ahah

Oui je me suis dit ca aussi. Mais j'ai l'impression que le prof est contre la démocratie et pour le catholicisme " dans l'idéal". Mais dans le concret il doit savoir que c'est pas pour tout de suite. Et donc il défend ce qui est le mieux : la 5e République

Le 14 avril 2021 à 08:44:36 :
De plus tu mets des virgules dans tes titres

C'est pas bien ça !?

et ils ne mènent pas à une idée claire, donc non là c’est pas bon

Ah mince. Tu aurais une idée pour le II/B stp ?

Le 14 avril 2021 à 08:47:39 :
Tu es à Descartes avec le prof Pétainiste ayaaa

Le prof est pétainiste effectivement

I) Une protection attestée d’un principe fondateur de la république

II) Une évolution etablie des mœurs de la société

C’est déjà mieux de faire ça

Le 14 avril 2021 à 08:48:12 :
I) Une protection attestée d’un principe fondateur de la république

II) Une évolution etablie des mœurs de la société

C’est déjà mieux de faire ça

Je comprends pas ce que signifie le grand II niveau droit constit

Inspire toi de ce genre de publications, ici le Conseil d'Etat https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/laicite-et-republique ou ici le Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-53-octobre-2016

Mais le plan type en droit c'est
IA les principes classiques (avec balancement de deux principes antagonistes) : l'ambivalence de la notion de laïcité
IB concrètement comment est interprété la laïcité aujourd'hui

IIA. Les problèmes et limites que ça pose, donc islam qui renouvèle la problématique de la laïcité
IIB. Préconisations : ici tu prends des thèses de revues (comme celle du Conseil constitutionnel que je t'ai envoyé) qui pourraient être utiles pour répondre à la question que tu te poses et aux problèmes nouveaux

Etonnant de traiter de ce genre de sujet en droit constit.

Le 14 avril 2021 à 08:18:18 :
Tu trolles ; jamais en DC on fait des sujets aussi orientés

Le 14 avril 2021 à 08:21:30 :
Je trouve que tes I et II sont trop contradictoires, non ? N'oublie pas que tu es censé faire des "Oui, mais", et non pas des "Oui, Non"

This

De plus "A- une totale neutralité des citoyens dans l'espace public" : depuis quand !??????? Ca concerne QUE les religions ? Vive la société totalitaire et standardisée

Le 14 avril 2021 à 08:52:27 :
Inspire toi de ce genre de publications, ici le Conseil d'Etat https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/laicite-et-republique ou ici le Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-53-octobre-2016

Mais le plan type en droit c'est
IA les principes classiques (avec balancement de deux principes antagonistes) : l'ambivalence de la notion de laïcité
IB concrètement comment est interprété la laïcité aujourd'hui

IIA. Les problèmes et limites que ça pose, donc islam qui renouvèle la problématique de la laïcité
IIB. Préconisations : ici tu prends des thèses de revues (comme celle du Conseil constitutionnel que je t'ai envoyé) qui pourraient être utiles pour répondre à la question que tu te poses et aux problèmes nouveaux

Etonnant de traiter de ce genre de sujet en droit constit.

Moué c'est de la pseudo science, c'est le problème du sujet du prof, surtout en L1

Le 14 avril 2021 à 08:52:27 :
Inspire toi de ce genre de publications, ici le Conseil d'Etat https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/laicite-et-republique ou ici le Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-53-octobre-2016

Merci

Mais le plan type en droit c'est
IA les principes classiques (avec balancement de deux principes antagonistes) : l'ambivalence de la notion de laïcité

Neutralité des agents de service public + liberté religieuse ?

IB concrètement comment est interprété la laïcité aujourd'hui

J'ai l'impression que c'est déjà contenu dans la partie A finalement.

IIA. Les problèmes et limites que ça pose, donc islam qui renouvèle la problématique de la laïcité

Comment tu le traites ? Dans la décision du CE contre le maire de Villeneuve il a simplement réaffirmé l'ordre public matériel.

IIB. Préconisations : ici tu prends des thèses de revues (comme celle du Conseil constitutionnel que je t'ai envoyé) qui pourraient être utiles pour répondre à la question que tu te poses et aux problèmes nouveaux

Merci.

Etonnant de traiter de ce genre de sujet en droit constit.

Oui

Le 14 avril 2021 à 08:53:19 :

Le 14 avril 2021 à 08:18:18 :
Tu trolles ; jamais en DC on fait des sujets aussi orientés

Le 14 avril 2021 à 08:21:30 :
Je trouve que tes I et II sont trop contradictoires, non ? N'oublie pas que tu es censé faire des "Oui, mais", et non pas des "Oui, Non"

This

De plus "A- une totale neutralité des citoyens dans l'espace public" : depuis quand !??????? Ca concerne QUE les religions ? Vive la société totalitaire et standardisée

C'est de la doctrine. Et ça n'a rien à voir avec le totalitarisme puisqu on entre pas dans le sphère privée