[AIDE] DROIT - dissertation : je galère à faire mon plan.

Le sujet : Les interdictions du burkini à la plage ont-elles un lien avec la laïcité ?
Je suis en L1 et c'est du droit constitutionnel.
J'ai commencé mon plan. J'ai fait un truc de ce style :

I- Absence totale de rapport réel strict entre les interdictions du burkini à la plage et la laïcité

A- Le principe de non-discrimination, un principe fondamental de la laïcité face aux interdictions

B- Le principe de liberté d'exercice des religions, un guide primordial de l'Etat laïc contre les interdictions

II- Véritable lien entre interdictions du burkini à la plage et laïcité

A- une totale neutralité des citoyens dans l'espace public

B- ?????

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Je pense que c'est assez mauvais. Mais en plus j'ai même pas de partie B au grand II.

Merci d'avance pour votre aide

Le 14 avril 2021 à 08:18:18 :
Tu trolles ; jamais en DC on fait des sujets aussi orientés

No fake. Mais le prof est de droite

Le 14 avril 2021 à 08:21:30 :
Je trouve que tes I et II sont trop contradictoires, non ? N'oublie pas que tu es censé faire des "Oui, mais", et non pas des "Oui, Non"

Je vois ce que tu veux dire. Mais en réalité ( et je trouve ca intéressant) il y a une autre interpretation de la loi de 1905. En gros, les deux parties correspondent à deux interprétations differentes. Donc c'est pas si contradictoire

I. La laïcité, une notion juridique évolutive

A. La laïcité au sens de la loi de 1905 : une définition restrictive

Là tu vas à la lettre de la loi, à savoir séparation entre les églises et l Etat etc

B. Une notion évolutive qui s'adapte aux mutations sociétales

Là tu parles des différents rapports (ex rapport Stasi) qui essaye de redéfinir/préciser la laïcité et tu inseres le sujet du burkini

La suite arrive

Dans le II, en gros dans le A tu dois questionner le burkini à l aune de ce que tu as développé en I sur la laïcité. En clair, est ce que ca remet en cause la séparation de l eglise et de l Etat (non)

En B, une ouverture sur la possibilité d amender la loi de 1905 si volonté de réprimer ce type de pratique en rappelant que se fonder sur la loi de 1905 pour interdire ce type de pratique est inopérant juridiquement

Le 14 avril 2021 à 08:23:13 :
I. La laïcité, une notion juridique évolutive

A. La laïcité au sens de la loi de 1905 : une définition restrictive

Là tu vas à la lettre de la loi, à savoir séparation entre les églises et l Etat etc

Mais comment je fais le rapport avec le burkini ?

B. Une notion évolutive qui s'adapte aux mutations sociétales

Là tu parles des différents rapports (ex rapport Stasi) qui essaye de redéfinir/préciser la laïcité et tu inseres le sujet du burkini

La suite arrive

Ce qui est important avec le rapport stasi c'est la non discrimination je crois ? Après tout c'était déjà présent dans la constitution (nul ne doit être lésé..)

Le 14 avril 2021 à 08:26:22 :
Dans le II, en gros dans le A tu dois questionner le burkini à l aune de ce que tu as développé en I sur la laïcité. En clair, est ce que ca remet en cause la séparation de l eglise et de l Etat (non)
En B, une ouverture sur la possibilité d amender la loi de 1905 si volonté de réprimer ce type de pratique en rappelant que se fonder sur la loi de 1905 pour interdire ce type de pratique est inopérant juridiquement

Si, il existe une interprétation de la loi de 1905 qui permet d'imposer une laïcité de neutralité des citoyens dans l'espace public

Le 14 avril 2021 à 08:27:15 :
Et surtout, ne fais pas l erreur de parler de la loi de 2010 sur l interdiction du voile intégral. C'est une loi de police administrative et non relative à la laïcité.

Oui c'est une loi d'ordre public et non de laïcité

Le 14 avril 2021 à 08:29:25 :

Le 14 avril 2021 à 08:26:22 :
Dans le II, en gros dans le A tu dois questionner le burkini à l aune de ce que tu as développé en I sur la laïcité. En clair, est ce que ca remet en cause la séparation de l eglise et de l Etat (non)
En B, une ouverture sur la possibilité d amender la loi de 1905 si volonté de réprimer ce type de pratique en rappelant que se fonder sur la loi de 1905 pour interdire ce type de pratique est inopérant juridiquement

Si, il existe une interprétation de la loi de 1905 qui permet d'imposer une laïcité de neutralité des citoyens dans l'espace public

C'est doctrinal, pas legislatif
ça n'a jamais été suivi par le juge administratif

Le 14 avril 2021 à 08:30:22 :

Le 14 avril 2021 à 08:29:25 :

Le 14 avril 2021 à 08:26:22 :
Dans le II, en gros dans le A tu dois questionner le burkini à l aune de ce que tu as développé en I sur la laïcité. En clair, est ce que ca remet en cause la séparation de l eglise et de l Etat (non)
En B, une ouverture sur la possibilité d amender la loi de 1905 si volonté de réprimer ce type de pratique en rappelant que se fonder sur la loi de 1905 pour interdire ce type de pratique est inopérant juridiquement

Si, il existe une interprétation de la loi de 1905 qui permet d'imposer une laïcité de neutralité des citoyens dans l'espace public

C'est doctrinal, pas legislatif
ça n'a jamais été suivi par le juge administratif

Je sais, mais je ne vois pas en quoi le doctrinal devrait être évincé. Je crois même que ce prof aime la doctrine. Sur le sujet " le régime de Vichy : régime de fait ou régime de droit" c'était full doctrine (burdeau, la Ferrière...)

J'ai fini mes études de droit (Sorbonne Paris 1 - Bac +5 en droit public)

y'a des trucs qui sont plus très frais, mais en gros, à l'heure actuelle, dans la JP administrative, toutes les sanctions pour entrave à la laicité prononcées par le JA sont liées à des activités, directes ou indirectes, de service public (PP ou personnes privées exerçant mission de SP ou de personnes publiques).

Le 14 avril 2021 à 08:32:04 :

Le 14 avril 2021 à 08:30:22 :

Le 14 avril 2021 à 08:29:25 :

Le 14 avril 2021 à 08:26:22 :
Dans le II, en gros dans le A tu dois questionner le burkini à l aune de ce que tu as développé en I sur la laïcité. En clair, est ce que ca remet en cause la séparation de l eglise et de l Etat (non)
En B, une ouverture sur la possibilité d amender la loi de 1905 si volonté de réprimer ce type de pratique en rappelant que se fonder sur la loi de 1905 pour interdire ce type de pratique est inopérant juridiquement

Si, il existe une interprétation de la loi de 1905 qui permet d'imposer une laïcité de neutralité des citoyens dans l'espace public

C'est doctrinal, pas legislatif
ça n'a jamais été suivi par le juge administratif

Je sais, mais je ne vois pas en quoi le doctrinal devrait être évincé. Je crois même que ce prof aime la doctrine. Sur le sujet " le régime de Vichy : régime de fait ou régime de droit" c'était full doctrine (burdeau, la Ferrière...)

il est de droite ?

Le 14 avril 2021 à 08:32:39 :
J'ai fini mes études de droit (Sorbonne Paris 1 - Bac +5 en droit public)

y'a des trucs qui sont plus très frais, mais en gros, à l'heure actuelle, dans la JP administrative, toutes les sanctions pour entrave à la laicité prononcées par le JA sont liées à des activités, directes ou indirectes, de service public (PP ou personnes privées exerçant mission de SP ou de personnes publiques).

Oui bien sûr tu as totalement raison. Actuellement c'est cette interprétation qui a triomphé

Le 14 avril 2021 à 08:33:01 :

Le 14 avril 2021 à 08:32:04 :

Le 14 avril 2021 à 08:30:22 :

Le 14 avril 2021 à 08:29:25 :

Le 14 avril 2021 à 08:26:22 :
Dans le II, en gros dans le A tu dois questionner le burkini à l aune de ce que tu as développé en I sur la laïcité. En clair, est ce que ca remet en cause la séparation de l eglise et de l Etat (non)
En B, une ouverture sur la possibilité d amender la loi de 1905 si volonté de réprimer ce type de pratique en rappelant que se fonder sur la loi de 1905 pour interdire ce type de pratique est inopérant juridiquement

Si, il existe une interprétation de la loi de 1905 qui permet d'imposer une laïcité de neutralité des citoyens dans l'espace public

C'est doctrinal, pas legislatif
ça n'a jamais été suivi par le juge administratif

Je sais, mais je ne vois pas en quoi le doctrinal devrait être évincé. Je crois même que ce prof aime la doctrine. Sur le sujet " le régime de Vichy : régime de fait ou régime de droit" c'était full doctrine (burdeau, la Ferrière...)

il est de droite ?

Oui. C'est assez incroyable car je crois qu'il est royaliste, anti démocratie. Il a dit qu'il était pro Schmitt , il a même cité Rivarol, Maistre, il a critiqué de Gaulle...