contrôles Covid : Question aux Jean juristes ou aux Gilberts

Le 27 mars 2021 à 13:17:17 Troglonaute25 a écrit :

Le 27 mars 2021 à 13:16:26 Nozin0 a écrit :
T'es chiant c'est pas possible...

Non juste prudent

Je tiens à mon avenir professionnel

Froussard.

Je t'ai dit un milliard de fois qu'il n'y avait rien.

Le 27 mars 2021 à 13:16:26 Nozin0 a écrit :
T'es chiant c'est pas possible...

On dirait un Golem qui a peur.

Juste un autiste qui a le souci du détail

Jusqu'à l'obsession

Tout doit être étudié, estimé, calculé, selon les probabilités avec prise en compte des paramètres

Le 27 mars 2021 à 13:18:53 Nozin0 a écrit :

Le 27 mars 2021 à 13:17:17 Troglonaute25 a écrit :

Le 27 mars 2021 à 13:16:26 Nozin0 a écrit :
T'es chiant c'est pas possible...

Non juste prudent

Je tiens à mon avenir professionnel

Froussard.

C'est toi qui me donnera un taf planqué si je me prends une succession d'amendes et go casier judiciaire ?

Non

Et oui comme tout autiste je suis facilement stressé

Le 27 mars 2021 à 13:18:53 Nozin0 a écrit :

Le 27 mars 2021 à 13:17:17 Troglonaute25 a écrit :

Le 27 mars 2021 à 13:16:26 Nozin0 a écrit :
T'es chiant c'est pas possible...

Non juste prudent

Je tiens à mon avenir professionnel

Froussard

Je t'ai dit un milliard de fois qu'il n'y avait rien.

Et puis tu veux résister contre la dictature et t'as peur d'une amende ?

Quelle résistance

L'amende je m'en fous

Mais si y a risque de cumul et que ça devient du délit là je suis mort

Le 27 mars 2021 à 11:48:40 Guenolatre a écrit :
La loi doit être promulgué par le roi dans le royaume Article 1 du code civil. Ils ont modifiés cela par président et république mais seul le roi aurait pu modifier cela

Rien ne justifie l'état d'urgence sanitaire donc les faux décrets qui te sodomisent n'ont aucune valeur.

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public1 est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage » donc bon le masque

Je ne sais pas comment on peut dire autant de conneries en un seul poste.

Déjà, un décret du Premier Ministre n'a absolument pas à être promulgué par le PR, un décret n'étant pas une loi .

Ensuite, le recours à l'état d'urgence est justifié, le Conseil constitutionnel ayant statué sur ce point tant lors de son déclenchement que lors de sa reconduction

Enfin, l'article 2 de la loi du 11 octobre 2010 prévoit des exceptions au principe, notamment pour des raisons de sécurité et de santé publique