Expert en droit constitutionnel ici, venez me tester

Le 16 mars 2021 à 23:01:44 18ans_AJD a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:52:54 BanditSexuel a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:50:52 18ans_AJD a écrit :

Ahiiii explique moi khey, ça m'étonnerai quand même que je ne sache pas un truc qui parait aussi gros

Je pense que tu parles de la navette parlementaire mais que t'as un autre terme, hors le bon terme est navette parlementaire

C'est la séance mensuelle (depuis quelle réforme? ) dans laquelle les chambres sont maîtresses de l'ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.

Commission des lois

+ La date de la réforme j'ai plus en tête en revanche, tu peux me redire ?

révision de 2008 bro’

Le 16 mars 2021 à 22:57:39 historymansuit a écrit :
18ans_AJD
MP
CiterBlacklisterAlerte16 mars 2021 à 22:56:16
Le 16 mars 2021 à 22:51:53 Lussos a écrit :
Comment le Conseil constitutionnel peut se retrouver à devoir opérer un contrôle de conventionnalité avec la CEDH alors qu’il refuse en principe d’opérer ce contrôle ?
Pour un traité qui doit être signé par tous les pays européen ? Par exemple traité de rôme, le parlement fait passer une loi qui va à l'encontre du traité et hop le CC se retrouve forcé à devoir faire un contrôle de conventionnalité avec la CEDH ?

C’est ce qu’on appelle la theorie de la loi écran cher monsieur

Cimer chef pour le nom, j'avais l'idée mais pas vraiment le nom

Le 16 mars 2021 à 23:01:44 18ans_AJD a écrit :

+ La date de la réforme j'ai plus en tête en revanche, tu peux me redire ?

Réforme Sarkozy de 2008, entrée en vigueur en 2009.

Le 16 mars 2021 à 23:04:36 BanditSexuel a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:01:44 18ans_AJD a écrit :

+ La date de la réforme j'ai plus en tête en revanche, tu peux me redire ?

Réforme Sarkozy de 2008, entrée en vigueur en 2009.

réforme sarkozy ? wtf bro
c’est la révision constitutionnelle de rééquilibrage des institutions en fait

Le 16 mars 2021 à 23:05:52 JimmyLaGIisse a écrit :

réforme sarkozy ? wtf bro
c’est la révision constitutionnelle de rééquilibrage des institutions en fait

C'était une commodité de langage de ma part, vu le sujet il est évident qu'on parle de révision constitutionnelle.

Le 16 mars 2021 à 23:03:10 Lequipeestoka a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:58:13 18ans_AJD a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:51:59 Lequipeestoka a écrit :
En quoi parler de "bloc de constitutionnalité" est impropre ? A quelle conception de l'interprétation une telle notion renvoie-t-elle ?.

La notion de bloc de constitutionnalité est une notion propre qui réunit selon moi des choses essentielles permettant un bon contrôle de constitutionnalité, que ce soit à priori ou à posteriori

Bravo, 20/20

En gros : le bloc de constitutionnalité fait référence à un ensemble homogène et délimité. Il permet de faire comme si toutes les normes utilisées par le juge étaient déjà contenues dans les sources constitutionnelles (théorie de l'interprétation comme acte de connaissance). Ce qui est bancal car :
- les normes de références sont en grande partie dégagées par le juge constitutionnel lui-même (fort pouvoir créateur)
- les normes ne sont absolument pas toutes constitutionnelles : le conseil se sert des lois organiques, voire de conventions
- les normes ne sont pas homogènes
- les normes de référence sont en constante évolution

Les lois organiques sont constitutionnels aussi

Dans le sens où elles sont créées pour suppléer un vide existant mais elles ne vont jamais à l'encontre de la loi

Et oui les normes sont en constantes évolution mais à partir de la c'est la constitution qui est à refaire

Sinon merci chef, quand même

Le 16 mars 2021 à 23:01:17 JimmyLaGIisse a écrit :
Explique la JP Force 3 du Conseil constitutionnel bro’

t’as zapper ça bg

Le 16 mars 2021 à 23:03:31 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:01:44 18ans_AJD a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:52:54 BanditSexuel a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:50:52 18ans_AJD a écrit :

Ahiiii explique moi khey, ça m'étonnerai quand même que je ne sache pas un truc qui parait aussi gros

Je pense que tu parles de la navette parlementaire mais que t'as un autre terme, hors le bon terme est navette parlementaire

C'est la séance mensuelle (depuis quelle réforme? ) dans laquelle les chambres sont maîtresses de l'ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.

Commission des lois

+ La date de la réforme j'ai plus en tête en revanche, tu peux me redire ?

révision de 2008 bro’

Merci bro

1ère année et expert, oui bien sûr.

Tu ne connais que le droit constitutionnel français.

Repasse ici dans un an pour dire que t'es intestable en droit administratif, je te prépare déjà les questions

Le 16 mars 2021 à 23:08:48 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:01:17 JimmyLaGIisse a écrit :
Explique la JP Force 3 du Conseil constitutionnel bro’

t’as zapper ça bg

Le 16 mars 2021 à 23:08:48 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:01:17 JimmyLaGIisse a écrit :
Explique la JP Force 3 du Conseil constitutionnel bro’

t’as zapper ça bg

Ahi je connais absolument pas

Le 16 mars 2021 à 23:09:11 Riki763 a écrit :
1ère année et expert, oui bien sûr.

Tu ne connais que le droit constitutionnel français.

Repasse ici dans un an pour dire que t'es intestable en droit administratif, je te prépare déjà les questions

Bah pose m'en deux trois, j'ai un level en droit administratif aussi

Le 16 mars 2021 à 23:08:48 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:01:17 JimmyLaGIisse a écrit :
Explique la JP Force 3 du Conseil constitutionnel bro’

t’as zapper ça bg

importante JP concernant les ordonnances et leur ratification
elle date de l’année passée et elle a choquer les constitutionnalistes français

Le 16 mars 2021 à 23:09:11 Riki763 a écrit :
1ère année et expert, oui bien sûr.

Tu ne connais que le droit constitutionnel français.

Repasse ici dans un an pour dire que t'es intestable en droit administratif, je te prépare déjà les questions

il est en L1 pq tu fais le djo

Le 16 mars 2021 à 23:09:53 PoppersDeSteevy a écrit :
go faire M2 droit public fondamental et une thèse en droit constitutionnel l'op si tu kiff ça

Ahiiiii pas envie de finir juriste polyvalent et je suis pas vraiment passionné par ça même si j'adore écouter des érudits comme Jean-Louis Debré

Le 16 mars 2021 à 23:10:53 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:08:48 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:01:17 JimmyLaGIisse a écrit :
Explique la JP Force 3 du Conseil constitutionnel bro’

t’as zapper ça bg

importante JP concernant les ordonnances et leur ratification
elle date de l’année passée et elle a choquer les constitutionnalistes français

Je vais analyser le tout après ça m'intéresse grandement, cimer chef

Le 16 mars 2021 à 23:11:38 Fritur a écrit :
Aya les L1 qui se sentent expert en droit constit un classique

Je confirme surtout qu'on a qu'une intro, mais bon, ça le fait

Le 16 mars 2021 à 23:12:41 18ans_AJD a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:10:53 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:08:48 JimmyLaGIisse a écrit :

Le 16 mars 2021 à 23:01:17 JimmyLaGIisse a écrit :
Explique la JP Force 3 du Conseil constitutionnel bro’

t’as zapper ça bg

importante JP concernant les ordonnances et leur ratification
elle date de l’année passée et elle a choquer les constitutionnalistes français

Je vais analyser le tout après ça m'intéresse grandement, cimer chef

tu le regretteras pas