Expert en droit constitutionnel ici, venez me tester

Le 16 mars 2021 à 22:46:49 BanditSexuel a écrit :
Qu'est-ce que la fenêtre parlementaire?

Tu veux parler de la navette parlementaire plutôt ?

Le 16 mars 2021 à 22:48:00 18ans_AJD a écrit :

Tu veux parler de la navette parlementaire plutôt ?

Non. Redoublement demandé, désolé.

Le 16 mars 2021 à 22:49:01 BanditSexuel a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:48:00 18ans_AJD a écrit :

Tu veux parler de la navette parlementaire plutôt ?

Non. Redoublement demandé, désolé.

Ahiiii explique moi khey, ça m'étonnerai quand même que je ne sache pas un truc qui parait aussi gros

Je pense que tu parles de la navette parlementaire mais que t'as un autre terme, hors le bon terme est navette parlementaire

Le 16 mars 2021 à 22:50:52 18ans_AJD a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:49:01 BanditSexuel a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:48:00 18ans_AJD a écrit :

Tu veux parler de la navette parlementaire plutôt ?

Non. Redoublement demandé, désolé.

Ahiiii explique moi khey, ça m'étonnerai quand même que je ne sache pas un truc qui parait aussi gros

Je pense que tu parles de la navette parlementaire mais que t'as un autre terme, hors le bon terme est navette parlementaire

J'ai trouvé un article, j'avais raison ceci c'est la navette parlementaire, BFMTV c'est juste trompé de nom

-----------------> https://www.bfmtv.com/politique/parlement/qu-est-ce-qu-une-niche-parlementaire_AN-201301310055.html

Le 16 mars 2021 à 22:50:52 18ans_AJD a écrit :

Ahiiii explique moi khey, ça m'étonnerai quand même que je ne sache pas un truc qui parait aussi gros

Je pense que tu parles de la navette parlementaire mais que t'as un autre terme, hors le bon terme est navette parlementaire

C'est la séance mensuelle (depuis quelle réforme? ) dans laquelle les chambres sont maîtresses de l'ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.

Parle moi du cavalier législatif

Détail moi les articles relatifs aux référendums

Le 16 mars 2021 à 22:51:53 Lussos a écrit :
Comment le Conseil constitutionnel peut se retrouver à devoir opérer un contrôle de conventionnalité avec la CEDH alors qu’il refuse en principe d’opérer ce contrôle ?

Pour un traité qui doit être signé par tous les pays européen ? Par exemple traité de rôme, le parlement fait passer une loi qui va à l'encontre du traité et hop le CC se retrouve forcé à devoir faire un contrôle de conventionnalité avec la CEDH ?

18ans_AJD
MP
CiterBlacklisterAlerte16 mars 2021 à 22:56:16
Le 16 mars 2021 à 22:51:53 Lussos a écrit :
Comment le Conseil constitutionnel peut se retrouver à devoir opérer un contrôle de conventionnalité avec la CEDH alors qu’il refuse en principe d’opérer ce contrôle ?
Pour un traité qui doit être signé par tous les pays européen ? Par exemple traité de rôme, le parlement fait passer une loi qui va à l'encontre du traité et hop le CC se retrouve forcé à devoir faire un contrôle de conventionnalité avec la CEDH ?

C’est ce qu’on appelle la theorie de la loi écran cher monsieur

Le 16 mars 2021 à 22:51:59 Lequipeestoka a écrit :
En quoi parler de "bloc de constitutionnalité" est impropre ? A quelle conception de l'interprétation une telle notion renvoie-t-elle ?.

La notion de bloc de constitutionnalité est une notion propre qui réunit selon moi des choses essentielles permettant un bon contrôle de constitutionnalité, que ce soit à priori ou à posteriori

Le 16 mars 2021 à 22:57:39 historymansuit a écrit :
18ans_AJD
MP
CiterBlacklisterAlerte16 mars 2021 à 22:56:16
Le 16 mars 2021 à 22:51:53 Lussos a écrit :
Comment le Conseil constitutionnel peut se retrouver à devoir opérer un contrôle de conventionnalité avec la CEDH alors qu’il refuse en principe d’opérer ce contrôle ?
Pour un traité qui doit être signé par tous les pays européen ? Par exemple traité de rôme, le parlement fait passer une loi qui va à l'encontre du traité et hop le CC se retrouve forcé à devoir faire un contrôle de conventionnalité avec la CEDH ?

C’est ce qu’on appelle la theorie de la loi écran cher monsieur

La théorie de la loi écran ne concerne que le JA

Le 16 mars 2021 à 22:52:48 RattlesnakeDC a écrit :
Alors c'est ptet une question de merde mais si une loi Française dit une chose, mais une loi de l'UE dit le contraire laquelle prime sur l'autre?

Si on se situe en France bien sûr hein

C'est pas une question de merde

Convention et traité, supérieur aux actes législatifs

Le 16 mars 2021 à 22:52:54 BanditSexuel a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:50:52 18ans_AJD a écrit :

Ahiiii explique moi khey, ça m'étonnerai quand même que je ne sache pas un truc qui parait aussi gros

Je pense que tu parles de la navette parlementaire mais que t'as un autre terme, hors le bon terme est navette parlementaire

C'est la séance mensuelle (depuis quelle réforme? ) dans laquelle les chambres sont maîtresses de l'ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.

Commission des lois

+ La date de la réforme j'ai plus en tête en revanche, tu peux me redire ?

Le 16 mars 2021 à 22:55:28 historymansuit a écrit :
Parle moi du cavalier législatif

Détail moi les articles relatifs aux référendums

Parle m'en car je ne connais pas honnêtement

Le 16 mars 2021 à 22:58:13 18ans_AJD a écrit :

Le 16 mars 2021 à 22:51:59 Lequipeestoka a écrit :
En quoi parler de "bloc de constitutionnalité" est impropre ? A quelle conception de l'interprétation une telle notion renvoie-t-elle ?.

La notion de bloc de constitutionnalité est une notion propre qui réunit selon moi des choses essentielles permettant un bon contrôle de constitutionnalité, que ce soit à priori ou à posteriori

Bravo, 20/20

En gros : le bloc de constitutionnalité fait référence à un ensemble homogène et délimité. Il permet de faire comme si toutes les normes utilisées par le juge étaient déjà contenues dans les sources constitutionnelles (théorie de l'interprétation comme acte de connaissance). Ce qui est bancal car :
- les normes de références sont en grande partie dégagées par le juge constitutionnel lui-même (fort pouvoir créateur)
- les normes ne sont absolument pas toutes constitutionnelles : le conseil se sert des lois organiques, voire de conventions
- les normes ne sont pas homogènes
- les normes de référence sont en constante évolution