Loi nationale peut-elle surpasser déclaration des droits de l'homme?

Le 21 décembre 2020 à 05:01:51 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:57:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:52:29 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:44:21 BabouinVanille a écrit :
Non la Déclaration des droits appartient au bloc de constitutionnalité, elle a donc une VALEUR constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel... Si ce n'est une valeur supra-constitutionnelle, au regard de sa jurisprudence

Donc l'état d'urgence sanitaire ne peut pas surpasser la DDHC, même pour raison impérative ?

L'état d'urgence sanitaire est prévu par la loi, celle-ci doit respecter la Constitution. Après, il ne faut pas croire que les droits et libertés énoncés dans les différents textes constitutionnels ont une valeur absolue, certains prévoient directement la limitation de leur exercice par la loi et, au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a été amené à définir un contrôle de proportionnalité entre l'atteinte posée par une loi à l'exercice d'un droit ou d'une liberté fondamentale et l'objectif poursuivi par le législateur, dont les modalités peuvent différer selon le droit ou la liberté en cause.

Le CC a d'ailleurs contrôlé plusieurs lois portant sur l'état d'urgence sanitaire dans son contrôle a priori (toutes, sauf la première du 23 mars qui a fait l'objet de 3 QPC ensuite), elles ont été déclarées conformes à la Constitution, certaines sous réserve.

Non article 38 de la constitution khey

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

C'est quoi le rapport avec les ordonnances ?

Le 21 décembre 2020 à 05:03:42 IustusTantum a écrit :
En fait le problème c'est pas la constitution, c'est la manière dont on la fait respecter

Il a fallu des siècles pour qu'on en vienne à avoir un conseil constitutionnel qui peut être saisi par des citoyens via une QPC. Je vais pas m'étaler sur le sujet mais même aujourd'hui notre système est très lacunaire, il permet des dérives et nos politiques ne s'en privent pas

Même simplement à avoir un système de chambre bicaméral "fonctionnel"

Le 21 décembre 2020 à 04:14:44 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:10:18 PieVII a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:08:38 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:05:14 PieVII a écrit :
Ca parle de droit de l'homme... et ceux de la femme on en parle

Droit de l'homme, renommée en droit de l'homme de la femme de la personne homme et femmes en même temps, non binaire, personne qui se sent animal

ils pourraient appeler cela les droits de l'humains et arreter de genrer

Excusez moi mademoiselle mais la loi c'est la loi

Dois-je rappeler que "madmoiselle" n'est plus d'usage.

Le 21 décembre 2020 à 05:04:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:01:51 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:57:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:52:29 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:44:21 BabouinVanille a écrit :
Non la Déclaration des droits appartient au bloc de constitutionnalité, elle a donc une VALEUR constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel... Si ce n'est une valeur supra-constitutionnelle, au regard de sa jurisprudence

Donc l'état d'urgence sanitaire ne peut pas surpasser la DDHC, même pour raison impérative ?

L'état d'urgence sanitaire est prévu par la loi, celle-ci doit respecter la Constitution. Après, il ne faut pas croire que les droits et libertés énoncés dans les différents textes constitutionnels ont une valeur absolue, certains prévoient directement la limitation de leur exercice par la loi et, au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a été amené à définir un contrôle de proportionnalité entre l'atteinte posée par une loi à l'exercice d'un droit ou d'une liberté fondamentale et l'objectif poursuivi par le législateur, dont les modalités peuvent différer selon le droit ou la liberté en cause.

Le CC a d'ailleurs contrôlé plusieurs lois portant sur l'état d'urgence sanitaire dans son contrôle a priori (toutes, sauf la première du 23 mars qui a fait l'objet de 3 QPC ensuite), elles ont été déclarées conformes à la Constitution, certaines sous réserve.

Non article 38 de la constitution khey

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

C'est quoi le rapport avec les ordonnances ?

L'état d'urgence est inscrit dans la constitution ce n'est pas qu'une simple loi, c'était principalement pour démontrer ça mais pas que d'ailleurs

Le 21 décembre 2020 à 05:07:25 Rain2D a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:14:44 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:10:18 PieVII a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:08:38 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:05:14 PieVII a écrit :
Ca parle de droit de l'homme... et ceux de la femme on en parle

Droit de l'homme, renommée en droit de l'homme de la femme de la personne homme et femmes en même temps, non binaire, personne qui se sent animal

ils pourraient appeler cela les droits de l'humains et arreter de genrer

Excusez moi mademoiselle mais la loi c'est la loi

Dois-je rappeler que "madmoiselle" n'est plus d'usage.

Plus d'usage depuis 2012 mais reste utilisé, mademoiselle

Le 21 décembre 2020 à 05:05:02 Stef1987 a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:57:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:52:29 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:44:21 BabouinVanille a écrit :
Non la Déclaration des droits appartient au bloc de constitutionnalité, elle a donc une VALEUR constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel... Si ce n'est une valeur supra-constitutionnelle, au regard de sa jurisprudence

Donc l'état d'urgence sanitaire ne peut pas surpasser la DDHC, même pour raison impérative ?

L'état d'urgence sanitaire est prévu par la loi, celle-ci doit respecter la Constitution. Après, il ne faut pas croire que les droits et libertés énoncés dans les différents textes constitutionnels ont une valeur absolue, certains prévoient directement la limitation de leur exercice par la loi et, au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a été amené à définir un contrôle de proportionnalité entre l'atteinte posée par une loi à l'exercice d'un droit ou d'une liberté fondamentale et l'objectif poursuivi par le législateur, dont les modalités peuvent différer selon le droit ou la liberté en cause.

Le CC a d'ailleurs contrôlé plusieurs lois portant sur l'état d'urgence sanitaire dans son contrôle a priori (toutes, sauf la première du 23 mars qui a fait l'objet de 3 QPC ensuite), elles ont été déclarées conformes à la Constitution, certaines sous réserve.

Puisque tu as l'air calé, j'ai une question.

On dit que l'état d'urgence sanitaire est pris en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.

Pourquoi est-ce que cet état d'urgence n'est pas pris chaque année en hiver puisqu'il y a presque toujours des épidémies de grippes/gastro et compagnie qui font de nombreuses victimes?

Il y a eu en France 60.000 morts du covid. Hors il y a beaucoup plus de morts de la grippe en France:

Comment la France peut-elle justifier un état d'urgence sanitaire alors qu'elle ne le fait pas chaque année quant la grippe tue beaucoup plus que le covid?

Bah déjà simplement parce que l'état d'urgence sanitaire est récent, il n'a été crée que par la loi du 23 mars dernier et a été modifié depuis par les loi ultérieures. On reste d'ailleurs sur des dispositions ayant un caractère transitoire.

Ensuite, sur le fond, l'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". Je ne suis pas sûr que les épidémies de grippe annuelles, qui font certes beaucoup de morts, aient le caractère de catastrophe sanitaire et aient donné lieu à la surcharge des services de santé que l'on a pu observer en mars ou que le virus soit aussi contagieux et dangereux que le covid. Il pourrait être mis en place, techniquement, mais ça demanderait à être justifié sur le fond.

sans commission rogatoire enquête préliminaire ou flagrant délit ils ne peuvent pas perquisitionner, dans le cas contraire il y a violation de domicile violation de l'intimité et de la vie privée abus de confiance et abus de pouvoir et potentiellement avec les facteurs aggravant "armée" et "en réunion"

en cas de commission rogatoire douteuse il peut aussi s'agir d'un abus de pouvoir par un procureur qui doit faire l'objet d'une saisie du conseil supérieur de la magistrature avant la CEDH

Le 21 décembre 2020 à 05:09:05 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:04:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:01:51 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:57:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:52:29 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:44:21 BabouinVanille a écrit :
Non la Déclaration des droits appartient au bloc de constitutionnalité, elle a donc une VALEUR constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel... Si ce n'est une valeur supra-constitutionnelle, au regard de sa jurisprudence

Donc l'état d'urgence sanitaire ne peut pas surpasser la DDHC, même pour raison impérative ?

L'état d'urgence sanitaire est prévu par la loi, celle-ci doit respecter la Constitution. Après, il ne faut pas croire que les droits et libertés énoncés dans les différents textes constitutionnels ont une valeur absolue, certains prévoient directement la limitation de leur exercice par la loi et, au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a été amené à définir un contrôle de proportionnalité entre l'atteinte posée par une loi à l'exercice d'un droit ou d'une liberté fondamentale et l'objectif poursuivi par le législateur, dont les modalités peuvent différer selon le droit ou la liberté en cause.

Le CC a d'ailleurs contrôlé plusieurs lois portant sur l'état d'urgence sanitaire dans son contrôle a priori (toutes, sauf la première du 23 mars qui a fait l'objet de 3 QPC ensuite), elles ont été déclarées conformes à la Constitution, certaines sous réserve.

Non article 38 de la constitution khey

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

C'est quoi le rapport avec les ordonnances ?

L'état d'urgence est inscrit dans la constitution ce n'est pas qu'une simple loi, c'était principalement pour démontrer ça mais pas que d'ailleurs

L'état d'urgence n'est absolument pas mentionné dans la Constitution. Tu confonds, au choix, avec les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 ou l'état de siège de l'article 36 de la Constitution.

Honnêtement je ne sais pas ce que tu cherches à démontrer, je ne comprends pas la logique de tes posts.

L'Etat fait ce qu'il veut, c'est lui qui contrôle la police et l'armée, et donc l'application ou non des lois.

C'est pour ça que les Ouïghours ils feront rien. Car la Chine c'est pas bozo le clown, ils ont une armée puissante, ils sont sur leur territoire, ils font ce qu'ils veulent, qu'ils aient ratifié les DDH ou non.

Les traités n'engagent que ceux qui craignent de se faire casser la gueule "sinon".

Le 21 décembre 2020 à 03:39:23 LeDAUPHOMME a écrit :
Le Pakistan oui, la France non parce qu'elle s'est soumise à l'UE dont le droit a une valeur supranationale.

ahi le pakistan qui prive de moins de liberté d'expression et la France qui bafoue déjà la liberté de culte, d'expression, respect des individus et de la loi sans faire d'exception

On a pas de leçon à faire, même pour la poubelle de l'Inde

Le 21 décembre 2020 à 05:14:34 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:09:05 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:04:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:01:51 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:57:04 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:52:29 EnaSenghor a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 04:44:21 BabouinVanille a écrit :
Non la Déclaration des droits appartient au bloc de constitutionnalité, elle a donc une VALEUR constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel... Si ce n'est une valeur supra-constitutionnelle, au regard de sa jurisprudence

Donc l'état d'urgence sanitaire ne peut pas surpasser la DDHC, même pour raison impérative ?

L'état d'urgence sanitaire est prévu par la loi, celle-ci doit respecter la Constitution. Après, il ne faut pas croire que les droits et libertés énoncés dans les différents textes constitutionnels ont une valeur absolue, certains prévoient directement la limitation de leur exercice par la loi et, au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a été amené à définir un contrôle de proportionnalité entre l'atteinte posée par une loi à l'exercice d'un droit ou d'une liberté fondamentale et l'objectif poursuivi par le législateur, dont les modalités peuvent différer selon le droit ou la liberté en cause.

Le CC a d'ailleurs contrôlé plusieurs lois portant sur l'état d'urgence sanitaire dans son contrôle a priori (toutes, sauf la première du 23 mars qui a fait l'objet de 3 QPC ensuite), elles ont été déclarées conformes à la Constitution, certaines sous réserve.

Non article 38 de la constitution khey

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

C'est quoi le rapport avec les ordonnances ?

L'état d'urgence est inscrit dans la constitution ce n'est pas qu'une simple loi, c'était principalement pour démontrer ça mais pas que d'ailleurs

L'état d'urgence n'est absolument pas mentionné dans la Constitution. Tu confonds, au choix, avec les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 ou l'état de siège de l'article 36 de la Constitution.

Honnêtement je ne sais pas ce que tu cherches à démontrer, je ne comprends pas la logique de tes posts.

Si t'as compris, j'ai confondu avec l'état de siège de l'article 36, je vais bien me re-renseigner sur tout ça chef, je me suis bien trompé my bad

Le 21 décembre 2020 à 05:15:10 KorenaBis a écrit :
L'Etat fait ce qu'il veut, c'est lui qui contrôle la police et l'armée, et donc l'application ou non des lois.

C'est pour ça que les Ouïghours ils feront rien. Car la Chine c'est pas bozo le clown, ils ont une armée puissante, ils sont sur leur territoire, ils font ce qu'ils veulent, qu'ils aient ratifié les DDH ou non.

Les traités n'engagent que ceux qui craignent de se faire casser la gueule "sinon".

This, on est les pires hypocrites qui soient

Le 21 décembre 2020 à 05:15:10 KorenaBis a écrit :
L'Etat fait ce qu'il veut, c'est lui qui contrôle la police et l'armée, et donc l'application ou non des lois.

C'est pour ça que les Ouïghours ils feront rien. Car la Chine c'est pas bozo le clown, ils ont une armée puissante, ils sont sur leur territoire, ils font ce qu'ils veulent, qu'ils aient ratifié les DDH ou non.

Les traités n'engagent que ceux qui craignent de se faire casser la gueule "sinon".

Tu confonds tout la quand même

Le 21 décembre 2020 à 05:23:31 IustusTantum a écrit :
L'état ne fait pas ce qu'il veut, en principe, justement. Reste à l'en empêcher par des outils juridiques ; ce n'est pas gagné avec les politiques qu'on se tape, ça parle même parfois de supprimer le conseil constitutionnel

déjà que le conseil constitutionnel est pourri jusqu'au trognon
si en plus on le retire y'a même plus de trognon là on nous laisse juste les pépins

Le 21 décembre 2020 à 05:23:31 IustusTantum a écrit :
L'état ne fait pas ce qu'il veut, en principe, justement. Reste à l'en empêcher par des outils juridiques ; ce n'est pas gagné avec les politiques qu'on se tape, ça parle même parfois de supprimer le conseil constitutionnel

Ils ont réussi à le rendre moins fort

"Célestin, tu ne respectes pas le parti, on a donc décidé de te virer ( Célestin ne regagnera pas les élections car il n'appartient à aucun parti)"

Le 21 décembre 2020 à 05:26:39 cnt3558 a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:23:31 IustusTantum a écrit :
L'état ne fait pas ce qu'il veut, en principe, justement. Reste à l'en empêcher par des outils juridiques ; ce n'est pas gagné avec les politiques qu'on se tape, ça parle même parfois de supprimer le conseil constitutionnel

déjà que le conseil constitutionnel est pourri jusqu'au trognon
si en plus on le retire y'a même plus de trognon là on nous laisse juste les pépins

Tu abuses

Le 21 décembre 2020 à 05:23:31 IustusTantum a écrit :
L'état ne fait pas ce qu'il veut, en principe, justement. Reste à l'en empêcher par des outils juridiques ; ce n'est pas gagné avec les politiques qu'on se tape, ça parle même parfois de supprimer le conseil constitutionnel

Qui veut supprimer le Conseil constitutionnel ? La doxa étant plutôt pour l'accroissement sans limite des droits et libertés individuels, on va davantage dans le sens d'une réforme du Conseil pour supprimer ses derniers attributs politiques (nomination des membres, présence des membres de droit) et renforcer son caractère juridictionnel.

Mais bon, concernant sa suppression, à part une infime minorité qui va critiquer le "coup d'État de droit" de 1971 et le fait qu'il se soit érigé en quasi-constituant...