[ALERTE] Couvre feu militaire mercredi

Le 15 mars 2020 à 21:37:23 letruckerfr a écrit :
On y arrive à la dictature et la loi martiale elle est d’ailleurd En phase test en Italie

https://www.alterinfo.net/notes/Pourquoi-deployer-des-chars-d-assault-en-Italie-Loi-Martiale_b43584056.html?preaction=mobile

Je l'ai dis en page 1, les gauchistes (et ça comprend les complotistes et alarmistes) ne sont pas conviés sur mon topic. Dehors.

Le 15 mars 2020 à 21:39:04 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:32:35 Jack-Ma3 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:31:43 Jupiter_75001 a écrit :
Mais attention, il ne s'agit pas du tout d'une loi martiale, en aucun cas, cette option n'a jamais pour l'instant été mise sur la table. Il s'agit actuellement d'une coopération entre les acteurs militaires et policiers, dans la continuité de ce qui était fait avec l'opération Sentinelle, sur la base de l'article 73 du Code de procédure pénale.

Il n'a pas été question d'une loi martiale ici. Mais merci d'étayer un peu la situation qui pourrait se produire.

Ça ne pourrait pas vraiment se produire en France, en fait.

Il y a deux régimes qui ressemblent à la loi martiale : le premier est l'état de siège, permis par l'article 36 de la Constitution, qui permet de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police générale, d'autres pouvoirs étendus et donne la compétence aux tribunaux militaires concernant les crimes commis contre la sûreté de l'État mais, comme le précise l'article L. 2121-1 du Code de la Défense, ne peut être mis en place qu'en cas de "péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée".

Le second résulte de la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution, qui permet effectivement de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police si la président de la République le décide. L'article 16 est extrêmement vague sur les possibilités offertes au président, ces mesures devant être "inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission", mais le précédent de 1961 montre qu'il était tout à fait possible de créer des juridictions militaires d'exception, par exemple.

Le régime le plus adapté concernant la lutte contre l'épidémie actuelle semble être l'état d'urgence, pouvant être mis en place "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique" et permettant d'établir diverses restrictions aux libertés de circulation, notamment des mesures de confinement, mais qui s'éloigne fortement d'une loi martiale.

C'est bien ce que je vous dis, pas de loi martiale, mais une simple application de l'article 73 du CPP.

Le 15 mars 2020 à 21:40:58 InFutility a écrit :
Pourquoi Mercredi et pas avant?

Comment je peux le savoir ? Sûrement le temps d'organiser la chose.

Le 15 mars 2020 à 21:40:21 Jupiter_75001 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:39:04 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:32:35 Jack-Ma3 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:31:43 Jupiter_75001 a écrit :
Mais attention, il ne s'agit pas du tout d'une loi martiale, en aucun cas, cette option n'a jamais pour l'instant été mise sur la table. Il s'agit actuellement d'une coopération entre les acteurs militaires et policiers, dans la continuité de ce qui était fait avec l'opération Sentinelle, sur la base de l'article 73 du Code de procédure pénale.

Il n'a pas été question d'une loi martiale ici. Mais merci d'étayer un peu la situation qui pourrait se produire.

Ça ne pourrait pas vraiment se produire en France, en fait.

Il y a deux régimes qui ressemblent à la loi martiale : le premier est l'état de siège, permis par l'article 36 de la Constitution, qui permet de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police générale, d'autres pouvoirs étendus et donne la compétence aux tribunaux militaires concernant les crimes commis contre la sûreté de l'État mais, comme le précise l'article L. 2121-1 du Code de la Défense, ne peut être mis en place qu'en cas de "péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée".

Le second résulte de la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution, qui permet effectivement de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police si la président de la République le décide. L'article 16 est extrêmement vague sur les possibilités offertes au président, ces mesures devant être "inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission", mais le précédent de 1961 montre qu'il était tout à fait possible de créer des juridictions militaires d'exception, par exemple.

Le régime le plus adapté concernant la lutte contre l'épidémie actuelle semble être l'état d'urgence, pouvant être mis en place "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique" et permettant d'établir diverses restrictions aux libertés de circulation, notamment des mesures de confinement, mais qui s'éloigne fortement d'une loi martiale.

C'est bien ce que je vous dis, pas de loi martiale, mais une simple application de l'article 73 du CPP.

L'appréhension par un particulier d'un délit ou d'un crime flagrant ?

Le 15 mars 2020 à 21:42:20 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:40:21 Jupiter_75001 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:39:04 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:32:35 Jack-Ma3 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:31:43 Jupiter_75001 a écrit :
Mais attention, il ne s'agit pas du tout d'une loi martiale, en aucun cas, cette option n'a jamais pour l'instant été mise sur la table. Il s'agit actuellement d'une coopération entre les acteurs militaires et policiers, dans la continuité de ce qui était fait avec l'opération Sentinelle, sur la base de l'article 73 du Code de procédure pénale.

Il n'a pas été question d'une loi martiale ici. Mais merci d'étayer un peu la situation qui pourrait se produire.

Ça ne pourrait pas vraiment se produire en France, en fait.

Il y a deux régimes qui ressemblent à la loi martiale : le premier est l'état de siège, permis par l'article 36 de la Constitution, qui permet de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police générale, d'autres pouvoirs étendus et donne la compétence aux tribunaux militaires concernant les crimes commis contre la sûreté de l'État mais, comme le précise l'article L. 2121-1 du Code de la Défense, ne peut être mis en place qu'en cas de "péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée".

Le second résulte de la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution, qui permet effectivement de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police si la président de la République le décide. L'article 16 est extrêmement vague sur les possibilités offertes au président, ces mesures devant être "inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission", mais le précédent de 1961 montre qu'il était tout à fait possible de créer des juridictions militaires d'exception, par exemple.

Le régime le plus adapté concernant la lutte contre l'épidémie actuelle semble être l'état d'urgence, pouvant être mis en place "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique" et permettant d'établir diverses restrictions aux libertés de circulation, notamment des mesures de confinement, mais qui s'éloigne fortement d'une loi martiale.

C'est bien ce que je vous dis, pas de loi martiale, mais une simple application de l'article 73 du CPP.

L'appréhension par un particulier d'un délit ou d'un crime flagrant ?

Absolument, ce qui permet aux militaires de faire respecter les règles mises en place, sans pour autant se substituer aux policiers, qui ont l'autorité judiciaire - APJ et OPJ.

Le 15 mars 2020 à 21:43:53 Jupiter_75001 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:42:20 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:40:21 Jupiter_75001 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:39:04 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:32:35 Jack-Ma3 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:31:43 Jupiter_75001 a écrit :
Mais attention, il ne s'agit pas du tout d'une loi martiale, en aucun cas, cette option n'a jamais pour l'instant été mise sur la table. Il s'agit actuellement d'une coopération entre les acteurs militaires et policiers, dans la continuité de ce qui était fait avec l'opération Sentinelle, sur la base de l'article 73 du Code de procédure pénale.

Il n'a pas été question d'une loi martiale ici. Mais merci d'étayer un peu la situation qui pourrait se produire.

Ça ne pourrait pas vraiment se produire en France, en fait.

Il y a deux régimes qui ressemblent à la loi martiale : le premier est l'état de siège, permis par l'article 36 de la Constitution, qui permet de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police générale, d'autres pouvoirs étendus et donne la compétence aux tribunaux militaires concernant les crimes commis contre la sûreté de l'État mais, comme le précise l'article L. 2121-1 du Code de la Défense, ne peut être mis en place qu'en cas de "péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée".

Le second résulte de la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution, qui permet effectivement de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police si la président de la République le décide. L'article 16 est extrêmement vague sur les possibilités offertes au président, ces mesures devant être "inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission", mais le précédent de 1961 montre qu'il était tout à fait possible de créer des juridictions militaires d'exception, par exemple.

Le régime le plus adapté concernant la lutte contre l'épidémie actuelle semble être l'état d'urgence, pouvant être mis en place "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique" et permettant d'établir diverses restrictions aux libertés de circulation, notamment des mesures de confinement, mais qui s'éloigne fortement d'une loi martiale.

C'est bien ce que je vous dis, pas de loi martiale, mais une simple application de l'article 73 du CPP.

L'appréhension par un particulier d'un délit ou d'un crime flagrant ?

Absolument, ce qui permet aux militaires de faire respecter les règles mises en place, sans pour autant se substituer aux policiers, qui ont l'autorité judiciaire - APJ et OPJ.

Tiens donc, je ne savais absolument pas que les militaires étaient concernés par le champ d'application de l'article.

Le 15 mars 2020 à 21:47:58 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:43:53 Jupiter_75001 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:42:20 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:40:21 Jupiter_75001 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:39:04 Spectacle_Rock a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:32:35 Jack-Ma3 a écrit :

Le 15 mars 2020 à 21:31:43 Jupiter_75001 a écrit :
Mais attention, il ne s'agit pas du tout d'une loi martiale, en aucun cas, cette option n'a jamais pour l'instant été mise sur la table. Il s'agit actuellement d'une coopération entre les acteurs militaires et policiers, dans la continuité de ce qui était fait avec l'opération Sentinelle, sur la base de l'article 73 du Code de procédure pénale.

Il n'a pas été question d'une loi martiale ici. Mais merci d'étayer un peu la situation qui pourrait se produire.

Ça ne pourrait pas vraiment se produire en France, en fait.

Il y a deux régimes qui ressemblent à la loi martiale : le premier est l'état de siège, permis par l'article 36 de la Constitution, qui permet de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police générale, d'autres pouvoirs étendus et donne la compétence aux tribunaux militaires concernant les crimes commis contre la sûreté de l'État mais, comme le précise l'article L. 2121-1 du Code de la Défense, ne peut être mis en place qu'en cas de "péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée".

Le second résulte de la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution, qui permet effectivement de doter l'autorité militaire de pouvoirs de police si la président de la République le décide. L'article 16 est extrêmement vague sur les possibilités offertes au président, ces mesures devant être "inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission", mais le précédent de 1961 montre qu'il était tout à fait possible de créer des juridictions militaires d'exception, par exemple.

Le régime le plus adapté concernant la lutte contre l'épidémie actuelle semble être l'état d'urgence, pouvant être mis en place "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique" et permettant d'établir diverses restrictions aux libertés de circulation, notamment des mesures de confinement, mais qui s'éloigne fortement d'une loi martiale.

C'est bien ce que je vous dis, pas de loi martiale, mais une simple application de l'article 73 du CPP.

L'appréhension par un particulier d'un délit ou d'un crime flagrant ?

Absolument, ce qui permet aux militaires de faire respecter les règles mises en place, sans pour autant se substituer aux policiers, qui ont l'autorité judiciaire - APJ et OPJ.

Tiens donc, je ne savais absolument pas que les militaires étaient concernés par le champ d'application de l'article.

Tout le monde est concerné, les policiers aussi, c'est du fait de cet article qu'ils peuvent interpeller des individus, ils n'ont pas d'article spécifique pour eux.

je confirme le topic :

Une connaissance à moi m'a dit la même chose mot pour mot, annonce mardi, couvre feu à partie de mercredi 18h.
Je doute que ce soit une simple coïncidence du coup.

Je confirme, message de ma mère ce soir :

"Message officiel reçu par quelqu'un de ma liste : confinement total déclaré mardi effectif mercredi en province mardi à Paris. Barrage de police et de l'armée , couvre-feu a 18h00. Autorisation de circuler uniquement pour les médecins ou pour faire des courses."

Voilà où on en arrive quand des débiles se croit plus fort que le virus (oui je fais référence à vous les teubé Parisien qui se sont passé comme des veaux à l'abattoir dans les parc ou sur les quais aujourd'hui)

https://www.lindependant.fr/2020/03/15/coronavirus-un-decret-pourrait-instaurer-un-couvre-feu-a-18-h-a-partir-de-mardi-en-france,8801637.php?fbclid=IwAR2PJudFHH_t2rvv927hOReldQqhXmQoReCJuF37e2kKqcaqhPyFzQdhwQY

Un média en parle, je sais pas ce que ça vaut

J'espère qu'on fera pas ça en Belgique

Le 15 mars 2020 à 20:41:21 MouchoirCompact a écrit :
Ils peuvent pas t'empêcher de te déplacer c'est une liberté fondamentale

T'en discutera avec le mec qui tient le Famas le génie.
Bordel l'esprit gauchiste vous à gangrené à ce point bande de fous ?