Il est interdit de prendre les canards dans les parcs

Le 08 février 2020 à 11:31:50 LaChonclo a écrit :
Vocaroo page 3 / 12 / 21 / 22 pour les kheys en retard

Le 09 février 2020 à 00:16:30 Coherent3030 a écrit :

Le 08 février 2020 à 11:31:50 LaChonclo a écrit :
Vocaroo page 3 / 12 / 21 / 22 pour les kheys en retard

La pétition

Le 07 février 2020 à 13:44:59 -buscape- a écrit :
Les canards sont libres.
Par contre les mouettes je me demande à qui elles appartiennent

Va falloir se pencher sur le sujet

Le 07 février 2020 à 13:46:03 _Issoupe7 a écrit :
Putain mais c'est quoi ce topic

Le 08 février 2020 à 21:10:49 VitasiaLIDL a écrit :
Moi j'avais surtout retenu que dès lors qu'on peut considérer le canard colvert comme du gibier, on peut se l'approprier
Or, le seul truc qui "coince", c'est

En effet, le gibier est définit comme " les animaux sans maître, appartenant à une espèce non domestique, fût-elle protégée, vivant à l'état sauvage" (Cass. Crim. 12 Octobre 1994, req. n° 93-83346)

Or, le gibier est considéré comme res nullius : Les gibiers concernés, et notamment les sangliers, sont tour à tour qualifiés de res nullius (choses sans maître) et de res propria ( Question n°15689 de M.Jean Pierre Soisson du 07/04/2013). Ca ne date pas d'aujourd'hui d'ailleurs ( cf ) En gros le sanglier devient res propria que dès lors que tu l'as pris, pour de l'élevage, ou blessé en période de chasse. Le sanglier qui se balade est res nullius . Le canard colvert aussi en toute logique. A mon sens on peut transposer le régime du sanglier sauvage à celui du canard sauvage.

Qui dit res nullius dit que n'importe qui peut l'approprier. Pour terminer je cite ce lien qui en parle mieux que moi et fait l'analogie avec les poissons : https://occupationchosessansmaitres.wordpress.com/#_ftn5 (ctrl + cf " les animaux sauvages ", il explique de manière ce que même le profane comprenne)

Je souligne à cet égard que le fait que le canard soit dans les étangs qui appartiennent au parc, propriété de la ville, est totalement indifférent. En effet, les forêts font aussi partie du domaine public, et pourtant, les animaux qui sont dedans .. non (on l'a vu, exemple du sanglier). Donc penser que les canards appartiennent à la ville parce qu'ils sont dans l'eau du parc, c'est absurde, c'est tiré par les cheveux

En définitive, je vois vraiment pas ce qui empêche d'aller chourave un canard là où certains ne se gênent pas pour faire la même chose avec des sangliers pour après en faire des élevages. Le seul intérêt d'acheter un canard plutôt que d'aller en prendre un au parc c'est que, d'une part tu choisis ton canard, il y en avait de très beaux avec des cheveux, d'autre part t'es sur que t'auras aucune emmerde puisque les gens ignorent qu'on a le droit de prendre les canards des parcs, ils ont peur de les prendre. Moi même je l'ignorais, et je suis encore dans le doute..

Mais là, mon post + celui du vdd... Je comprends pas ce qui empêche d'aller prendre un canard
En tout cas le post de la page 4 qui dit que " le canard de l'étang du lac sur la propriété du parc est la propriété de la mairie " est faux, le raisonnement n'est pas idiot du tout, mais ça ne fonctionne pas, cf l'analogie avec les forêts et l'appropriation des sangliers, et cf le lien plus haut qui parle de l'appropriation de poisson.

En gros : Va prendre un canard khey, les gens qui t'ont répondu au téléphone ne sont pas plus renseignés que nous. En revanche le mieux ce serait d'avoir un jean-avocat qui puisse te confirmer que tu peux, là tu pourrais hurler " Ne vous inquiétez pas un avocat m'a confirmé que je peux prendre ce canard !! " quand les passents te regarderont, éberlués

Tu as bien complété mes recherches khey
Je sais pas si l'analogie entre canards et sanglier est vraiment pertinente dans la mesure où ce sont deux espèces différentes soumis à des régimes de protection différents. Mais dans le fond, nos recherches coincident donc je pense qu'on a trouvé le fin mot de l'histoire

Je ne serais pas étonné de voir l'OP se promener avec son canard sous le bras d'ici quelques jours

Je sais pas si l'analogie entre canards et sanglier est vraiment pertinente dans la mesure où ce sont deux espèces différentes soumis à des régimes de protection différents

Bah ce sont deux animaux qui tombent sous la qualification de gibiers, j'ai même cité la jp, et de fait res nullius
Et tout le raisonnement qui suit

[18:30:56] <Augen>
Je m'étais fais explosé parce que j'avais attrapé une oie dans le parc du château de vizille

En mode j'avais fini chez les flics municipaux

Je me suis sûrement embrouillé avec l'oie que tu as essayé de oienappé

Le 08 février 2020 à 19:01:54 LyonAndTheIssou a écrit :
Bon les kheys, j'ai commencé un début de recherche pour trouver une explication et il semblerait que l'OP soit dans son droit s'il souhaite attraper un canard pour en faire son copain
Pour clarifier, je considère le fait d'attraper un canard pour le ramener chez soi comme de la chasse
Je me suis donc penché sur le cas du CANARD COLVERT

___________________________________________

Pour commencer :
"Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Ce n'est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34904

Donc à priori, un animal sauvage pourrait bien devenir un animal de compagnie

SAUF QUE : "Beaucoup d’espèces d’oiseaux et de reptiles sont protégées et soumises à des règles spécifiques de détention et de commerce."
https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/animaux_compagnie_Guide_bien_vivre_2009.pdf Page 28 du document (ça correspond à la page 16 en pdf)

Voici donc le cas du canard colvert

Ci-dessous, les mesures de protection le concernant :
Convention de Berne (Annexe 3)
Convention de Bonn (Accord AEWA)
Convention de Bonn (Annexe 2)
Directive Oiseaux (Annexe 2/1)
Directive Oiseaux (Annexe 3/1)
http://www.conservation-nature.fr/protection.php?url=Anas_platyrhynchos&Nom=Anas%20platyrhynchos
https://fr.wikipedia.org/wiki/Canard_colvert#Protection

L'AEWA (Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie) en régule sa chasse, il est par conséquent interdit d'utiliser : des insecticides, des rodonticides, des appâts empoisonnés, des produits pharmaceutiques vétérinaires, des munitions au plomb et des plombs de pêche pour chasser les oiseaux protégés par ces accords
https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_sur_la_conservation_des_oiseaux_d%27eau_migrateurs_d%27Afrique-Eurasie

Je relève le fait que malgré ce que prétend la source citée un peu plus haut, je ne relève pas la mention du COLVERT (Anas platyrhynchos) dans les convention de Berne et de Borne (si quelqu'un peut le confirmer).
https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/104 (voir Annexe 2, 3 et 4: https://rm.coe.int/168078e2ff https://rm.coe.int/168097eb57 https://rm.coe.int/168097eb58).

Il est par contre intéressant de noter les techniques de chasse INTERDITES par ces conventions (cf annexe 4, lien au dessus)
Mais donc à priori, rien ne t'empêches de l'attraper à main nu ton canard, genre façon pavé MMA

J'ajouterais que : "Au titre de la police de la chasse, il n’y a donc pas de distance déterminée de chasse autour des habitations. [...] Cependant, des distances de tir peuvent être également fixées par les Fédérations départementales des chasseurs (FDC) [...]." http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-a-proximite-des-habitations-ar1035

Il semble donc que, tant que tu n'utilises pas une arme à feu et que tu ne mets personne en danger, tu sois en droit de chasser même autours d'habitations ou dans un lieu public tel un parc

Pour conclure, j'ai aussi pu lire : "Par contre, sachez que vous pouvez détenir un oiseau de la liste ci-dessous. Et que donc, vous avez légalement le droit de demander au vétérinaire de vous le rendre après les soins.

Canard colvert (Anas platyrhynchos),
[...]"
http://www.techniquesdelevage.fr/article-reglementation-et-animal-sauvage-52813115.html (ce site ne cite pas ses sources donc je ne me prononce pas quant à sa fiabilité )

ET LA RÉPONSE QUE TOUT LE MONDE ATTEND
https://www.sciencesetavenir.fr/animaux/nouveaux-animaux-de-compagnie/peut-on-avoir-n-importe-quel-animal-sauvage-chez-soi_18059
________________________________________________

CONCLUSION

Il semblerait que si tu es face à un canard colvert sauvage, rien ne t'empêche de l'attraper et de l'avoir en animal de compagnie. Cependant, j'invite les autres kheys à continuer mes recherches, notamment sur la protection en période de reproduction (bah ouais ça serait dommage de kidnapper un canard puceau alors qu'il était à deux doigts de baiser de la canne 10/10
).

Merci khey ! Le dossier se construit !
Nous avons des éléments de poids dans cette affaire ! Je téléphone lundi à la première heure, on verra bien ce qu'ils ont à répondre face à ça

Le 08 février 2020 à 19:50:18 Toutankheymon a écrit :

Le 08 février 2020 à 14:35:55 Aromar a écrit :
25 pages sur une histoire de canard

Il a téléphoné à a mairie et a l'Élysée aussi

Et au ministère de l'agriculture

Le 09 février 2020 à 01:24:33 LaChonclo a écrit :

Le 08 février 2020 à 19:50:18 Toutankheymon a écrit :

Le 08 février 2020 à 14:35:55 Aromar a écrit :
25 pages sur une histoire de canard

Il a téléphoné à a mairie et a l'Élysée aussi

Et au ministère de l'agriculture

T'as fais un vocaroo de celui la ? Ca ne me dit rien

Le 09 février 2020 à 09:56:43 Toutankheymon a écrit :

Le 09 février 2020 à 01:24:33 LaChonclo a écrit :

Le 08 février 2020 à 19:50:18 Toutankheymon a écrit :

Le 08 février 2020 à 14:35:55 Aromar a écrit :
25 pages sur une histoire de canard

Il a téléphoné à a mairie et a l'Élysée aussi

Et au ministère de l'agriculture

T'as fais un vocaroo de celui la ? Ca ne me dit rien

Ouais juste après l'Elisée khey

Le 09 février 2020 à 10:32:25 GrandChambellan a écrit :
C'est un beau combat que tu mènes là khey, tu as mon soutien

Il est important de signer la pétition

Le 09 février 2020 à 10:34:39 Coherent3030 a écrit :

Le 09 février 2020 à 10:32:25 GrandChambellan a écrit :
C'est un beau combat que tu mènes là khey, tu as mon soutien

Il est important de signer la pétition

Je l'ai fait hier soir khey

Le 09 février 2020 à 10:58:57 GrandChambellan a écrit :

Le 09 février 2020 à 10:34:39 Coherent3030 a écrit :

Le 09 février 2020 à 10:32:25 GrandChambellan a écrit :
C'est un beau combat que tu mènes là khey, tu as mon soutien

Il est important de signer la pétition

Je l'ai fait hier soir khey

Le 08 février 2020 à 21:10:49 VitasiaLIDL a écrit :
[... ]
En gros : Va prendre un canard khey, les gens qui t'ont répondu au téléphone ne sont pas plus renseignés que nous. En revanche le mieux ce serait d'avoir un jean-avocat qui puisse te confirmer que tu peux, là tu pourrais hurler " Ne vous inquiétez pas un avocat m'a confirmé que je peux prendre ce canard !! " quand les passents te regarderont, éberlués