Où est le texte, sans équivoque, de cet article 13 ?? Par quel moyen vont ils nous opposer l'applicabilité de la directive concernée ?? Pourquoi Risitas serait concerné (je reviens du mcdo, coup de barre et c'est mal expliqué)??
Hormis en ses termes explicites et sans équivoque, une directive, c'est pas d'effet direct En ce sens ce serait bien d'avoir une idée de la rédaction du futur article 13, non seulement pour en supposer l'effectivité direct ou non, mais également faire le lien avec Risitas