Le 04 novembre 2024 à 17:18:15 :
Le 04 novembre 2024 à 17:06:59 :
Le 04 novembre 2024 à 17:05:12 :
En donnant PAS DU TOUT son nom/identité;
T'es de la police ? Sinon il n'a aucune obligation légal de te donner ses informations personnelles.
Surtout si il est en désaccord avec ce que tu veux le faire signer
Osef de son désaccord c'est les assurances qui déterminent à qui revient la faute. Refuser de donner ses infos perso ou de signer un constat revient à se déclarer en tord, et donc tout prendre dans le cul.
Non, par contre, ça c'est absolument faux. Refuser de signer un constat = t'as absolument le droit de le faire.
C'est complètement con comme raisonnement que tu as là. T'as aucunement l'obligation de signer quoi que ce soit, au contraire, signer un constat fait en sorte que tu reconnais que la situation décrite est exacte. Si elle ne l'est pas ou qu'il y a un désaccord entre les deux parties, t'as aucune raison de le signer.
Tu te rends compte de l'énormité que tu dis ?