Un mec qui refuse de signer un constat c'est un délit de fuite ?

Le 04 novembre 2024 à 17:05:12 :
En donnant PAS DU TOUT son nom/identité;

T'es de la police ? Sinon il n'a aucune obligation légal de te donner ses informations personnelles.
Surtout si il est en désaccord avec ce que tu veux le faire signer

Le 04 novembre 2024 à 17:08:06 :
j'ai jamais compris comment fonctionne les constats, j'ai jamais fait d'accident
si les 2 partis sont pas d'accord il se passe quoi ?

Sans témoin, c'est la merde.

C'est la parole de l'un contre l'autre, donc ça peut partir en 50/50.

Le 04 novembre 2024 à 17:09:45 :
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.

Exactement. Et d'ailleurs l'assurance a la possibilité d'avoir l'identité de la personne qui assure le véhicule.

Le 04 novembre 2024 à 17:08:06 :
j'ai jamais compris comment fonctionne les constats, j'ai jamais fait d'accident
si les 2 partis sont pas d'accord il se passe quoi ?

Si les 2 parties ne sont pas d'accord, vous échangez vos informations et vous faite chacun votre constat de votre coté que vous envoyez juste avec votre signature.
Mais dans ce cas les assurances s'embêtent rarement à faire des enquêtes, ils vont juste vous mettre en tord à 50/50 si il y a un doute.

Le 04 novembre 2024 à 17:09:45 :
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.

Faux, du moment qu'il s'arrête et prend contact avec l'auteur, l'infraction n'est pas matériellement caractérisée. Il suffit que l'op note la plaque d'immatriculation de l'individu et face le constat de son coté. Les assurance se chargeront du reste.

Le 04 novembre 2024 à 17:11:44 :

Le 04 novembre 2024 à 17:09:45 :
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.

Faux, du moment qu'il s'arrête et prend contact avec l'auteur, l'infraction n'est pas matériellement caractérisée. Il suffit que l'op note la plaque d'immatriculation de l'individu et face le constat de son coté. Les assurance se chargeront du reste.

Bien sûr que si, c'est assimilé à un délit de fuite.

https://www.groupama.fr/assurance-auto/conseils/refus-de-constat/

Refus de remplir le constat

Si l’autre conducteur refuse de partager les informations permettant de l’identifier ainsi que son véhicule, cela est assimilable à un délit de fuite.

Le 04 novembre 2024 à 17:11:44 :

Le 04 novembre 2024 à 17:09:45 :
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.

Faux, du moment qu'il s'arrête et prend contact avec l'auteur, l'infraction n'est pas matériellement caractérisée. Il suffit que l'op note la plaque d'immatriculation de l'individu et face le constat de son coté. Les assurance se chargeront du reste.

Tu dis n'importe quoi, j'ai connu le cas IRL où la personne est descendu de la voiture et a dit "j'ai pas le temps là" et c'est barré. Et c'était bien un délit de fuite.

même chatgpt bug sur la débilité des questions de l'examens du code

Un usager qui refuse de signer un constat amiable et de fournir son identité dans le cadre d'un accident de la route peut être considéré comme ayant commis un délit de fuite pour plusieurs raisons :

Obligation légale : En cas d'accident, les conducteurs ont l'obligation de s'arrêter, d'échanger des informations (identité, assurance, etc.) et de remplir un constat amiable.

Non-respect des règles : Si une personne refuse de le faire et s'éloigne, elle ne respecte pas ces obligations, ce qui peut être interprété comme une volonté d'éviter la responsabilité.

Intention de fuir : Refuser de fournir ses coordonnées et de signer le constat peut montrer une intention d'échapper à des conséquences potentielles de l'accident.

En résumé, ne pas fournir son identité et refuser de signer le constat est considéré comme une infraction grave, et cela peut être qualifié de délit de fuite.

Le 04 novembre 2024 à 17:13:42 :
Bon mon message a été supprimé. Effectivement, tu dis vrai. Autant pour moi.

C'est tout à ton honneur de le reconnaitre, d'autres auraient juste disparu du topic. Propre khey.

Le 04 novembre 2024 à 17:13:24 scutter a écrit :

Le 04 novembre 2024 à 17:11:44 :

Le 04 novembre 2024 à 17:09:45 :
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.

Faux, du moment qu'il s'arrête et prend contact avec l'auteur, l'infraction n'est pas matériellement caractérisée. Il suffit que l'op note la plaque d'immatriculation de l'individu et face le constat de son coté. Les assurance se chargeront du reste.

Tu dis n'importe quoi, j'ai connu le cas IRL où la personne est descendu de la voiture et a dit "j'ai pas le temps là" et c'est barré. Et c'était bien un délit de fuite.

ça m'est arrivé quand j'avais 15 ans, renversé par une voiture, il a fait semblant d'être la victime et a dit "vous faites les cons sur vos scooters!" et il est parti, j'ai pas eu le reflexe de noter la plaque, il se serait pris un délit de fuite au tribunal

Le 04 novembre 2024 à 17:15:13 :

Le 04 novembre 2024 à 17:13:24 scutter a écrit :

Le 04 novembre 2024 à 17:11:44 :

Le 04 novembre 2024 à 17:09:45 :
Oui, si il part sans donner son identité c'est un délit de fuite. Tu relève la plaque, tu signale à ton assurance + tu porte plainte et voilà.
Il n'est pas obliger de signer le constat par contre.

Faux, du moment qu'il s'arrête et prend contact avec l'auteur, l'infraction n'est pas matériellement caractérisée. Il suffit que l'op note la plaque d'immatriculation de l'individu et face le constat de son coté. Les assurance se chargeront du reste.

Tu dis n'importe quoi, j'ai connu le cas IRL où la personne est descendu de la voiture et a dit "j'ai pas le temps là" et c'est barré. Et c'était bien un délit de fuite.

ça m'est arrivé quand j'avais 15 ans, renversé par une voiture, il a fait semblant d'être la victime et a dit "vous faites les cons sur vos scooters!" et il est parti, j'ai pas eu le reflexe de noter la plaque, il se serait pris un délit de fuite au tribunal

Chaud, en fait il t'a abusé, nofake. Tout simplement parce que t'étais probablement impressionnable à 15 ans, et peut-être sous le choc de la situation.

Vraiment un cafard l'automobiliste en question.

T'as été blessé ? Dommages matériels ?