🚨 IL SQUATTE une MAISON, PLONGE dans la PISCINE fini TÉTRAPLÉGIQUE et attaque le proprio !!

Le 20 août 2024 à 16:52:21 :

Le 20 août 2024 à 16:45:55 :

Le 20 août 2024 à 11:54:01 :

Le 20 août 2024 à 11:36:02 :

Le 20 août 2024 à 11:30:50 :
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/

Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscine

Elles disent toutes la même chose.

Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Ainsi si vous n'avez pas de dispositif de sécurité vous serez considéré comme responsable

Pourquoi se faire chier à payer des juristes et des actuaires si le forum peut démonter la chaine de responsabilité gratuitement en 30 pages

Le 20 août 2024 à 16:45:55 :

Le 20 août 2024 à 11:54:01 :

Le 20 août 2024 à 11:36:02 :

Le 20 août 2024 à 11:30:50 :
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

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Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

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5h après pour répondre de la merde ahiii
Tu l'as lu ton article 1384 oui ou non ?

Les squatteurs me menacent et m’empêchent d’entrer mais je dois réussir à finaliser des travaux afin qu’ils’ soient en sécurité ?

Le 20 août 2024 à 17:08:57 :

Le 20 août 2024 à 16:52:21 :

Le 20 août 2024 à 16:45:55 :

Le 20 août 2024 à 11:54:01 :

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> Le 20 août 2024 à 11:30:50 :

>Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

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Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscine

Elles disent toutes la même chose.

Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Tu n'as jamais fait de droit de ta vie pas vrai ? :hap;
C'est une question, et elle est motivée par le fait que tu n'as pas lu les pages précédentes du topic

Le 20 août 2024 à 17:08:57 :

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Le 20 août 2024 à 11:54:01 :

Le 20 août 2024 à 11:36:02 :

> Le 20 août 2024 à 11:30:50 :

>Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/

Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


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Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Ainsi si vous n'avez pas de dispositif de sécurité vous serez considéré comme responsable

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Pitié lâché le droit où à minima quand tu écris d'aussi grosses conneries le dit pas avec autant de conviction

y a pas de mal à se tromper, surtout dans un domaine aussi complexe, mais n'y va pas avec autant d'arrogance et des termes faussement péteux alors que n'importe quel connaisseur en 3 lignes comprend que tu débites de la merde

j'arrive même pas à ne pas être condescendant quand je vois autant de conneries débités avec la certitude d'avoir raison

Le 20 août 2024 à 17:15:23 :

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> Le 20 août 2024 à 11:36:02 :

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> >Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

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> Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

>

> L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

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> Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

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Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


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Elles disent toutes la même chose.

Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Ainsi si vous n'avez pas de dispositif de sécurité vous serez considéré comme responsable

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Pitié lâché le droit où à minima quand tu écris d'aussi grosses conneries le dit pas avec autant de conviction

y a pas de mal à se tromper, surtout dans un domaine aussi complexe, mais n'y va pas avec autant d'arrogance et des termes faussement péteux alors que n'importe quel connaisseur en 3 lignes comprend que tu débites de la merde

j'arrive même pas à ne pas être condescendant quand je vois autant de conneries débités avec la certitude d'avoir raison

J'avoue que j'ai failli lui dire sur le même ton ahi

Sans parler précisément de ce cas que je ne connais pas, je peux dire par contre qu'au niveau des logements squattés, c'est parfois bien problématique et onéreux de récupérer son bien.

Parce que faut savoir que pour faire partir un squatteur de leur maison, faut lui payer le déménagement
Faut aussi savoir que les travaux (et bien souvent il y en a BEAUCOUP) c'est uniquement pour la pomme du propriétaire, le squatteur ne donnera pas un centime même si le propriétaire peut prouver les (nombreuses) dégradations

Le 20 août 2024 à 17:20:57 :

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> >> Le 20 août 2024 à 11:30:50 :

> > >Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

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> > Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

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> > L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

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> > Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

>

> La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...

> Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

>Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.
https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/

Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscine

Elles disent toutes la même chose.

Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Ainsi si vous n'avez pas de dispositif de sécurité vous serez considéré comme responsable

Pourquoi se faire chier à payer des juristes et des actuaires si le forum peut démonter la chaine de responsabilité gratuitement en 30 pages

Pitié lâché le droit où à minima quand tu écris d'aussi grosses conneries le dit pas avec autant de conviction

y a pas de mal à se tromper, surtout dans un domaine aussi complexe, mais n'y va pas avec autant d'arrogance et des termes faussement péteux alors que n'importe quel connaisseur en 3 lignes comprend que tu débites de la merde

j'arrive même pas à ne pas être condescendant quand je vois autant de conneries débités avec la certitude d'avoir raison

J'avoue que j'ai failli lui dire sur le même ton ahi

0 réponse sur le fond d'accord ça sert a rien de discuter

Sauf a dire que pour toi a l'inverse des compagnies d'assurances, qui au passage payent pour ces "accidents", se blesser gravement dans une piscine non securisé n'entraîne pas de responsabilité du propriétaire en France

A part dire "c'est pas aussi simple" et "tu as tord" bah rien, tu ne cite rien, ne donne pas d'exemples, aucun arguments..

La seule inconnue concerne l'âge de la "victime" squatteur puisque les textes principaux sur la sécurisation de la piscine ne parlent que de mineurs et qu'il avait 18 ans au moment des faits

Sinon pour le reste savoir mieux que ce qui est écrit noir sur blanc c'est ridicule alors je te laisse dans tes certitudes

Le 20 août 2024 à 17:27:45 :
Sans parler précisément de ce cas que je ne connais pas, je peux dire par contre qu'au niveau des logements squattés, c'est parfois bien problématique et onéreux de récupérer son bien.

Parce que faut savoir que pour faire partir un squatteur de leur maison, faut lui payer le déménagement
Faut aussi savoir que les travaux (et bien souvent il y en a BEAUCOUP) c'est uniquement pour la pomme du propriétaire, le squatteur ne donnera pas un centime même si le propriétaire peut prouver les (nombreuses) dégradations

Récemment un squatteur est parti en vacances, le propriétaire a donc "squatté" son propre bien, on lui a signifié qu'il n'avait pas le droit
https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/squatteurs-maison-partent-vacances-proprietaire-profite-vider-lourde-amende-649840.html

Risque 7 ans de prison et 100 000 d'amende

Alors il squat pas une maison, c'est la piscine d'une copropriété, ce qui change quand même beaucoup l'Histoire pour moi, des jeunes de 18 ans qui s'incrustent dans une piscine collective pour se rafraichir et s'amuser c'est pas la même chose que des parasites qui s'approprient le bien d'autrui.

Au final plainte validé ou pas ça restera un jeune de 18 ans bien trop puni par la vie pour une connerie somme toute mineur

Le 20 août 2024 à 17:31:36 :

Le 20 août 2024 à 17:20:57 :

Le 20 août 2024 à 17:15:23 :

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> Le 20 août 2024 à 16:45:55 :

>> Le 20 août 2024 à 11:54:01 :

> >> Le 20 août 2024 à 11:36:02 :

> > >> Le 20 août 2024 à 11:30:50 :

> > > >Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

> > >

> > > Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

> > >

> > > L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

> > >

> > > Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

> >

> > La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...

> > Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

>

> Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

>

> Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

>

> >Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

> https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/

>

> Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

>

> Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

>

> J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscine

Elles disent toutes la même chose.

Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Ainsi si vous n'avez pas de dispositif de sécurité vous serez considéré comme responsable

Pourquoi se faire chier à payer des juristes et des actuaires si le forum peut démonter la chaine de responsabilité gratuitement en 30 pages

Pitié lâché le droit où à minima quand tu écris d'aussi grosses conneries le dit pas avec autant de conviction

y a pas de mal à se tromper, surtout dans un domaine aussi complexe, mais n'y va pas avec autant d'arrogance et des termes faussement péteux alors que n'importe quel connaisseur en 3 lignes comprend que tu débites de la merde

j'arrive même pas à ne pas être condescendant quand je vois autant de conneries débités avec la certitude d'avoir raison

J'avoue que j'ai failli lui dire sur le même ton ahi

0 réponse sur le fond d'accord ça sert a rien de discuter

Sauf a dire que pour toi a l'inverse des compagnies d'assurances, qui au passage payent pour ces "accidents", se blesser gravement dans une piscine non securisé n'entraîne pas de responsabilité du propriétaire en France

A part dire "c'est pas aussi simple" et "tu as tord" bah rien, tu ne cite rien, ne donne pas d'exemples, aucun arguments..

La seule inconnue concerne l'âge de la "victime" squatteur puisque les textes principaux sur la sécurisation de la piscine ne parlent que de mineurs et qu'il avait 18 ans au moment des faits

Sinon pour le reste savoir mieux que ce qui est écrit noir sur blanc c'est ridicule alors je te laisse dans tes certitudes

ça fait trois page que mikeypasve essaye de t'éduquer et de te restituer le droit positif sur la question

Mais tu sembles pas apte physiquement à comprendre que la question ne se résume pas à 3 articles sur le net ainsi que la citation d'un article du code civil qui n'existe plus de 2016.

A partir de là je vais pas m'amuser à te donner des cours particuliers, et si les incultes sûrs d'eux comme toi n’étaient pas des dangers pour la société, je te prendrais juste comme une source de divertissement.

Le 20 août 2024 à 17:31:36 :

Le 20 août 2024 à 17:20:57 :

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> Le 20 août 2024 à 16:45:55 :

>> Le 20 août 2024 à 11:54:01 :

> >> Le 20 août 2024 à 11:36:02 :

> > >> Le 20 août 2024 à 11:30:50 :

> > > >Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité

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> > > Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi

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> > > L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.

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> > > Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas

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> > La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...

> > Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel

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> Article 1384 du code civil, les piscines sont assujettis à cet article et l'assurance responsabilité civile permet de s'en prémunir , quand on ne sait pas on ne fanfaronne pas des idioties sur un forum.

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> Ce genre d'accident arrive régulièrement sans que ça fasse d'articles ou finissent par faire un topic de plusieurs pages

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> >Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

> https://unbonavocat.fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/

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> Oui en France un propriétaire de piscine peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage de sa piscine par un intrus et encore une fois oui une couverture responsabilité civile permet de s'en prémunir

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> Que ce soit moral ou non, l'avocat qui lance les poursuites est dans son bon droit puisque la loi française est ainsi faite

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> J'imagine que demain t'expliquera a un chirurgien comment opérer et à un pilote d'avion comment piloter

C'est vraiment pas pour être méchant mais là tu te ridiculises... On a déjà évoqué 1242 (fondement plus vraisemblable) et 1244 (fondement lunaire évoqué par l'avocat du tétraplégique) sur ce topic
On est allé un peu plus loin qu'une lecture maladroite et une application péremptoire de cette même lecture maladroite que tu sembles faire
Il n'y a pas la moindre analyse dans ton post, et l'article d'un avocat que tu cites...ne va pas dans ton sens
Si tu lis, même en diagonale, tu constateras, et à raison que l'interessé parle du fait que les piscines "peuvent" donner lieu à l'engagement de la responsabilité : C'est 1242, comme n'importe qulle chose du reste. Le post que tu cites a totalement raison, il n'y a aucune responsabilité de plein droit comme tu sembles le sous entendre parce que tu n'y connais rien. Donc la "responsabilité sans faute des copropriétes quoi qu'il arrive" oui, c'est risible

Sans faute intentionnelle si c'est l'adjectif qui manque mais bien sur que si la responsabilité du possesseur de la piscine est acquise si les éléments de sécurité de la piscine n'était pas conforme si les dire de l'avocat sont exacts.

Le seul point que je n'avais pas soulevé et qui rend la chose caduc semble être l'âge de l'intrus, 18 ans, puisque les différents articles cites tous des personnes mineurs, si l'intrus était mineur et la piscine ne répondant pas aux normes je ne vois pas comment la copropriété ni son assurance ne paierait.

Enfin les différentes compagnies et mutuelles sont assez claires sur le sujet que ce soit dans leurs conditions générales ou sur leurs pages commerciales

Ici la MAAF:


https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/assurance-piscine

Elles disent toutes la même chose.

Pour que la responsabilité ne soit pas du ressort de la copropriété elle doit effectivement prouver que la piscine était aux normes de sécurité, hors je ne vois pas l'intérêt de lancer une procédure si ce n'était pas le cas.

Ainsi si vous n'avez pas de dispositif de sécurité vous serez considéré comme responsable

Pourquoi se faire chier à payer des juristes et des actuaires si le forum peut démonter la chaine de responsabilité gratuitement en 30 pages

Pitié lâché le droit où à minima quand tu écris d'aussi grosses conneries le dit pas avec autant de conviction

y a pas de mal à se tromper, surtout dans un domaine aussi complexe, mais n'y va pas avec autant d'arrogance et des termes faussement péteux alors que n'importe quel connaisseur en 3 lignes comprend que tu débites de la merde

j'arrive même pas à ne pas être condescendant quand je vois autant de conneries débités avec la certitude d'avoir raison

J'avoue que j'ai failli lui dire sur le même ton ahi

0 réponse sur le fond d'accord ça sert a rien de discuter

Sauf a dire que pour toi a l'inverse des compagnies d'assurances, qui au passage payent pour ces "accidents", se blesser gravement dans une piscine non securisé n'entraîne pas de responsabilité du propriétaire en France

A part dire "c'est pas aussi simple" et "tu as tord" bah rien, tu ne cite rien, ne donne pas d'exemples, aucun arguments..

La seule inconnue concerne l'âge de la "victime" squatteur puisque les textes principaux sur la sécurisation de la piscine ne parlent que de mineurs et qu'il avait 18 ans au moment des faits

Sinon pour le reste savoir mieux que ce qui est écrit noir sur blanc c'est ridicule alors je te laisse dans tes certitudes

Bah sur le fond tu as déjà tout sur le topic, et dans le post auquel tu réponds n'importe quoi khey...
C'est trop facile de revenir à zéro alors que tout a déjà été dit, et exiger qu'on te refasse la leçon relève du caprice
Ce que tu nous as offert en revanche c'est une belle démonstration non seulement de ta parfaite absence de toute connaissance juridique, mais plus encore de ta parfaite incapacité à comprendre des informations juridiques quand tu les as sous les yeux
En tout cas j'ai ma réponse.. tu n'as jamais fait de droit de ta vie

Le 20 août 2024 à 17:33:11 :

Le 20 août 2024 à 17:27:45 :
Sans parler précisément de ce cas que je ne connais pas, je peux dire par contre qu'au niveau des logements squattés, c'est parfois bien problématique et onéreux de récupérer son bien.

Parce que faut savoir que pour faire partir un squatteur de leur maison, faut lui payer le déménagement
Faut aussi savoir que les travaux (et bien souvent il y en a BEAUCOUP) c'est uniquement pour la pomme du propriétaire, le squatteur ne donnera pas un centime même si le propriétaire peut prouver les (nombreuses) dégradations

Récemment un squatteur est parti en vacances, le propriétaire a donc "squatté" son propre bien, on lui a signifié qu'il n'avait pas le droit
https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/squatteurs-maison-partent-vacances-proprietaire-profite-vider-lourde-amende-649840.html

Risque 7 ans de prison et 100 000 d'amende

bref quand je faisais référence au fait que les gens comme toi sont des dangers pour la société, c'est typiquement pour ce genre de message où avec certitude tu déverses ta merde en criant sur tous les toits que ouin ouin la justice c nul la france c nul.

Outre le fait que n'était pas un squat, je t'invite à lire cette mise en contexte https://jv*rchive.com/forums/message/1253765900 ainsi que le restes des dernières pages, tu comprendras encore une fois que le droit c'est plus compliqué que ça et c'est pas en 3 articles de télé 7 jours que tu vas y comprendre quelque chose

Comment la justice peut encore fonctionner avec des lois comme ça

Mais honnêtement, qui croit vraiment que le proprio va être sanctionner

Même si la loi protege le squatteur, c'est tellement aberrant que le proprio risque que dalle

C'est ça que j'aime bien avec la France, on invente des lois pour rien en faite car inapplicable

Le 20 août 2024 à 17:33:11 tkvsky a écrit :

Le 20 août 2024 à 17:27:45 :
Sans parler précisément de ce cas que je ne connais pas, je peux dire par contre qu'au niveau des logements squattés, c'est parfois bien problématique et onéreux de récupérer son bien.

Parce que faut savoir que pour faire partir un squatteur de leur maison, faut lui payer le déménagement
Faut aussi savoir que les travaux (et bien souvent il y en a BEAUCOUP) c'est uniquement pour la pomme du propriétaire, le squatteur ne donnera pas un centime même si le propriétaire peut prouver les (nombreuses) dégradations

Récemment un squatteur est parti en vacances, le propriétaire a donc "squatté" son propre bien, on lui a signifié qu'il n'avait pas le droit
https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/squatteurs-maison-partent-vacances-proprietaire-profite-vider-lourde-amende-649840.html

Risque 7 ans de prison et 100 000 d'amende

C'est encore une fois faux, mais là lupin3rd l'a déjà mis en PLS avant moi, et tant mieux
C'est pas un squat puisque l'occupant a un titre (le squat nécessite que l'occupant soit sans droit ni titre), et la proprio n'est pas venu "squatter" son propre bien, mais a foutu sur le trottoir, en leur absence, toutes les affaires des occupants mauvais payeurs, appelé un épaviste pour faire dégager leurs voitures etc

Quel est le motif de la plainte du squatter ?

La barrière à l'entrée aurait dû être plus haute pour l'empêcher de pénétrer illégalement dans la propriété ?

Mon dieu