🚨 IL SQUATTE une MAISON, PLONGE dans la PISCINE fini TÉTRAPLÉGIQUE et attaque le proprio !!
Le 20 août 2024 à 10:29:37 :
C'est la mentalité de la Cours de cassation depuis de nombreuses années. Chercher la personne assurée pour aider l'idiot qui s'est fait ça.
c'est le genre de connerie qu'on voyait aux US y'a 20 ans de ça
Le 20 août 2024 à 11:27:32 :
UNE PREUVE SUPPLÉMENTAIRE QUE L'ÉTAT EST CONTRE LE PEUPLE FRANÇAIS
Où ça ?
Le 20 août 2024 à 11:28:15 :
Encore un rappel du trou à merde qu’est la Shitholie
Où ?
Le 20 août 2024 à 11:30:50 :
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité
Quoi qui est mérité ?
Le 20 août 2024 à 11:30:50 :
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est mérité
Elle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi
L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.
Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas
Le 20 août 2024 à 11:36:02 :
Le 20 août 2024 à 11:30:50 :
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est méritéElle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi
L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.
Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas
C'est complètement faux
Le 20 août 2024 à 10:12:57 tkvsky a écrit :
Normalement la copropriété est assurée en responsabilité civile pour ça, c'est la loi.Effectivement l'intru sera indemnisé, c'est comme ça.
Y a rien de nouveau, ça a toujours été ainsi
C'est pas le sujet.
Le 20 août 2024 à 11:36:02 :
Le 20 août 2024 à 11:30:50 :
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est méritéElle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi
L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.
Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas
La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel
Le 20 août 2024 à 11:54:01 :
Le 20 août 2024 à 11:36:02 :
Le 20 août 2024 à 11:30:50 :
Bah si la piscine n'était pas aux normes de sécurité c'est méritéElle pourrait l'être ça ne changerait rien à l'affaire, c'est la responsabilité civile, la copropriété est responsable quoi qu'il arrive, la loi est faite ainsi
L'assurance RC de la copropriété traite ce sujet dans son volet piscine, l'assurance payera après éventuellement avoir tenté sa chance au tribunal.
Mais l'assurance perdra dans 99% des cas à moins de prouver que le jeune s'est rendu paraplégique intentionnellement, ce qui n'arrivera pas
La fameuse "responsabilité sans faute des copropriétés quoi qu'il arrive".. Heureusement que le monde ne fonctionne pas comme ça, encore moins la France. Mon dieu le QI...
Et dire que tu as le même droit de vote que moi bordel
Ahi
Le 20 août 2024 à 12:20:51 :
Le 20 août 2024 à 12:14:36 :
On se croirait dans un début d'une blague de mauvais gout, sauf que ce n'est pas une blague, c'est la franceOn dirait un fait divers des années 80 aux US
Ils ont grimpés par dessus la barrière du Water parc
50 millions de dédommagement
Où as tu vu que le tétraplégique avait été indemnisé dans le cas objet du topic ?
Données du topic
- Auteur
- CiroLimmortal
- Date de création
- 19 août 2024 à 20:18:33
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