🚨 IL SQUATTE une MAISON, PLONGE dans la PISCINE fini TÉTRAPLÉGIQUE et attaque le proprio !!

Le 19 août 2024 à 20:58:01 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:54:44 :

Le 19 août 2024 à 20:53:21 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:52:44 :

Le 19 août 2024 à 20:50:31 Censuredent2 a écrit :

> Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

>

> > Le 19 août 2024 à 20:19:31 :

>

> > Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

>

> C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

Il est surtout giga desco l'avocat de l'article, il se base sur un fondement des plus fragiles

J'ai pas compris non plus pourquoi il se base sur 1244 du code civil, qui n'a quasiment aucune application positive, de surcroît pour une .. piscine

C'est un ancien notaire, il a utilisé le cheat code de la passerelle mais il aurait mieux fait d'ouvrir un code civil avant de rédiger son torche cul

Sur 1242 à la limite j'aurais compris, du reste il me semble qu'il y a déjà des précédents avec des piscines, mais dans les deux cas (1244 ou 1242) il va galérer à obtenir l'engagement de la responsabilité du syndic

Il peut tenter 1241 aussi mais je ne vois pas en quoi le syndic a commis une faute + toutes les causes d'exonération envisageables viendraient modérer l'indemnisation du tétracuck
En sah l'avocat de l'article est juste là pour plumer le tétra

En vrai y'a aucune chance je pense
S'il se fonde sur 1244 à titre principal, 1242 à titre subsidiaire, 1241 à titre infiniment subsidiaire, ça passera jamais
En face ils peuvent déjà très largement démonter toute la démonstration foireuse à laquelle il s'essaiera quant à l'accomplissement des conditions d'engagement de la responsabilité (et ça qu'on soit sur le fondement de 1244, 1242 ou 1241), mais en plus, comme l'a relevé un autre vdd, ben il restera la cause d'exonération, la fameuse "faute de la victime", qui fait que si par miracle il parvenait à convaincre les juges que les conditions d'engagement de la responsabilité sur l'un des trois fondement déjà cités sont remplies, bah il y a fort à parier qu'il ressortirait les mains vides

Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

Le 19 août 2024 à 20:19:31 :
Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

Votre excuse pour ne passer aller vous baigner chez les gens les golems ?

Piscine gratis + soins à vis en cas de chute

Le 19 août 2024 à 20:57:16 :

Le 19 août 2024 à 20:56:23 ShinyWasabi a écrit :
C'est sans surprise. Mais je ne m'en prendrais pas au squatteur,. Juste au juge et au procureur. J'en ferai un exemple de leur biais cognitif quitte à faire 20 ans de taules

De quoi tu parles khey ?
Ca n'a pas été jugé, et il n'y a pas de procureur au civil

Car l'affaire ne c'est pas porter au pénal désolé si je n'ai pas lu l'ensemble de l'articule et heuresement que ça n'a pas donné suite. Mais dans le cas contraire c'est ce que j'aurais fais car la propriété reste un droit qui devrait être sacré. On devrait pouvoir piégé nos maisons avec des panneau d'avertissement ou flingué tout intrus si ce derniers est clairement établis.

Le 19 août 2024 à 21:01:14 :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

Le 19 août 2024 à 20:19:31 :
Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

Ils sont tenus de motiver leur jugement en faits et en droit, donc oui

Le 19 août 2024 à 21:00:26 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

Le 19 août 2024 à 20:19:31 :
Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Du coup faut envisager la suite: procédure de taxation d'honoraires + procédure pour mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle de l'avocado

Ben là pour le coup, vu la solution surréaliste qu'il propose au squatteur, on est en plein dans le défaut du devoir de conseil

Le 19 août 2024 à 21:02:03 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:01:14 :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

> Le 19 août 2024 à 20:19:31 :

> Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

Ils sont tenus de motiver leur jugement en faits et en droit, donc oui

Oui et dans les faits ils trouveront une énième pirouette pour donner raison au délinquant/criminel

Le 19 août 2024 à 21:02:08 :

Le 19 août 2024 à 21:00:26 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

> Le 19 août 2024 à 20:19:31 :

> Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Du coup faut envisager la suite: procédure de taxation d'honoraires + procédure pour mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle de l'avocado

Ben là pour le coup, vu la solution surréaliste qu'il propose au squatteur, on est en plein dans le défaut du devoir de conseil

L'ex notaire va regretter de ne pas avoir poursuivi son dream de gratte papier parapheur d'actes de ventes, mieux payé et moins risqué, surtout quand on ne connaît pas le droit de la resp civile et qu'on s'en vante dans un article

Le 19 août 2024 à 21:01:41 ShinyWasabi a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:57:16 :

Le 19 août 2024 à 20:56:23 ShinyWasabi a écrit :
C'est sans surprise. Mais je ne m'en prendrais pas au squatteur,. Juste au juge et au procureur. J'en ferai un exemple de leur biais cognitif quitte à faire 20 ans de taules

De quoi tu parles khey ?
Ca n'a pas été jugé, et il n'y a pas de procureur au civil

Car l'affaire ne c'est pas porter au pénal désolé si je n'ai pas lu l'ensemble de l'articule et heuresement que ça n'a pas donné suite. Mais dans le cas contraire c'est ce que j'aurais fais car la propriété reste un droit qui devrait être sacré. On devrait pouvoir piégé nos maisons avec des panneau d'avertissement ou flingué tout intrus si ce derniers est clairement établis.

Ben je vois pas trop ce qu'il pourrait y avoir au pénal là, du moins du squatteur envers le syndic
La demande de réparation c'est au civil, et vu comment les choses se présentent, il y a forte chance qu'il n'obtienne rien du tout

Le 19 août 2024 à 21:02:57 :

Le 19 août 2024 à 21:02:03 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:01:14 :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

> Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

> > Le 19 août 2024 à 20:19:31 :

> > Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

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> C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

Ils sont tenus de motiver leur jugement en faits et en droit, donc oui

Oui et dans les faits ils trouveront une énième pirouette pour donner raison au délinquant/criminel

La Cour de cassation va les sodomiser à sec

Le 19 août 2024 à 21:02:57 Shoko-Nishimiya a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:02:03 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:01:14 :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

> Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

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> > Le 19 août 2024 à 20:19:31 :

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> > Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

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> C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

Ils sont tenus de motiver leur jugement en faits et en droit, donc oui

Oui et dans les faits ils trouveront une énième pirouette pour donner raison au délinquant/criminel

Mais tu as déjà lu des jugements / arrêts khey ?

Le 19 août 2024 à 21:01:14 Shoko-Nishimiya a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

Le 19 août 2024 à 20:19:31 :
Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

C'est complètement lunaire comme post ...

Le 19 août 2024 à 21:02:44 :
Marre de tout passe par la justice en France, elle est débordée à cause de ce genre d'afaire

T'es pour le port des armes et le droit de tirer en cas d'intrusion ?
Je reconnais que ça réglerait la surcharge des avocats et juges.

Le 19 août 2024 à 21:03:57 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:02:57 Shoko-Nishimiya a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:02:03 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:01:14 :

Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

> Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

> > Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

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> > > Le 19 août 2024 à 20:19:31 :

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> > > Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

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> > C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

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> L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

Ils sont tenus de motiver leur jugement en faits et en droit, donc oui

Oui et dans les faits ils trouveront une énième pirouette pour donner raison au délinquant/criminel

Mais tu as déjà lu des jugements / arrêts khey ?

Tu ne sais toujours pas que la Justice Française est une blague ? Pas prêt ...

Le 19 août 2024 à 20:58:52 :

Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

Le 19 août 2024 à 20:19:31 :
Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

Bah pour l'instant ça y ressemble
Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Ca me fait penser à ca cette histoire https://youtu.be/Cqk-CLxrW6s?si=ggjxP3chK91evXkA

Le 19 août 2024 à 21:04:59 Shoko-Nishimiya a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:03:57 MickeyPasSauve a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:02:57 Shoko-Nishimiya a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:02:03 Censuredent2 a écrit :

Le 19 août 2024 à 21:01:14 :

> Le 19 août 2024 à 20:58:52 MickeyPasSauve a écrit :

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> > Le 19 août 2024 à 20:54:06 ANTI-BOT-11 a écrit :

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> > > Le 19 août 2024 à 20:49:47 :

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> > > > Le 19 août 2024 à 20:19:31 :

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> > > > Le pire c'est qu'il a sans doute été conseillé par un avocat.

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> > > C'est même sûr. Les avocats sont d'énormes salopards pour la plupart

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> > L'avocat qui va plumer le tétraplégique et sa famille en leur faisant miroiter quelques deniers

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> Bah pour l'instant ça y ressemble

> Comme l'a justement relevé un khey, l'avocat cite l'article 1244 du code civil, qui n'est quasiment jamais appliqué, et qui nécessite une démonstration qu'il n'est pas en mesure d'établir

Tu crois vraiment que les Juges gauchistes en ont quelque chose à foutre du code civil ?

Ils sont tenus de motiver leur jugement en faits et en droit, donc oui

Oui et dans les faits ils trouveront une énième pirouette pour donner raison au délinquant/criminel

Mais tu as déjà lu des jugements / arrêts khey ?

Tu ne sais toujours pas que la Justice Française est une blague ? Pas prêt ...

C'est non du coup ?