ALERTE : Elle expulse ses SQUATTEURS ---> 7 ans de prison + 100 000 euros d'AMENDE
SuppriméLe 18 août 2024 à 13:36:56 :
Le 18 août 2024 à 11:29:04 :
Affaire qui date de 2022 et qui a déjà eu son épilogue : la propriétaire a été jugée et condamnée en 2023, notamment à payer aux locataires la somme de 60 000 euros.https://www.tiktok.com/@crushofficiel/video/7295040501185580321
Le 18 août 2024 à 11:36:48 :
USA : ton appart est squatté --> le shérif debarque et dégage le locataireFrance : ton appart est squatté --> 10 ans de procédure , le propriétaire est condamné à 50 000 euros d'amende pour avoir emmerder les pauvres locataire
1mois de procédure plutôt quand c’est dans le sens du squatteur
Golem
Il y a 2 ans, en juillet 2022, La Dépêche rapportait l’histoire de Maria A., la propriétaire d’une maison proche de Carcassonne, qui s’était permis d’expulser d’elle-même les habitants du logement qu’elle louait alors qu’ils ne la payaient plus depuis plusieurs mois. "J’ai tout mis sur le trottoir, les gens sont venus se servir, le bruit d’un vide-grenier s’est vite répandu jusqu’aux quartiers voisins, quant aux voitures, elles sont chez des épavistes, dont la police a les numéros" décrivait-elle alors.
Profitant des vacances de ses locataires, les époux Dard et leurs deux enfants, elle avait vidé la maison de leurs effets personnels et avait fait changer les serrures, non sans quelques états d’âme. "J’étais excédée, ce que j’ai fait, c’est innommable, c’est vrai qu’ils n’ont absolument plus rien. J’ai perdu la tête, mais je suis prête à affronter la justice" expliquait-elle.
Et la justice, elle devra effectivement l’affronter. "Quand ils sont rentrés de congés, ils ont appelé la police. Ils ont fait un constat d’huissier, j’ai été convoquée et on est en pleine procédure" a-t-elle expliqué auprès de CNEWS. Elle encourt jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende pour "vol avec effraction".
Elle expliquait avoir agi ainsi par calcul car les impayés, qui pesaient trop lourd dans le remboursement du crédit de cette maison, risquaient de s’éterniser sur plus d’un an avant qu’une décision de justice ne soit prononcée. Un choix qui pourrait s’avérer perdant si la justice estime, comme le défend l’avocate des plaignants, maître Dounia Hamchouch, qu’il s’agit d’une "justice privée qui n’a pas sa place en France".
Ça lui apprendra
Le 18 août 2024 à 13:49:58 :
Poutine doit bien rire
Erreur de topic le faible qi
Le 18 août 2024 à 13:49:58 :
Poutine doit bien rire
Ahi tu t'es trompé de topic on dirait toi
Le 18 août 2024 à 13:51:56 SonicRenegat10 a écrit :
Maintenant elle est ruinée
Mérité
Le 18 août 2024 à 13:19:38 Celestoseul a écrit :
C'est plus compliqué que cela, la propriétaire est en tort.C'est une SCI donc avec un bail de 6 ans est non 3. La propriétaire a voulu les dégager après 3 ans, ils ont contestés, ont consignés les loyers chez un huissier. Elle a ragé de se faire baiser et à dégager les locataires. Donc elle doit payer. Tu ne peux pas avoir les avantages d'une SCI et pas les inconvénients.
Les infos sont dispatchées dans plusieurs articles, les journalistes sont vraiment des incompétents.
- le bail de 3 ans arrivant à échéance et les propriétaires souhaitant vendre. La famille conteste la durée légale du bail, estimée par son avocate à 6 ans, et était parvenue à faire renvoyer la décision du tribunal concernant un avis d’expulsion au 3 octobre.
- La famille Dard avait répliqué que "les loyers étaient bloqués en banque" et que les mois d’impayés allaient donc être régularisés. "Nous ne sommes pas des squatteurs ou des mauvais payeurs", expliquaient les époux Dard.
- "J’ai tout mis sur le trottoir, les gens sont venus se servir, le bruit d’un vide-grenier s’est vite répandu jusqu’aux quartiers voisins, quant aux voitures, elles sont chez des épavistes, dont la police a les numéros" décrivait-elle alors.
Complètement oublié toutes ces info. Assez rocambolesque n'empêche.
Le plus incompréhensible, c'est pourquoi cette histoire vieille de 2 ans ressort aujourd'hui avec des articles de presse sans s'intéresser à la question de l'issue du litige.
Le 18 août 2024 à 14:45:52 :
Le 18 août 2024 à 13:19:38 Celestoseul a écrit :
C'est plus compliqué que cela, la propriétaire est en tort.C'est une SCI donc avec un bail de 6 ans est non 3. La propriétaire a voulu les dégager après 3 ans, ils ont contestés, ont consignés les loyers chez un huissier. Elle a ragé de se faire baiser et à dégager les locataires. Donc elle doit payer. Tu ne peux pas avoir les avantages d'une SCI et pas les inconvénients.
Les infos sont dispatchées dans plusieurs articles, les journalistes sont vraiment des incompétents.
- le bail de 3 ans arrivant à échéance et les propriétaires souhaitant vendre. La famille conteste la durée légale du bail, estimée par son avocate à 6 ans, et était parvenue à faire renvoyer la décision du tribunal concernant un avis d’expulsion au 3 octobre.
- La famille Dard avait répliqué que "les loyers étaient bloqués en banque" et que les mois d’impayés allaient donc être régularisés. "Nous ne sommes pas des squatteurs ou des mauvais payeurs", expliquaient les époux Dard.
- "J’ai tout mis sur le trottoir, les gens sont venus se servir, le bruit d’un vide-grenier s’est vite répandu jusqu’aux quartiers voisins, quant aux voitures, elles sont chez des épavistes, dont la police a les numéros" décrivait-elle alors.
Complètement oublié toutes ces info. Assez rocambolesque n'empêche.
Le plus incompréhensible, c'est pourquoi cette histoire vieille de 2 ans ressort aujourd'hui avec des articles de presse sans s'intéresser à la question de l'issue du litige.
Sans doute que le jugement arrive.
On parie combien qu'on a parlé de cette affaire y'a deux ans, que ça a fait vendre plusieurs articles, qu'on l'a oublié, donc du coup les journalistes la repondent comme si l'affaire était jamais sortie ?
Le 18 août 2024 à 14:51:59 Urayne2 a écrit :
Le 18 août 2024 à 14:45:52 :
Le 18 août 2024 à 13:19:38 Celestoseul a écrit :
C'est plus compliqué que cela, la propriétaire est en tort.C'est une SCI donc avec un bail de 6 ans est non 3. La propriétaire a voulu les dégager après 3 ans, ils ont contestés, ont consignés les loyers chez un huissier. Elle a ragé de se faire baiser et à dégager les locataires. Donc elle doit payer. Tu ne peux pas avoir les avantages d'une SCI et pas les inconvénients.
Les infos sont dispatchées dans plusieurs articles, les journalistes sont vraiment des incompétents.
- le bail de 3 ans arrivant à échéance et les propriétaires souhaitant vendre. La famille conteste la durée légale du bail, estimée par son avocate à 6 ans, et était parvenue à faire renvoyer la décision du tribunal concernant un avis d’expulsion au 3 octobre.
- La famille Dard avait répliqué que "les loyers étaient bloqués en banque" et que les mois d’impayés allaient donc être régularisés. "Nous ne sommes pas des squatteurs ou des mauvais payeurs", expliquaient les époux Dard.
- "J’ai tout mis sur le trottoir, les gens sont venus se servir, le bruit d’un vide-grenier s’est vite répandu jusqu’aux quartiers voisins, quant aux voitures, elles sont chez des épavistes, dont la police a les numéros" décrivait-elle alors.
Complètement oublié toutes ces info. Assez rocambolesque n'empêche.
Le plus incompréhensible, c'est pourquoi cette histoire vieille de 2 ans ressort aujourd'hui avec des articles de presse sans s'intéresser à la question de l'issue du litige.
Sans doute que le jugement arrive.
On parie combien qu'on a parlé de cette affaire y'a deux ans, que ça a fait vendre plusieurs articles, qu'on l'a oublié, donc du coup les journalistes la repondent comme si l'affaire était jamais sortie ?
En réalité elle a déjà été jugée (j'ai posté un lien en première page) en... 2023. Et condamnée.
Le 18 août 2024 à 14:52:50 QueSais-Je a écrit :
Le 18 août 2024 à 14:51:59 Urayne2 a écrit :
Le 18 août 2024 à 14:45:52 :
Le 18 août 2024 à 13:19:38 Celestoseul a écrit :
C'est plus compliqué que cela, la propriétaire est en tort.C'est une SCI donc avec un bail de 6 ans est non 3. La propriétaire a voulu les dégager après 3 ans, ils ont contestés, ont consignés les loyers chez un huissier. Elle a ragé de se faire baiser et à dégager les locataires. Donc elle doit payer. Tu ne peux pas avoir les avantages d'une SCI et pas les inconvénients.
Les infos sont dispatchées dans plusieurs articles, les journalistes sont vraiment des incompétents.
- le bail de 3 ans arrivant à échéance et les propriétaires souhaitant vendre. La famille conteste la durée légale du bail, estimée par son avocate à 6 ans, et était parvenue à faire renvoyer la décision du tribunal concernant un avis d’expulsion au 3 octobre.
- La famille Dard avait répliqué que "les loyers étaient bloqués en banque" et que les mois d’impayés allaient donc être régularisés. "Nous ne sommes pas des squatteurs ou des mauvais payeurs", expliquaient les époux Dard.
- "J’ai tout mis sur le trottoir, les gens sont venus se servir, le bruit d’un vide-grenier s’est vite répandu jusqu’aux quartiers voisins, quant aux voitures, elles sont chez des épavistes, dont la police a les numéros" décrivait-elle alors.
Complètement oublié toutes ces info. Assez rocambolesque n'empêche.
Le plus incompréhensible, c'est pourquoi cette histoire vieille de 2 ans ressort aujourd'hui avec des articles de presse sans s'intéresser à la question de l'issue du litige.
Sans doute que le jugement arrive.
On parie combien qu'on a parlé de cette affaire y'a deux ans, que ça a fait vendre plusieurs articles, qu'on l'a oublié, donc du coup les journalistes la repondent comme si l'affaire était jamais sortie ?
En réalité elle a déjà été jugée (j'ai posté un lien en première page) en... 2023. Et condamnée.
Le 18 août 2024 à 14:54:55 Urayne2 a écrit :
Le 18 août 2024 à 14:52:50 QueSais-Je a écrit :
Le 18 août 2024 à 14:51:59 Urayne2 a écrit :
Le 18 août 2024 à 14:45:52 :
Le 18 août 2024 à 13:19:38 Celestoseul a écrit :
C'est plus compliqué que cela, la propriétaire est en tort.C'est une SCI donc avec un bail de 6 ans est non 3. La propriétaire a voulu les dégager après 3 ans, ils ont contestés, ont consignés les loyers chez un huissier. Elle a ragé de se faire baiser et à dégager les locataires. Donc elle doit payer. Tu ne peux pas avoir les avantages d'une SCI et pas les inconvénients.
Les infos sont dispatchées dans plusieurs articles, les journalistes sont vraiment des incompétents.
- le bail de 3 ans arrivant à échéance et les propriétaires souhaitant vendre. La famille conteste la durée légale du bail, estimée par son avocate à 6 ans, et était parvenue à faire renvoyer la décision du tribunal concernant un avis d’expulsion au 3 octobre.
- La famille Dard avait répliqué que "les loyers étaient bloqués en banque" et que les mois d’impayés allaient donc être régularisés. "Nous ne sommes pas des squatteurs ou des mauvais payeurs", expliquaient les époux Dard.
- "J’ai tout mis sur le trottoir, les gens sont venus se servir, le bruit d’un vide-grenier s’est vite répandu jusqu’aux quartiers voisins, quant aux voitures, elles sont chez des épavistes, dont la police a les numéros" décrivait-elle alors.
Complètement oublié toutes ces info. Assez rocambolesque n'empêche.
Le plus incompréhensible, c'est pourquoi cette histoire vieille de 2 ans ressort aujourd'hui avec des articles de presse sans s'intéresser à la question de l'issue du litige.
Sans doute que le jugement arrive.
On parie combien qu'on a parlé de cette affaire y'a deux ans, que ça a fait vendre plusieurs articles, qu'on l'a oublié, donc du coup les journalistes la repondent comme si l'affaire était jamais sortie ?
En réalité elle a déjà été jugée (j'ai posté un lien en première page) en... 2023. Et condamnée.
Si ça se trouve on est déjà au stade du pourvoi en cassation.
Données du topic
- Auteur
- Komodo172
- Date de création
- 18 août 2024 à 11:24:39
- Date de suppression
- 19 août 2024 à 03:40:00
- Supprimé par
- Modération ou administration
- Nb. messages archivés
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- Nb. messages JVC
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