ALERTE 🔴 Si aucune majorité il y'a le 7 JUILLET, Macron activera L'ARTICLE 16 !!!

Le 19 juin 2024 à 10:06:53 :
S'il fait ça c'est tous les français dans la rue peu importe le bord politique.

"S'il met en place un pass sanitaire c'est tout le monde dans la rue assuré !!"

Le 19 juin 2024 à 10:09:55 Kenzadelachicha a écrit :

Le 19 juin 2024 à 10:09:20 :
Et il s'est déjà fait caca dessus pendant les GJ et je suis pas certain que l'armée obéisse comme un bon toutou

Déni total, l'armée fait ce que le chef de l'état lui dit de faire

Tu es pas dans GOT hein pis faire ça juste avant les J.O est un suicide politique international.

Le 19 juin 2024 à 10:08:15 :
Crise politique, fin de la 5eme république. On va en être à notre 10ème régime politique en 2 siècles

Ça fait un changement tous les 20 ans

Ce pays ne se remettra jamais d’avoir tranché la tête de Louis

This
Le pays est instable depuis la mort du Roi
Gauche, droite, centre qui se succède
Aucune vision sur le long terme

Le 19 juin 2024 à 09:50:24 :
Si il veut finir en LOUIS XVI c'est la voie rapide

Les français vont rien faire, c'est des cucks.

Le 19 juin 2024 à 10:10:19 :

Le 19 juin 2024 à 10:06:53 :
S'il fait ça c'est tous les français dans la rue peu importe le bord politique.

"S'il met en place un pass sanitaire c'est tout le monde dans la rue assuré !!"

j'ai bien envie de les emmerder ceux la

Le 19 juin 2024 à 10:12:50 :
-Pour garantir la sécurité et la stabilité, la république va bientôt se réorganiser en Empire Galactique.
-
- Ainsi la démocratie prend fin ? Sous un tonnerre d'applaudissements ?

executer l'ordre 16

Le 19 juin 2024 à 09:57:30 :
Le texte fixe des conditions strictes pour l'application des pouvoirs de l'article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :

- l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;
- l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

aucune des 2 conditions ne sont réunies

ensuite

Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :

le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ;
le Parlement se réunit de plein droit ;
le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
Aucune durée maximale n’est prévue par la Constitution.

Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.

Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.

https://www.vie-publique.fr/fiches/273931-les-pouvoirs-exceptionnels-definis-par-larticle-16-de-la-constitution

g pa lu ptdr tu crois qu'il va respecter la Constitution ? On s'en branle des textes, il y a interprétation libre.

Le 19 juin 2024 à 10:07:13 rebeuFrustre a écrit :

Le 19 juin 2024 à 10:06:04 :
Ceux qui croient à l'application de l'article 16 .. c'est quel degré de conspirationnisme ?

bah les média ont aussi parlé du fait qu'ils discutaient de dissoudre l'assemblée grace a la constitution si une tres grosse defaite aux europeennes

Aucun rapport. La dissolution est le cadre normal lorsqu'un chef de l'Etat souhaite renouveller le Parlement. L'article 16 a un cadre précis :
''''
''Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.''''''

Le 19 juin 2024 à 10:06:53 nigido23 a écrit :
S'il fait ça c'est tous les français dans la rue peu importe le bord politique.

Le 19 juin 2024 à 10:16:32 :

Le 19 juin 2024 à 10:06:53 nigido23 a écrit :
S'il fait ça c'est tous les français dans la rue peu importe le bord politique.

petit flashball dans l'oeil et ils rentreront a la maison ?

Le 19 juin 2024 à 10:16:32 :

Le 19 juin 2024 à 10:06:53 nigido23 a écrit :
S'il fait ça c'est tous les français dans la rue peu importe le bord politique.

les FRANCAIS sont des veaux et Macron le sait

[10:13:47] <banni78>

Le 19 juin 2024 à 10:12:50 :
-Pour garantir la sécurité et la stabilité, la république va bientôt se réorganiser en Empire Galactique.
-
- Ainsi la démocratie prend fin ? Sous un tonnerre d'applaudissements ?

executer l'ordre 16

"Ce sera fait mon seigneur"

Le 19 juin 2024 à 10:11:30 Smyrni a écrit :

Le 19 juin 2024 à 10:08:15 :
Crise politique, fin de la 5eme république. On va en être à notre 10ème régime politique en 2 siècles

Ça fait un changement tous les 20 ans

Ce pays ne se remettra jamais d’avoir tranché la tête de Louis

This
Le pays est instable depuis la mort du Roi
Gauche, droite, centre qui se succède
Aucune vision sur le long terme

La succession de régimes a été beaucoup plus intense dans les première décennies de la Révolution qu'après, déjà. Et on ne peut pas toutes les associer à des causes purement internes : les régimes napoléoniens et la IIIe République ont pris fin à cause de défaites militaires.

Faut arrêter de parler d'instabilité lorsqu'on connaît actuellement le régime le plus stable depuis 1789 (seule la IIIe République aura duré davantage à l'heure actuelle, sans offrir le degré de stabilité de la Ve) où les blocages institutionnels ont été rares. Il n'y a rien qui indique qu'elle ne pourrait pas résister à une Assemblée divisée.