ALERTE 🔴 Si aucune majorité il y'a le 7 JUILLET, Macron activera L'ARTICLE 16 !!!

" Avant de mettre en œuvre ce texte, le Président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées, le Conseil constitutionnel dont l’avis est publié, et informer la Nation par un message. "

Bon bah en gros rien ne l'arrêtera.

Le 19 juin 2024 à 09:52:25 :
Euh non, il fera pas ça, sauf si son objectif c'est de faire gagner le RN en 2027 avec un score de dictateurs africains.

Not ready pour les castors.

Le 19 juin 2024 à 09:56:27 :

Le 19 juin 2024 à 09:55:34 :
Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

t'inquiètes, la montée des extremes est largement suffisante

De toutes facons ca passe par le conseil constitutionnel, lui meme pro big M La democratie froncasie cette blague

PILE : je gagne
Face : tu perds

Le 19 juin 2024 à 09:56:25 :

Le 19 juin 2024 à 09:55:34 :
Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

Oui comme l'extrême droite donc les gauchistes auront peur

Le 19 juin 2024 à 09:56:27 :

Le 19 juin 2024 à 09:55:34 :
Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

t'inquiètes, la montée des extremes est largement suffisante

Les extrêmes ne menacent pas l'intégrité territorial du pays. Ils ne sont que l'expression du suffrage populaire. Le peuple est maitre.

Le 19 juin 2024 à 09:57:18 :

Le 19 juin 2024 à 09:55:34 :
Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

La guerre en russie suffit isse

Jusqu'à preuve du contraire l'Ukraine n'est pas une circonscription Française et les frontières de la France ne s'arrêtent ni à celles de l'Ukraine ni à celles de la Russie.

Le 19 juin 2024 à 09:57:30 :
Le texte fixe des conditions strictes pour l'application des pouvoirs de l'article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :

- l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;
- l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

aucune des 2 conditions ne sont réunies

ensuite

Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :

le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ;
le Parlement se réunit de plein droit ;
le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
Aucune durée maximale n’est prévue par la Constitution.

Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.

Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.

https://www.vie-publique.fr/fiches/273931-les-pouvoirs-exceptionnels-definis-par-larticle-16-de-la-constitution

Macron n'en n'a rien à foutre il a chié plusieurs fois sans aucun complexe sur la constitution

S'il a l'assurance que l'armée ne se retournera pas contre lui et qu'il a envie de le faire, il le fera

Il se torche ouvertement avec la constitution et il l'assume totalement, il en n'a plus rien à foutre il a plus la patience de faire semblant

Le 19 juin 2024 à 09:58:41 :
Ca donne pas les "pleins pouvoirs" les descos

c'est littéralement le but de cet article, de donner les pleins pouvoirs au président...

Le 19 juin 2024 à 09:58:41 :
Ca donne pas les "pleins pouvoirs" les descos

Oui, Oui

Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :

le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ;
le Parlement se réunit de plein droit ;
le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.

Le 19 juin 2024 à 10:00:29 :

Le 19 juin 2024 à 09:57:30 :
Le texte fixe des conditions strictes pour l'application des pouvoirs de l'article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :

- l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;
- l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

aucune des 2 conditions ne sont réunies

ensuite

Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :

le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ;
le Parlement se réunit de plein droit ;
le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
Aucune durée maximale n’est prévue par la Constitution.

Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.

Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.

https://www.vie-publique.fr/fiches/273931-les-pouvoirs-exceptionnels-definis-par-larticle-16-de-la-constitution

Macron n'en n'a rien à foutre il a chié plusieurs fois sans aucun complexe sur la constitution

S'il a l'assurance que l'armée ne se retournera pas contre lui et qu'il a envie de le faire, il le fera

Il se torche ouvertement avec la constitution et il l'assume totalement, il en n'a plus rien à foutre il a plus la patience de faire semblant

Surtout qu'il est tranquille au moins un mois après ca

Le 19 juin 2024 à 09:57:30 AvaKeading1 a écrit :
Le texte fixe des conditions strictes pour l'application des pouvoirs de l'article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :

- l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;
- l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

aucune des 2 conditions ne sont réunies

ensuite

Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :

le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ;
le Parlement se réunit de plein droit ;
le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
Aucune durée maximale n’est prévue par la Constitution.

Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.

Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.

https://www.vie-publique.fr/fiches/273931-les-pouvoirs-exceptionnels-definis-par-larticle-16-de-la-constitution

Depuis quand on respecte la constitution depuis la macronie ?