[RSA] La CAF me RÉCLAME 2000€

Le 03 mai 2024 à 14:08:16 Mr_lelard a écrit :
Déja, est ce que tu les as prevenu que tu partais a l'etranger, AVANT de partir. Est ce que tu leurs a dit combien de temps tu partais et la date de ton retour en France? Si c'est pas le cas ,c'est mal barré ton histoire.

Je ne crois pas que ce soit obligatoire de les prévenir...

Par contre, ça aurait été bien de les contacter, pour avoir des infos et conseils, et surtout avoir une trace de ce contact, permettant justement de prouver sa bonne foi en cas de soucis plus tard, comme il arrive à l'op

Le 03 mai 2024 à 14:08:16 :
Déja, est ce que tu les as prevenu que tu partais a l'etranger, AVANT de partir. Est ce que tu leurs a dit combien de temps tu partais et la date de ton retour en France? Si c'est pas le cas ,c'est mal barré ton histoire.

Non, j’ai jamais vraiment été confronté à ça et je ne savais pas trop comment ça fonctionne, d’habitude je reçois un mail pour me dire de déclarer mes ressources / changements de situation. Donc j’ai reçu le mail fin avril et c’est ce que j’ai fait à ce moment-là.

Le 03 mai 2024 à 14:10:42 :
Il fallait pas mettre que t'étais à l'étranger
surtout si ça faisait moins de 6 mois... la nouvelle loi sur résider en france 9 mois par an n'est pas encore passée

Bah j’ai hésité mais je voulais justement pas me retrouver à devoir rembourser par la suite… ironique

Le 03 mai 2024 à 14:09:54 :

Le 03 mai 2024 à 14:08:16 Mr_lelard a écrit :
Déja, est ce que tu les as prevenu que tu partais a l'etranger, AVANT de partir. Est ce que tu leurs a dit combien de temps tu partais et la date de ton retour en France? Si c'est pas le cas ,c'est mal barré ton histoire.

Je ne crois pas que ce soit obligatoire de les prévenir...

Par contre, ça aurait été bien de les contacter, pour avoir des infos et conseils, et surtout avoir une trace de ce contact, permettant justement de prouver sa bonne foi en cas de soucis plus tard, comme il arrive à l'op

Peut etre, je sais pas trop. J'ait rouvé ça en cherchant vite fait :
Cas particulier du séjour à l’étranger

Pour bénéficier de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective. Les séjours à l’étranger sont de ce fait encadrés et doivent être systématiquement déclarés à votre organisme payeur, CAF ou MSA. Ces voyages sont autorisés dans la limite de 92 jours (3 mois) par an (tout comme pour l’Allocation Adulte Handicapé).

Mais attention ! Encore une fois, cette absence ne devra pas empêcher une démarche d’insertion en cours. Ce devoir d’insertion prévaut sur le droit à l’absence. Il ne faut donc pas déduire du droit qu’en étant au RSA on peut partir à l’étranger 3 mois par an !

D’autre part, tout séjour à l’étranger sans date de retour définie ou prévu pour plus de trois mois doit être déclaré avant le départ et suspendra les droits jusqu’au retour de l’intéressé.

Le but n’est cependant pas d’empêcher les plus précaires de bénéficier de congés auxquels chacun a droit. Sachez que la CAF met en place des dispositifs d’aides pour les plus précaires afin de réduire le coût des vacances. Vérifiez à quelle aide vous pouvez prétendre sur le site gouvernemental aides-sociales.fr.

Le 03 mai 2024 à 14:07:25 :

Le 03 mai 2024 à 14:05:35 :
Tu peux absolument rien faire faudra rembourser hélas

Quel intérêt de dire (sur le site de la Caf et du gouvernement) qu’il est possible de se rendre 3 mois à l’étranger sans interruption des droits si ce n’est pas le cas et demander de rembourser dans ce cas ?

il faut le faire AVANT d'aller en vacances, comme tu l'as pas fait c'est considéré comme de la fraude, donc tu rembourses tout

Le 03 mai 2024 à 14:12:22 :

Le 03 mai 2024 à 14:10:42 :
Il fallait pas mettre que t'étais à l'étranger
surtout si ça faisait moins de 6 mois... la nouvelle loi sur résider en france 9 mois par an n'est pas encore passée

Bah j’ai hésité mais je voulais justement pas me retrouver à devoir rembourser par la suite… ironique

Par contre je comprends pas normalement sur le site du gouvernement tu as ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33739#:~:text=Oui%2C%20il%20est%20possible%20de,ou%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%203%20mois.

Le 03 mai 2024 à 14:00:51 MisterDoomed a écrit :
" j’indique donc que je suis à l’étranger"

la sélection ne fut que naturelle

maintenant va bosser pour repayer l'esclave

Ceci bordel, tu t'es auto-sélectionné

Le 03 mai 2024 à 14:12:56 :

Le 03 mai 2024 à 14:07:25 :

Le 03 mai 2024 à 14:05:35 :
Tu peux absolument rien faire faudra rembourser hélas

Quel intérêt de dire (sur le site de la Caf et du gouvernement) qu’il est possible de se rendre 3 mois à l’étranger sans interruption des droits si ce n’est pas le cas et demander de rembourser dans ce cas ?

il faut le faire AVANT d'aller en vacances, comme tu l'as pas fait c'est considéré comme de la fraude, donc tu rembourses tout

Et le droit à l’erreur dans tout ça ? Certes la CAF s’en branle des circonstances mais j’avais tellement de choses à gérer que j’ai pas forcément pensé à déclarer avant. Ça reste ma faute mais je pensais qu’en déclarant au moment de la déclaration trimestrielle ça passait.

Le 03 mai 2024 à 14:12:36 Mr_lelard a écrit :

Le 03 mai 2024 à 14:09:54 :

Le 03 mai 2024 à 14:08:16 Mr_lelard a écrit :
Déja, est ce que tu les as prevenu que tu partais a l'etranger, AVANT de partir. Est ce que tu leurs a dit combien de temps tu partais et la date de ton retour en France? Si c'est pas le cas ,c'est mal barré ton histoire.

Je ne crois pas que ce soit obligatoire de les prévenir...

Par contre, ça aurait été bien de les contacter, pour avoir des infos et conseils, et surtout avoir une trace de ce contact, permettant justement de prouver sa bonne foi en cas de soucis plus tard, comme il arrive à l'op

Peut etre, je sais pas trop. J'ait rouvé ça en cherchant vite fait :
Cas particulier du séjour à l’étranger

Pour bénéficier de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective. Les séjours à l’étranger sont de ce fait encadrés et doivent être systématiquement déclarés à votre organisme payeur, CAF ou MSA. Ces voyages sont autorisés dans la limite de 92 jours (3 mois) par an (tout comme pour l’Allocation Adulte Handicapé).

Mais attention ! Encore une fois, cette absence ne devra pas empêcher une démarche d’insertion en cours. Ce devoir d’insertion prévaut sur le droit à l’absence. Il ne faut donc pas déduire du droit qu’en étant au RSA on peut partir à l’étranger 3 mois par an !

D’autre part, tout séjour à l’étranger sans date de retour définie ou prévu pour plus de trois mois doit être déclaré avant le départ et suspendra les droits jusqu’au retour de l’intéressé.
Le but n’est cependant pas d’empêcher les plus précaires de bénéficier de congés auxquels chacun a droit. Sachez que la CAF met en place des dispositifs d’aides pour les plus précaires afin de réduire le coût des vacances. Vérifiez à quelle aide vous pouvez prétendre sur le site gouvernemental aides-sociales.fr.

Ah !

Clairement, tu as juste à les contacter pour leur expliquer ta situation...

Si ça se trouve, quand tu as déclaré "Je suis à l'étranger", tu as fait une erreur et ils en déduisent que que tu vis, de façon stable, à l'étranger, et non plus en France...

Si tu expliques la situation à la CAF, ils devraient comprendre