Quand est-ce qu'on pourra DENONCER les pro-russes à la POLICE ?
Les envoyer en masse en prison pour collaboration avec une puissance étrangère ennemi, bordel je ferais que ça de mes journées gratuitement, quel rêve
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France.
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Le 07 mars 2024 à 18:30:47 :
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Le 07 mars 2024 à 18:28:05 TintinLeMarIou a écrit :
A la libération on se souviendra dans gens comme toi
Quelle libération ?
Le 07 mars 2024 à 18:33:05 :
Le 07 mars 2024 à 18:28:05 TintinLeMarIou a écrit :
A la libération on se souviendra dans gens comme toiQuelle libération ?
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- ChiatBatta
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- 7 mars 2024 à 18:27:13
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