L'Italie ne pourra plus renvoyer de migrants en Libye !

Le 19 février 2024 à 15:41:58 :

Le 19 février 2024 à 15:40:48 Ratel-MMA a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:39:48 :

Le 19 février 2024 à 15:38:28 Ratel-MMA a écrit :
Et oui c'est impossible dans l'UE

Les types à la Zemmour qui prétendent limiter l'immigration en restant dedans clowns

les juges feront exactement la même chose même si tu sors de l'UE (en s'appuyant sur les conventions internationales et les principes généraux du droit)

Oui sortir de l'UE c'est un préalable, il y a d'autres problèmes à régler après mais c'est l'étape 1

non l'étape 1 c'est le pouvoir des juges

le droit européen dépend totalement de la façon dont tu le transposes (ou pas) dans tes lois, c'est un faux problème

le conseil d'état et le conseil constitutionnel sont bien plus redoutables que l'UE

Les juges se basent justement sur le droit européen, or la CJE et la CEDH sont des officines de l'UE et le respect de leurs décisions figure dans les traités européens. Rester dans l'UE et désobéir au droit européen c'est comme courir un marathon avec deux boulets aux pieds, je dis pas que c'est impossible, c'est juste beaucoup plus dur, beaucoup plus long et pourquoi ? Que gagne-t-on de si vital pour nous en restant dans cette merde ? Rien, au contraire. Bref c'est s'infliger beaucoup de souffrance pour rester dans une organisation qui veut de toute façon nous baiser par tous les moyens possibles.

Le 19 février 2024 à 15:52:46 :

Le 19 février 2024 à 15:50:28 :

Le 19 février 2024 à 15:46:03 :

Le 19 février 2024 à 15:44:40 Ratel-MMA a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:41:58 :

> Le 19 février 2024 à 15:40:48 Ratel-MMA a écrit :

> > Le 19 février 2024 à 15:39:48 :

> > > Le 19 février 2024 à 15:38:28 Ratel-MMA a écrit :

> > > Et oui c'est impossible dans l'UE

> > >

> > > Les types à la Zemmour qui prétendent limiter l'immigration en restant dedans clowns

> >

> > les juges feront exactement la même chose même si tu sors de l'UE (en s'appuyant sur les conventions internationales et les principes généraux du droit)

>

> Oui sortir de l'UE c'est un préalable, il y a d'autres problèmes à régler après mais c'est l'étape 1

non l'étape 1 c'est le pouvoir des juges

le droit européen dépend totalement de la façon dont tu le transposes (ou pas) dans tes lois, c'est un faux problème

le conseil d'état et le conseil constitutionnel sont bien plus redoutables que l'UE

Le droit européen leur donne les outils pour nous la mettre, tu quittes la CEDH et la CJUE tu leur enlèves ces outils

Si les futurs magistrats sont formés en dehors du cadre européen on aura moins de problèmes à l'avenir

non

les juges s'appuient sur les conventions internationales et les principes généraux de la déclaration des droits de l'Homme

ils n'ont absolument pas besoin de l'UE

comment régler ce problème des juges ?

Ils ne sont pas des néonazi comme vous, arrêtez de croire à l'impossible. Non, on ne renvoie sciemment pas un être humain vers un pays en guerre civile où il risque la mort, peu importe le chemin emprunté.

On s'en branle il avait qu'à pas venir

Le 19 février 2024 à 15:55:25 Ahurin a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:41:58 :

Le 19 février 2024 à 15:40:48 Ratel-MMA a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:39:48 :

Le 19 février 2024 à 15:38:28 Ratel-MMA a écrit :
Et oui c'est impossible dans l'UE

Les types à la Zemmour qui prétendent limiter l'immigration en restant dedans clowns

les juges feront exactement la même chose même si tu sors de l'UE (en s'appuyant sur les conventions internationales et les principes généraux du droit)

Oui sortir de l'UE c'est un préalable, il y a d'autres problèmes à régler après mais c'est l'étape 1

non l'étape 1 c'est le pouvoir des juges

le droit européen dépend totalement de la façon dont tu le transposes (ou pas) dans tes lois, c'est un faux problème

le conseil d'état et le conseil constitutionnel sont bien plus redoutables que l'UE

Les juges se basent justement sur le droit européen, or la CJE et la CEDH sont des officines de l'UE et le respect de leurs décisions figure dans les traités européens. Rester dans l'UE et désobéir au droit européen c'est comme courir un marathon avec deux boulets aux pieds, je dis pas que c'est impossible, c'est juste beaucoup plus dur, beaucoup plus long et pourquoi ? Que gagne-t-on de si vital pour nous en restant dans cette merde ? Rien, au contraire. Bref c'est s'infliger beaucoup de souffrance pour rester dans une organisation qui veut nous baiser par tous les moyens possibles.

non ils se basent sur les conventions internationales et les principes généraux du droit (national)

le droit européen n'est qu'un complément

Le 19 février 2024 à 15:55:25 :

Le 19 février 2024 à 15:41:58 :

Le 19 février 2024 à 15:40:48 Ratel-MMA a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:39:48 :

Le 19 février 2024 à 15:38:28 Ratel-MMA a écrit :
Et oui c'est impossible dans l'UE

Les types à la Zemmour qui prétendent limiter l'immigration en restant dedans clowns

les juges feront exactement la même chose même si tu sors de l'UE (en s'appuyant sur les conventions internationales et les principes généraux du droit)

Oui sortir de l'UE c'est un préalable, il y a d'autres problèmes à régler après mais c'est l'étape 1

non l'étape 1 c'est le pouvoir des juges

le droit européen dépend totalement de la façon dont tu le transposes (ou pas) dans tes lois, c'est un faux problème

le conseil d'état et le conseil constitutionnel sont bien plus redoutables que l'UE

Les juges se basent justement sur le droit européen, or la CJE et la CEDH sont des officines de l'UE et le respect de leurs décisions figure dans les traités européens. Rester dans l'UE et désobéir au droit européen c'est comme courir un marathon avec deux boulets aux pieds, je dis pas que c'est impossible, c'est juste beaucoup plus dur, beaucoup plus long et pourquoi ? Que gagne-t-on de si vital pour nous en restant dans cette merde ? Rien, au contraire. Bref c'est s'infliger beaucoup de souffrance pour rester dans une organisation qui veut nous baiser par tous les moyens possibles.

La CEDH dépend du Conseil de l'Europe, institution européenne indépendante de l'Union Européenne

Le 19 février 2024 à 15:39:08 :
Comment on peut ne pas penser que tout ça est voulu et orchestré ?

sans blague

Le 19 février 2024 à 15:54:45 :

Le 19 février 2024 à 15:49:23 :

Le 19 février 2024 à 15:44:53 :
Source : Évian

+ bien la faute à "renvoyés" ?

oui, les journalistes d'africa news ont du mal avec le français
https://fr.africanews.com/2024/02/19/italie-le-renvoi-de-migrants-en-mer-vers-la-libye-declare-illegal/
https://www.infomigrants.net/fr/post/55291/renvoyer-des-migrants-en-libye-est-illegal-selon-la-cour-de-cassation-italienne

"Le capitaine d’un navire commercial a été condamné en appel à un an de prison par la Cour de cassation italienne, pour avoir débarqué en Libye, sans en avoir informé Rome, une centaine de migrants qu’il venait de secourir en Méditerranée. La plus haute juridiction d’Italie a confirmé le jugement rendu en première instance et rappelle que renvoyer des migrants en Libye est illégal au regard du droit maritime international."

MAIS

Renseignez vous un peu au lieu de passer pour des demeurés. La mer est découpée en zone maritime où tel ou tel pays est souverain. Ça veut dire que lorsqu'une embarcation atteint une zone souveraine, c'est le pays à qui appartient cette zone qui doit s'en occuper.

Le 19 février 2024 à 15:50:28 :

Le 19 février 2024 à 15:46:03 :

Le 19 février 2024 à 15:44:40 Ratel-MMA a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:41:58 :

Le 19 février 2024 à 15:40:48 Ratel-MMA a écrit :

> Le 19 février 2024 à 15:39:48 :

> > Le 19 février 2024 à 15:38:28 Ratel-MMA a écrit :

> > Et oui c'est impossible dans l'UE

> >

> > Les types à la Zemmour qui prétendent limiter l'immigration en restant dedans clowns

>

> les juges feront exactement la même chose même si tu sors de l'UE (en s'appuyant sur les conventions internationales et les principes généraux du droit)

Oui sortir de l'UE c'est un préalable, il y a d'autres problèmes à régler après mais c'est l'étape 1

non l'étape 1 c'est le pouvoir des juges

le droit européen dépend totalement de la façon dont tu le transposes (ou pas) dans tes lois, c'est un faux problème

le conseil d'état et le conseil constitutionnel sont bien plus redoutables que l'UE

Le droit européen leur donne les outils pour nous la mettre, tu quittes la CEDH et la CJUE tu leur enlèves ces outils

Si les futurs magistrats sont formés en dehors du cadre européen on aura moins de problèmes à l'avenir

non

les juges s'appuient sur les conventions internationales et les principes généraux de la déclaration des droits de l'Homme

ils n'ont absolument pas besoin de l'UE

comment régler ce problème des juges ?

Pour eux ça n’est pas un problème. Ils règnent. Point. En fait les réseaux sociaux et la circulation de l’information font que tu t’en rend compte aujourd’hui mais ça a toujours été le cas.

La photo qui illustre

Je peux pas m'imaginer dans le cerveau d'un gauchiste en me disant "J'en veux des millions des comme ça"

Le 19 février 2024 à 15:58:48 :

Le 19 février 2024 à 15:54:45 :

Le 19 février 2024 à 15:49:23 :

Le 19 février 2024 à 15:44:53 :
Source : Évian

+ bien la faute à "renvoyés" ?

oui, les journalistes d'africa news ont du mal avec le français
https://fr.africanews.com/2024/02/19/italie-le-renvoi-de-migrants-en-mer-vers-la-libye-declare-illegal/
https://www.infomigrants.net/fr/post/55291/renvoyer-des-migrants-en-libye-est-illegal-selon-la-cour-de-cassation-italienne

"Le capitaine d’un navire commercial a été condamné en appel à un an de prison par la Cour de cassation italienne, pour avoir débarqué en Libye, sans en avoir informé Rome, une centaine de migrants qu’il venait de secourir en Méditerranée. La plus haute juridiction d’Italie a confirmé le jugement rendu en première instance et rappelle que renvoyer des migrants en Libye est illégal au regard du droit maritime international."

MAIS

Renseignez vous un peu au lieu de passer pour des demeurés. La mer est découpée en zone maritime où tel ou tel pays est souverain. Ça veut dire que lorsqu'une embarcation atteint une zone souveraine, c'est le pays à qui appartient cette zone qui doit s'en occuper.

En fait le sujet du topic c’est de dire que ces lois n’ont pas de sens. Au cas où tu te demande.

Le 19 février 2024 à 15:58:34 :
Un camp dans le quel tu concentres les migrants sans donner une chance à ces migrants de rester où de partir

quelque chose de ce genre ?

En fait le sujet du topic c’est de dire que ces lois n’ont pas de sens. Au cas où tu te demande.

Ca se plaint du Gouvernement des Juges, mais en même temps, ça leur demande de passer outre le droit international en vigueur

Le 19 février 2024 à 15:57:11 :
j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Et les membres du conseil constitutionnel pourraient retoquer une guillotine qui les raccourcit ?

Le 19 février 2024 à 15:57:11 :
j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Non, dès lors qu'aucune disposition du Conseil Constitutionnel empêche, en soi, une sortie de l'UE.

A supposer même qu'il se fonde sur les articles 88-1 et suivants, une révision constitutionnelle s'imposerait.

toute mesure anti europe ou anti immigration ou anti progrès sera retoquée par les juges

et si le politique passe outre il sera destitué et emprisonné

Le 19 février 2024 à 16:03:48 Urayne a écrit :

Le 19 février 2024 à 15:57:11 :
j'ajoute que de toutes façons, une sortie de l'UE sera automatiquement retoquée par le conseil constitutionnel

Non, dès lors qu'aucune disposition du Conseil Constitutionnel empêche, en soi, une sortie de l'UE.

A supposer même qu'il se fonde sur les articles 88-1 et suivants, une révision constitutionnelle s'imposerait.

bien sûr que si, un prof de droit constit le disait sur BFM récemment

le conseil constitutionnel peut parfaitement décider que le choix de sortir de l'UE est inconstitutionnel et donc ne peut être l'objet d'un référendum

même si tu penses que c'est n'importe quoi, tu vas faire quoi ? Tu vas rien faire