[ALERTE] La CEDH a statué qu'elle veut notre mort!!

Le 17 octobre 2023 à 15:30:52 :
Qui fait partie de cette cedh?
Qui la finance?

Ce sont les pays membres du Conseil européen qui financent la CEDH. On le fait parce qu'on adhère à la Convention européenne des droits de l'homme et c'est une bonne chose.

Encore la faute aux musulmans là les droitards j'imagine

Le jour où vous vous en prendrez aux institutions et pas aux personnes ça ira mieux

Le 17 octobre 2023 à 15:28:38 :

Le 17 octobre 2023 à 15:10:03 :

Ah yeuyeuyeu gn gn"

Merci pour ton intervention Burger757

T'y connais visiblement pas plus que lui si tu penses que les juges si limitent a appliquer la loi

Tu me fais dire ce que je n'ai pas dit. Dans le cas présent c'est le cas. Il n'y a pas "d'interprétation" contrairement à ce que tu as dis. Il n'y a aucune exception sur le fait que chaque individu doit être traité humainement quand bien même c'est un terroriste ce qui implique qu'il ne peut être renvoyé dans son pays alors qu'on sait pertinemment qu'il risque la torture ou la mort. Ce n'est pas "un argument" c'est juste la loi.

Alors reste discret

Requête rejetée.

Article 3 de la CEDH : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants"

C'est un principe extrêmement général. C'est toi qui sort de nulle part que "ça implique qu'on peut pas renvoyer un individu dans un pays ou il y a un risque qu'il soit soumis" à ces traitements.

Concrètement ça ne va pas du tout de soit, il faut une jurisprudence pour le préciser. Ca aurait pu être oui comme non. Moi quand je lis l'article seul je comprends qu'il ne faut pas torturer c'est tout, c'est comme ça que n'importe quel profane le lirait.

oui on le sait tous (c'est pour ça que le P est l'idole du forum)

c'est pour ça que la france doit go frexit et quitter ces instances sinon il ne se passera rien de concret et ça sera la même si c'est le Z ou MLP qui veulent rester dans l'UE

bref, quand la majorité comprendra que nous sommes dans un système mafieux de l'UE (soutenu par ursula VDL et macron) on aura fait un grand pas pour retrouver un pays normal

en attendant, YRR, que de la communication

Il n'y a aucune exception sur le fait que chaque individu doit être traité humainement quand bien même c'est un terroriste

Ca c'est eux qui en décident par leur interprétation permissive. Ils pourraient très faire une interprétation dans un soucis de protection de la population qui accueille

Et la vérité c'est que plus le temps avance, plus on va vers une interprétation extensive de ces principes généraux. Ne serais ce que parce que c'est la raison d'exister de ces juges, produire de la jurisprudence. C'est presque un travail de l'égo ce qu'ils font.

C'est pareil pour le Conseil Constitutionnel avec son bloc de Constitutionnalité de mes couilles.

Et ces gens sont les ennemis de la volonté populaire et par extension du peuple c'est très clair.

Il n'y a aucune exception sur le fait que chaque individu doit être traité humainement quand bien même c'est un terroriste

Oui donc faut le laisser dans le territoire national quitte à ce que la personne fasse un acte inhumain
Logique

Le 17 octobre 2023 à 15:41:06 :
Si y'a bien un truc qu'on apprend en droit c'est que c'est l'interprétation des textes qui fait quasi tout

Et evidemment personne a utilisé ce texte pour justifier et statuer de la non expulsion des personnes en situation irrégulière ou bien statué comme terroriste