Propriétaire : Est-il en DROIT de faire ça ?
Je vous explique.
J'habite actuellement sous les toits d'un "immeuble" de quatre appartements. Je souhaite installer la fibre mais pour cela, des travaux doivent être entrepris. Est-ce que mon proprio à le droit de s'opposer totalement à l'installation de la fibre ?
Le 13 septembre 2023 à 22:10:08 :
Il faut même l'accord de la copro je pense.
J'suis dans le privé je précise. Y a pas de copropriété, vu qu'il y a qu'un seul propriétaire
Le 13 septembre 2023 à 22:14:15 :
Le 13 septembre 2023 à 22:08:57 :
Tu fais venir les gars de la fibre sans le dire à ton proprio. Et si on te demande si t'as l'accord du propriétaire tu dis oui et voilà gg wp t'as la fibre.
En théorie oui mais dans la vrai vie ça serait une procédure qui durerait 5 ans (pour ton proprio, toi balek) et qui mènerait à rien une fois arrivé devant un juge.
Si les travaux consistent à, par exemple, percer un mur pour faire passer le câble alors il faut son autorisation.
S'il refuse t'es coincé.
Sinon tu le fais sans lui dire.
Prépare toi juste à devoir batailler au rendu de l'appartement.
Le 13 septembre 2023 à 22:15:46 :
Le 13 septembre 2023 à 22:14:15 :
Le 13 septembre 2023 à 22:08:57 :
Tu fais venir les gars de la fibre sans le dire à ton proprio. Et si on te demande si t'as l'accord du propriétaire tu dis oui et voilà gg wp t'as la fibre.En théorie oui mais dans la vrai vie ça serait une procédure qui durerait 5 ans (pour ton proprio, toi balek) et qui mènerait à rien une fois arrivé devant un juge.
Et si y a des trous dans les murs extérieurs etc... et que mon propriétaire débarque, il est en droit d'appeler la police ou alors d'interrompre la procédure ?
Le 13 septembre 2023 à 22:17:32 :
Si les travaux consistent à, par exemple, percer un mur pour faire passer le câble alors il faut son autorisation.S'il refuse t'es coincé.
Putain, c'est ce que je pensais. J'suis tout en haut de l'immeuble et effectivement, je dois percer un trou dans un mur pour faire passer le câble. Putain de boomer de merde.
Est-ce que mon proprio à le droit de s'opposer totalement à l'installation de la fibre ?
Non. Et s'il veut quand même s'y opposer, c'est à lui de prouver que la fibre ne peut pas être installée dans ton appartement.
Le 13 septembre 2023 à 22:17:54 :
Le 13 septembre 2023 à 22:15:46 :
Le 13 septembre 2023 à 22:14:15 :
Le 13 septembre 2023 à 22:08:57 :
Tu fais venir les gars de la fibre sans le dire à ton proprio. Et si on te demande si t'as l'accord du propriétaire tu dis oui et voilà gg wp t'as la fibre.En théorie oui mais dans la vrai vie ça serait une procédure qui durerait 5 ans (pour ton proprio, toi balek) et qui mènerait à rien une fois arrivé devant un juge.
Et si y a des trous dans les murs extérieurs etc... et que mon propriétaire débarque, il est en droit d'appeler la police ou alors d'interrompre la procédure ?
Non, mais tu vas raquer car tu va payer la remise en état
Le 13 septembre 2023 à 22:17:32 :
Si les travaux consistent à, par exemple, percer un mur pour faire passer le câble alors il faut son autorisation.S'il refuse t'es coincé.
Je suis pas du genre à être hors la lois mais dans ce genre de cas à sa place je dirais rien. Au pire tu pourras toujours jouer le stupide et dire que tu savais pas qu'il fallait demander.
Anyway, c'est pas comme si tu abattais un mur et transformait un T3 en T2. Installer la fibre c'est en réalité faire gagner de la valeur à l'appartement.
Seul petit truc c'est qu'il faut faire attention aux travaux effectués. Souvent c'est pas super propre parce que c'est fait par le premier pignouf.
Le 13 septembre 2023 à 22:18:55 :
Le 13 septembre 2023 à 22:17:54 :
Le 13 septembre 2023 à 22:15:46 :
Le 13 septembre 2023 à 22:14:15 :
Le 13 septembre 2023 à 22:08:57 :
Tu fais venir les gars de la fibre sans le dire à ton proprio. Et si on te demande si t'as l'accord du propriétaire tu dis oui et voilà gg wp t'as la fibre.En théorie oui mais dans la vrai vie ça serait une procédure qui durerait 5 ans (pour ton proprio, toi balek) et qui mènerait à rien une fois arrivé devant un juge.
Et si y a des trous dans les murs extérieurs etc... et que mon propriétaire débarque, il est en droit d'appeler la police ou alors d'interrompre la procédure ?
Non, mais tu vas raquer car tu va payer la remise en état
De toute façon, le débat est clos
"À moins qu'il dispose d'un motif légitime et sérieux, un propriétaire ne peut pas refuser l'installation de la fibre optique dans un logement occupé par son locataire, au titre du " droit à la fibre ", qui garantit un accès égal au très haut débit à chacun des citoyens."
Données du topic
- Auteur
- Agnostyc02
- Date de création
- 13 septembre 2023 à 21:27:51
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