Est-ce que vous laissez votre sac se faire fouiller
Est-ce que vous laissez votre sac se faire fouiller sans raison si on vous le demande, par la sécurité, les magasins s'ils vous demandent de voir votre sac, voir même des policiers non assermentés à le faire
Sachant que vous n'êtes en flagrant délit de rien, et qu'ils ne sont pas habilité à le faire, mais que vous n'avez également rien à vous reprocher
Vous vous laissez fouiller "De toutes façons je n'ai rien à me reprocher"
ou bien "J'ai des droits que j'applique, je ne me laisse pas fouiller"
à vos réponses, n'oubliez pas le a votay
Alors selon la loi, les agents de sécu n'ont pas le droit de fouiller
Ils ont juste le droit de te dire d'ouvrir ton sac et de regarder, ainsi que de palper le sac par le dessous
Les OPJ ont le droit par contre
Le 06 juillet 2023 à 22:30:16 :
Alors selon la loi, les agents de sécu n'ont pas le droit de fouillerIls ont juste le droit de te dire d'ouvrir ton sac et de regarder, ainsi que de palper le sac par le dessous
Les OPJ ont le droit par contre
Un OPJ a le droit seulement s'il y a un flagrant délit, s'il a une comission rogatoire ou bien une enquête préliminaire donc en soit si t'es juste dans la rue comme ça et que t'as absolument rien fait il n'a juste pas le droit OPJ ou non
Le 06 juillet 2023 à 22:31:17 michamichiain a écrit :
Le 06 juillet 2023 à 22:30:16 :
Alors selon la loi, les agents de sécu n'ont pas le droit de fouillerIls ont juste le droit de te dire d'ouvrir ton sac et de regarder, ainsi que de palper le sac par le dessous
Les OPJ ont le droit par contre
Un OPJ a le droit seulement s'il y a un flagrant délit, s'il a une comission rogatoire ou bien une enquête préliminaire donc en soit si t'es juste dans la rue comme ça et que t'as absolument rien fait il n'a juste pas le droit OPJ ou non
Oui voilà , merci des précisions
Le 06 juillet 2023 à 22:31:17 :
Le 06 juillet 2023 à 22:30:16 :
Alors selon la loi, les agents de sécu n'ont pas le droit de fouillerIls ont juste le droit de te dire d'ouvrir ton sac et de regarder, ainsi que de palper le sac par le dessous
Les OPJ ont le droit par contre
Un OPJ a le droit seulement s'il y a un flagrant délit, s'il a une comission rogatoire ou bien une enquête préliminaire donc en soit si t'es juste dans la rue comme ça et que t'as absolument rien fait il n'a juste pas le droit OPJ ou non
Oui mais si tu refuses, tu vas peut être être amené au poste, on va te mettre un outrage alors que t'as absolument rien dit ça ne sera que parole contre parole
Le 06 juillet 2023 à 22:32:55 :
Les "hommes" qui ont des sacs bordel
Tu met où tes affaires quand tu vas au sport (affaires de sports) ou travail (documents, ordinateur)
Le 06 juillet 2023 à 22:34:48 :
On a vu ce que ça donne avec les anges de pas obtempérer, la sélection est naturelle pour certains.
Il ne s'agit pas de commettre un délit là
Données du topic
- Auteur
- rdetfyghu
- Date de création
- 6 juillet 2023 à 22:28:58
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