ALERTE GÉNÉRALE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

Le texte de l’article 23 du projet de Loi de Programmation Militaire qui doit bientôt être votée permettra au gouvernement, dans des conditions extensibles à la demande dont la rédaction est particulièrement floue, de réquisitionner tout ce qu’il veut tant en ce qui concerne les personnes que les biens.

Article 23 PLPM 2023 :

En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence des institutions de la République ou (cas nouveau) de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense, qu’elle soit actuelle ou si elle n’est pas immédiate, seulement prévisible, l’article L. 2212-1 nouveau du code de la défense permettra (s’il est définitivement adopté) au Président de la République, via un décret en conseil des ministres, d’ordonner la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour parer à cette menace ou d’habiliter l’autorité administrative ou militaire à procéder à ces mesures.

Le fait de refuser de déférer à la demande de recensement des personnes, biens et services ou à la convocation à des essais ou à des exercices ou encore de refuser le blocage des biens sera pénalement sanctionné par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, suite à l’adoption de l’amendement du Gouvernement par le Sénat. Le projet de loi est toujours en cours de discussion.

Le 04 juillet 2023 à 10:57:50 :
Le texte de l’article 23 du projet de Loi de Programmation Militaire qui doit bientôt être votée permettra au gouvernement, dans des conditions extensibles à la demande dont la rédaction est particulièrement floue, de réquisitionner tout ce qu’il veut tant en ce qui concerne les personnes que les biens.

Article 23 PLPM 2023 :

En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence des institutions de la République ou (cas nouveau) de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense, qu’elle soit actuelle ou si elle n’est pas immédiate, seulement prévisible, l’article L. 2212-1 nouveau du code de la défense permettra (s’il est définitivement adopté) au Président de la République, via un décret en conseil des ministres, d’ordonner la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour parer à cette menace ou d’habiliter l’autorité administrative ou militaire à procéder à ces mesures.

Le fait de refuser de déférer à la demande de recensement des personnes, biens et services ou à la convocation à des essais ou à des exercices ou encore de refuser le blocage des biens sera pénalement sanctionné par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, suite à l’adoption de l’amendement du Gouvernement par le Sénat. Le projet de loi est toujours en cours de discussion.

Perso je préfère un ans de prison à lire et me former sur une langue + petit crédit que de me battre pour une république maçonnique.

Puis si il faut j’aurais déjà expat avant

Le 04 juillet 2023 à 11:00:14 :

Le 04 juillet 2023 à 10:57:50 :
Le texte de l’article 23 du projet de Loi de Programmation Militaire qui doit bientôt être votée permettra au gouvernement, dans des conditions extensibles à la demande dont la rédaction est particulièrement floue, de réquisitionner tout ce qu’il veut tant en ce qui concerne les personnes que les biens.

Article 23 PLPM 2023 :

En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence des institutions de la République ou (cas nouveau) de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense, qu’elle soit actuelle ou si elle n’est pas immédiate, seulement prévisible, l’article L. 2212-1 nouveau du code de la défense permettra (s’il est définitivement adopté) au Président de la République, via un décret en conseil des ministres, d’ordonner la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour parer à cette menace ou d’habiliter l’autorité administrative ou militaire à procéder à ces mesures.

Le fait de refuser de déférer à la demande de recensement des personnes, biens et services ou à la convocation à des essais ou à des exercices ou encore de refuser le blocage des biens sera pénalement sanctionné par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, suite à l’adoption de l’amendement du Gouvernement par le Sénat. Le projet de loi est toujours en cours de discussion.

Perso je préfère un ans de prison à lire et me former sur une langue + petit crédit que de me battre pour une république maçonnique.

Puis si il faut j’aurais déjà expat avant

ils se saisissent de tout tes biens aussi t'as vu

Après c'était déjà effectif avant le fait de pouvoir être réquisitionné

Nonobstant je doute que les français se laissent faire, on parle pas d'un vaccin mais de guerre la symbolique n'a rien à voir

Le 04 juillet 2023 à 10:54:30 :
on va nous forcer à aller se battre sinon 500000 euros d'amendes et 5ans d'emprisonnement.

Oui ça doit être ça

Bordel les YKK

Le plan de dépopulation prend forme

Après avoir volé la thune des états avec le cobide, l'ukraine et tout le reste, il ne reste à présent plus qu'à le détruire et l'abollir définitivement par une guerre