Artcile L 435-1 de CSI

Le 29 juin 2023 à 18:13:17 :

Le 29 juin 2023 à 18:11:02 :

Le 29 juin 2023 à 18:05:51 :

Le 29 juin 2023 à 18:05:12 :
Le policier a été mis en examen pour «homicide volontaire» et placé en détention provisoire

«Le policier déféré ce jour dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour homicide volontaire a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire», selon un communiqué de presse du parquet de Nanterre, consulté par Le Figaro

Non. Topic clos.

Décision politique pour apaiser les tensions
Moi je te parle d'un point de vue juridique

justement juridiquement c'en est pas plus juste : les conditions doivent respecter la double exigence de l'absolue nécessité et de la proportionnalité. Le simple redémarrage de l'automobiliste n'est pas de nature à justifier le fait de l'abattre. On est pas au Texas. D'où l'importance de voir si la légitime défense du flic peut être légitimement invoquée, ce qui semble être démenti par la vidéo qui circule

Bah bien sûr que si. Puisque redémarrage = fuir à la police = rouler vite (il fuit pas à 15 à l'heure) = mise en dangers des utilisateurs.

Donc c'est légitime de tirer, sans compter qu'y a eu une course poursuite de 20m avant ça ou le mec a failli écraser 2 piétons.

Bordel gros, si c'est pas légitime de tirer pour ça, c'est légitime de tirer quand ? faut vraiment que minimum 5 gosses soient écrabouillés avant qu'on se dise "bon Robert, sors ton flingue" ? T'aimes avoir du sang d'innocent sur les mains j'espère.

pour voir ce qui est légitime ou non il faut voir ce qu'en dit l'information judiciaire ou l'ancienne jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation. En l'état, le simple redémarrage d'un conducteur ne peut pas justifier le fait de l'abattre, d'où la position du ministère public, jean-juriste.
Je tomberai pas dans la provocation d'invoquer 5 éventuelles personnes écrasées, ce qui est évidemment et heureusement infondé en droit

Le 29 juin 2023 à 18:15:45 :

Le 29 juin 2023 à 18:07:47 :

Le 29 juin 2023 à 18:05:12 :
Le policier a été mis en examen pour «homicide volontaire» et placé en détention provisoire

«Le policier déféré ce jour dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour homicide volontaire a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire», selon un communiqué de presse du parquet de Nanterre, consulté par Le Figaro

Non. Topic clos.

normal, y a enquête patate. Comme après chaque coup de feu.

Juridiquement il est clean. S'il est condamné ce sera uniquement une décision politique pour calmer les ardeurs

Visiblement tu sais pas ce que veut dire mettre en examen...

Ça veut dire qu'il y a assez d'éléments pour ouvrir une information judiciaire et pénale sur son cas...

Oui et c'est normal, rien à voir avec la légitime défense.

Le 29 juin 2023 à 18:15:25 :

Le 29 juin 2023 à 18:14:24 :

Le 29 juin 2023 à 18:12:36 :

Le 29 juin 2023 à 18:05:12 :
Le policier a été mis en examen pour «homicide volontaire» et placé en détention provisoire

«Le policier déféré ce jour dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour homicide volontaire a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire», selon un communiqué de presse du parquet de Nanterre, consulté par Le Figaro

Non. Topic clos.

T'es au courant que la légitime défense se démontre... en défense et donc que ça n'a aucun rapport avec la réunion des éléments constitutifs de l'infraction ou non ?

y a même pas besoin de prouver la LD depuis l'article de 2017. Le flic l'a buté car c'était un danger public, point.

Or, moralement, mieux vaut flinguer 1000 dangers publics pour sauver un gosse innocent que l'inverse. Osez me dire le contraire (surtout quand dans la réalité, le ration est pas 1000:1, mais plutôt 3:1)

De quel texte tu parles ?

L435-1 CSI

Le 29 juin 2023 à 18:18:05 :

Le 29 juin 2023 à 18:13:17 :

Le 29 juin 2023 à 18:11:02 :

Le 29 juin 2023 à 18:05:51 :

Le 29 juin 2023 à 18:05:12 :
Le policier a été mis en examen pour «homicide volontaire» et placé en détention provisoire

«Le policier déféré ce jour dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour homicide volontaire a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire», selon un communiqué de presse du parquet de Nanterre, consulté par Le Figaro

Non. Topic clos.

Décision politique pour apaiser les tensions
Moi je te parle d'un point de vue juridique

justement juridiquement c'en est pas plus juste : les conditions doivent respecter la double exigence de l'absolue nécessité et de la proportionnalité. Le simple redémarrage de l'automobiliste n'est pas de nature à justifier le fait de l'abattre. On est pas au Texas. D'où l'importance de voir si la légitime défense du flic peut être légitimement invoquée, ce qui semble être démenti par la vidéo qui circule

Bah bien sûr que si. Puisque redémarrage = fuir à la police = rouler vite (il fuit pas à 15 à l'heure) = mise en dangers des utilisateurs.

Donc c'est légitime de tirer, sans compter qu'y a eu une course poursuite de 20m avant ça ou le mec a failli écraser 2 piétons.

Bordel gros, si c'est pas légitime de tirer pour ça, c'est légitime de tirer quand ? faut vraiment que minimum 5 gosses soient écrabouillés avant qu'on se dise "bon Robert, sors ton flingue" ? T'aimes avoir du sang d'innocent sur les mains j'espère.

pour voir ce qui est légitime ou non il faut voir ce qu'en dit l'information judiciaire ou l'ancienne jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation. En l'état, le simple redémarrage d'un conducteur ne peut pas justifier le fait de l'abattre, d'où la position du ministère public, jean-juriste.
Je tomberai pas dans la provocation d'invoquer 5 éventuelles personnes écrasées, ce qui est évidemment et heureusement infondé en droit

absolument pas infondé, principe de prévention et précaution. L'article du CSI mentionné plus haut existe pas pour les chiens.