[Esclave] Ayaa mon dernier taff ne m'a toujours pas payé
Le 31 mai 2023 à 09:53:44 :
Le 31 mai 2023 à 09:50:51 :
Cadeau :courrier en RAR
''Madame,
Pour faire suite à votre email de ce jour m’indiquant que vous n’êtes pas en mesure de me remettre mon certificat de travail, mon solde de tout compte ainsi que mon attestation Pôle Emploi, je vous rappelle que NOM ENTREPIRSE est dans l’obligation de remettre ces documents à l’expiration du contrat de travail. (Code du Travail Articles R 1234-9, L 1234-19 et L 1234-20).
Je vous rappelle également qu’en cas de remise tardive des documents de fin de contrat, NOM ENTREPRISE peut s’exposer à une condamnation à verser des dommages et intérêts à mon égard (Soc. 27 sept. 2006, n° 05-40.414, Bull. civ. V, n° 290 ; Soc. 19 mai 1998, n° 97-41.814).
Aussi, je vous demande de mettre ces documents à ma disposition à la réception du Rdc d’XXX au 1 bld machin à Trifouille au plus tard le jeudi 12 juin prochain avant midi. Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation de saisir le Conseil des Prud’hommes.
Cordialement,
l'Op''
Merci khey, d'ailleurs j'avoue avec leur bétise je risque d'avoir des soucis avec pôle emploi.
Vu le dossier les dommages et intérets peuvent être élevés ?
à mon avis pas grand chose et surtout ça doit passer devant un tribunal donc long avec une issue pas certaine
après si le dossier devient épais ça peut jouer en ta faveur
Le 31 mai 2023 à 10:06:58 :
Le 31 mai 2023 à 09:53:44 :
Le 31 mai 2023 à 09:50:51 :
Cadeau :courrier en RAR
''Madame,
Pour faire suite à votre email de ce jour m’indiquant que vous n’êtes pas en mesure de me remettre mon certificat de travail, mon solde de tout compte ainsi que mon attestation Pôle Emploi, je vous rappelle que NOM ENTREPIRSE est dans l’obligation de remettre ces documents à l’expiration du contrat de travail. (Code du Travail Articles R 1234-9, L 1234-19 et L 1234-20).
Je vous rappelle également qu’en cas de remise tardive des documents de fin de contrat, NOM ENTREPRISE peut s’exposer à une condamnation à verser des dommages et intérêts à mon égard (Soc. 27 sept. 2006, n° 05-40.414, Bull. civ. V, n° 290 ; Soc. 19 mai 1998, n° 97-41.814).
Aussi, je vous demande de mettre ces documents à ma disposition à la réception du Rdc d’XXX au 1 bld machin à Trifouille au plus tard le jeudi 12 juin prochain avant midi. Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation de saisir le Conseil des Prud’hommes.
Cordialement,
l'Op''
Merci khey, d'ailleurs j'avoue avec leur bétise je risque d'avoir des soucis avec pôle emploi.
Vu le dossier les dommages et intérets peuvent être élevés ?
à mon avis pas grand chose et surtout ça doit passer devant un tribunal donc long avec une issue pas certaine
après si le dossier devient épais ça peut jouer en ta faveur
bas après on va dire que là plus le temps passe plus le dossier s'accumule
Déja niveau salaire, plus y'a de retard plus ils te devront des thunes
Ensuite tu peux avoir des dommages et intérets si ce retard de paiement a eu des incidences sur certaines factures (gaz, elec, loyer, ect...)
Et à la limite, même si les dommages et intérets seront pas énorme, niveau amende là ça va faire beaucoup pour eux
Donc je me dis, moyen de jouer sur ça pour gratter quelques thunes
Re. Bon 2-3 jours après ma lettre recomandé + menace de saisir l'inspection du travail/ prud'hommes j'ai bizarrement reçu mon chéque + certificat de travail
Par contre ils ont encore essayé de me douillé
J'ai bossé près de 30h00 sur 3 jours mais sur ma fiche de paie ils ont dit que j'ai fait que 19h00 de taf
Bien évidemment je suis sur que c'est une magouille de leur part pour éviter de payer les heures supp
Données du topic
- Auteur
- Aite34
- Date de création
- 25 mai 2023 à 12:25:55
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