L'URSSAF doit 5000€ à un boulanger mais REFUSE de le REMBOURSER

https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/travail/l-urssaf-doit-plus-de-5-000-euros-a-un-boulanger-mais-refuse-de-le-rembourser_AV-202305010214.html

Pendant plus de 45 ans, Patrick s'est levé à l'heure où une bonne partie de la France est encore en train de dormir. Toute sa vie, il a été boulanger. Il a commencé à travailler à l’âge de 16 ans et n’a pris sa retraite qu’en novembre dernier.

En mars 2022, Patrick reçoit un courrier de l’Urssaf lui indiquant qu’il avait versé trop de cotisations en 2017 et pas assez en 2018. A cette époque, il était à la tête de sa propre boulangerie à Lyon. '''Dans le courrier, l’Urssaf lui notifie qu’elle lui doit plus de 5.500 euros et qu’il peut en demander le remboursement.

A sa lettre envoyée dans la foulée du courrier de l'Urssaf, il n’aura une réponse que six mois plus tard. Une réponse négative dans laquelle on lui explique qu'il a dépassé le délai légal de trois ans pour réclamer son dû et qu'il ne reverra donc pas son argent.

Un délai légal de trois ans alors qu'il a été prévenu quatre ans après par la même Urssaf de ce remboursement possible. L'organisme avance comme raison qu'il n’aurait eu connaissance du bilan fiscal de Patrick qu’en 2022.

Bordel, obligé de rendre l'affaire public pour récupérer son pognon. Ce pays communiste

Dossier traité en 2022 pour une déclaration de 2018. On le prévient 4 ans après de l'erreur, alors que le délai légal pour demander le remboursement est de 3 ans

Combien de mec se font voler à votre avis de la sorte et ne vont pas jusqu'au bout des recours et dont on ne parle pas ? Ce pays de voleur, où passe tout ce pognon qu'on rackette aux français ???

Ils font exprès d’être nébuleux en plus histoire de te pousser à faire des erreurs administratives qui sont dans leurs intérêts.

Bref pour en revenir à cette histoire j’espère qu’il a pris un avocat. A mon avis c’est facile à avoir gain de cause puisqu’ils sont 100% en tort.

Logique. Les commerçants envoient parfois leur bilan comptable/fiscal en décalé car n'ont pas encore les éléments comptables à la fin de l'année en cours. Ils envoient parfois l'année -2. Il a certainement envoyé en 2022 son bilan de 2018 ou 2019 établi en 2020 ou 2021. Il reçoit donc ce courrier sur cette année.

Mais l'URSSAF déconne largement.

L'état de permet de faire des choses qu'elle interdit au secteur privé.

Entre autre :

-le cumul de contrat court
-non Respect des horaires minimaux pour un contrat a mis temps
-avoir des bilans comptables négatifs
-faire du report de facturation
-payer les prestataires 3 mois après
..ect

Le 01 mai 2023 à 10:04:55 :
https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/travail/l-urssaf-doit-plus-de-5-000-euros-a-un-boulanger-mais-refuse-de-le-rembourser_AV-202305010214.html

Pendant plus de 45 ans, Patrick s'est levé à l'heure où une bonne partie de la France est encore en train de dormir. Toute sa vie, il a été boulanger. Il a commencé à travailler à l’âge de 16 ans et n’a pris sa retraite qu’en novembre dernier.

En mars 2022, Patrick reçoit un courrier de l’Urssaf lui indiquant qu’il avait versé trop de cotisations en 2017 et pas assez en 2018. A cette époque, il était à la tête de sa propre boulangerie à Lyon. '''Dans le courrier, l’Urssaf lui notifie qu’elle lui doit plus de 5.500 euros et qu’il peut en demander le remboursement.

A sa lettre envoyée dans la foulée du courrier de l'Urssaf, il n’aura une réponse que six mois plus tard. Une réponse négative dans laquelle on lui explique qu'il a dépassé le délai légal de trois ans pour réclamer son dû et qu'il ne reverra donc pas son argent.

Un délai légal de trois ans alors qu'il a été prévenu quatre ans après par la même Urssaf de ce remboursement possible. L'organisme avance comme raison qu'il n’aurait eu connaissance du bilan fiscal de Patrick qu’en 2022.

Bordel, obligé de rendre l'affaire public pour récupérer son pognon. Ce pays communiste

Dossier traité en 2022 pour une déclaration de 2018. On le prévient 4 ans après de l'erreur, alors que le délai légal pour demander le remboursement est de 3 ans

Combien de mec se font voler à votre avis de la sorte et ne vont pas jusqu'au bout des recours et dont on ne parle pas ? Ce pays de voleur, où passe tout ce pognon qu'on rackette aux français ???

Ça chouine pour lâcher 5k, par contre financer les lubies des politicards, pas de souci, financer les assoc' de merde, pas de souci, financer des sculptures de merde, pas de souci, financer le cinéma français merdique et propagandiste, pas de souci et j'en oublie tellement.

Le 01 mai 2023 à 10:14:54 :
Ils font exprès d’être nébuleux en plus histoire de te pousser à faire des erreurs administratives qui sont dans leurs intérêts.

Bref pour en revenir à cette histoire j’espère qu’il a pris un avocat. A mon avis c’est facile à avoir gain de cause puisqu’ils sont 100% en tort.

Ouais, mais l'avocat ca coûte cher, donc il ne récupèrera pas la totalité de la somme due.

Et encore faut s'imaginer que l'URSSAF est réglo en comparaison du RSI.

Le RSI c'était une roulette russe pour les indé

Le 01 mai 2023 à 10:19:59 :

Le 01 mai 2023 à 10:14:54 :
Ils font exprès d’être nébuleux en plus histoire de te pousser à faire des erreurs administratives qui sont dans leurs intérêts.

Bref pour en revenir à cette histoire j’espère qu’il a pris un avocat. A mon avis c’est facile à avoir gain de cause puisqu’ils sont 100% en tort.

Ouais, mais l'avocat ca coûte cher, donc il ne récupèrera pas la totalité de la somme due.

S’il a une assurance juridique ça lui coûtera pas grand chose

Le 01 mai 2023 à 10:23:36 :

Le 01 mai 2023 à 10:19:59 :

Le 01 mai 2023 à 10:14:54 :
Ils font exprès d’être nébuleux en plus histoire de te pousser à faire des erreurs administratives qui sont dans leurs intérêts.

Bref pour en revenir à cette histoire j’espère qu’il a pris un avocat. A mon avis c’est facile à avoir gain de cause puisqu’ils sont 100% en tort.

Ouais, mais l'avocat ca coûte cher, donc il ne récupèrera pas la totalité de la somme due.

S’il a une assurance juridique ça lui coûtera pas grand chose

C'est réservé à ceux qui n'ont pas ou très peu de moyens financiers ça je crois, pas sûr que ce soit son cas.

Le 01 mai 2023 à 10:25:53 :

Le 01 mai 2023 à 10:23:36 :

Le 01 mai 2023 à 10:19:59 :

Le 01 mai 2023 à 10:14:54 :
Ils font exprès d’être nébuleux en plus histoire de te pousser à faire des erreurs administratives qui sont dans leurs intérêts.

Bref pour en revenir à cette histoire j’espère qu’il a pris un avocat. A mon avis c’est facile à avoir gain de cause puisqu’ils sont 100% en tort.

Ouais, mais l'avocat ca coûte cher, donc il ne récupèrera pas la totalité de la somme due.

S’il a une assurance juridique ça lui coûtera pas grand chose

C'est réservé à ceux qui n'ont pas ou très peu de moyens financiers ça je crois, pas sûr que ce soit son cas.

Non c’est un contrat que tu peux souscrire chez ton assurance, ça coûte genre une dizaine d’euros par mois

Le 01 mai 2023 à 10:13:45 :
Si ça avait été 5000 euros qu'il devait donner à l'URSSAF t'inquiètes pas qu'ils auraient été dans les délais sans problème