ALERTE : La NUPES va DÉPOSER une seconde MOTION DE CENSURE

Le 16 avril 2023 à 15:01:13 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:59:13 :

Le 16 avril 2023 à 14:58:00 :

Le 16 avril 2023 à 14:56:52 :

Le 16 avril 2023 à 14:56:09 JePenetreDesGen a écrit :

> Le 16 avril 2023 à 14:54:39 :

> Dans quel monde on peut déposer une motion de censure un mois après le 49.3 et après le rejet de la précédente ?

Ce n'est ni illégal ni illégitime

Ok mais c'est quoi la raison légale ?

Je ne comprends pas ta question, qu'est-ce que tu essaies de dire par " raison légale " ?

Ce qu'il veut dire c'est qu'il faut qu'un 49.3 ait lieu pour déposer une motion de censure, enfin de ce que j'ai compris

Ah ok.

Non ce n'est obligé :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner.

Il existe deux types de motion de censure :

- à l'initiative des députés;
- après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.
Depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure

On peut porter une motion comme ça spontanément

Ok mais ça va rien changer sur la réforme des retraites du coup, donc intérêt limité.

Le 16 avril 2023 à 15:02:20 :
Motion de censure spontanée = pas de texte derrière donc ne change rien sur la réforme des retraites

Oui, c'est " juste " pour renverser le gouvernement.

Après ça peut être indirect si le nouveau gouvernement promulgue une loi qui annule celle de la réforme, mais c'est de la SF en terme de probabilités

Le 16 avril 2023 à 15:02:54 :

Le 16 avril 2023 à 15:01:13 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:59:13 :

Le 16 avril 2023 à 14:58:00 :

Le 16 avril 2023 à 14:56:52 :

> Le 16 avril 2023 à 14:56:09 JePenetreDesGen a écrit :

> > Le 16 avril 2023 à 14:54:39 :

> > Dans quel monde on peut déposer une motion de censure un mois après le 49.3 et après le rejet de la précédente ?

>

> Ce n'est ni illégal ni illégitime

Ok mais c'est quoi la raison légale ?

Je ne comprends pas ta question, qu'est-ce que tu essaies de dire par " raison légale " ?

Ce qu'il veut dire c'est qu'il faut qu'un 49.3 ait lieu pour déposer une motion de censure, enfin de ce que j'ai compris

Ah ok.

Non ce n'est obligé :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner.

Il existe deux types de motion de censure :

- à l'initiative des députés;
- après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.
Depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure

On peut porter une motion comme ça spontanément

Ok mais ça va rien changer sur la réforme des retraites du coup, donc intérêt limité.

ca sert à ralentir les prochaines réformes venir, et qui seront encore plus injuste

Le 16 avril 2023 à 15:02:49 :

Le 16 avril 2023 à 14:59:54 :
Non une motion de censure peut être spontanée mais la c'est sur ça passera pas

Je suis d'accord que c'est quasi déjà mort mais ça permettrait aux LR de se racheter une image.

Voter non une deuxième fois c'est enterrer encore plus le parti

Ils seront divisé à nouveau.

Toutefois peut être que le sondage en cas de dissolution qui montre qu'ils ne perdraient pas de siège en cas de nouvelles élections pourrait leur faire pousser des couilles

Mais le plus grand nombre votera contre

Le 16 avril 2023 à 15:04:10 Humint-Zoetis a écrit :

Le 16 avril 2023 à 15:02:54 :

Le 16 avril 2023 à 15:01:13 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:59:13 :

Le 16 avril 2023 à 14:58:00 :

> Le 16 avril 2023 à 14:56:52 :

>

> > Le 16 avril 2023 à 14:56:09 JePenetreDesGen a écrit :

>

> > > Le 16 avril 2023 à 14:54:39 :

>

> > > Dans quel monde on peut déposer une motion de censure un mois après le 49.3 et après le rejet de la précédente ?

>

> >

>

> > Ce n'est ni illégal ni illégitime

>

> Ok mais c'est quoi la raison légale ?

Je ne comprends pas ta question, qu'est-ce que tu essaies de dire par " raison légale " ?

Ce qu'il veut dire c'est qu'il faut qu'un 49.3 ait lieu pour déposer une motion de censure, enfin de ce que j'ai compris

Ah ok.

Non ce n'est obligé :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner.

Il existe deux types de motion de censure :

- à l'initiative des députés;
- après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.
Depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure

On peut porter une motion comme ça spontanément

Ok mais ça va rien changer sur la réforme des retraites du coup, donc intérêt limité.

ca sert à ralentir les prochaines réformes venir, et qui seront encore plus injuste

Si c'est pas pour contrer une loi LR ne s'y joindra jamais.

Le 16 avril 2023 à 15:02:54 :

Le 16 avril 2023 à 15:01:13 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:59:13 :

Le 16 avril 2023 à 14:58:00 :

Le 16 avril 2023 à 14:56:52 :

> Le 16 avril 2023 à 14:56:09 JePenetreDesGen a écrit :

> > Le 16 avril 2023 à 14:54:39 :

> > Dans quel monde on peut déposer une motion de censure un mois après le 49.3 et après le rejet de la précédente ?

>

> Ce n'est ni illégal ni illégitime

Ok mais c'est quoi la raison légale ?

Je ne comprends pas ta question, qu'est-ce que tu essaies de dire par " raison légale " ?

Ce qu'il veut dire c'est qu'il faut qu'un 49.3 ait lieu pour déposer une motion de censure, enfin de ce que j'ai compris

Ah ok.

Non ce n'est obligé :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner.

Il existe deux types de motion de censure :

- à l'initiative des députés;
- après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.
Depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure

On peut porter une motion comme ça spontanément

Ok mais ça va rien changer sur la réforme des retraites du coup, donc intérêt limité (et aucune chance de passer)

J'ai pas dit le contraire mais je signe tous les jours pour renverser le gouvernement

Donc ils déposent une motion de censure sans donner de raison? Pour censurer quoi ?
C'est donc possible ça ?

Mais les LR ne suivront pas, autant pisser dans un violon.

Le 16 avril 2023 à 15:04:40 :

Le 16 avril 2023 à 15:02:49 :

Le 16 avril 2023 à 14:59:54 :
Non une motion de censure peut être spontanée mais la c'est sur ça passera pas

Je suis d'accord que c'est quasi déjà mort mais ça permettrait aux LR de se racheter une image.

Voter non une deuxième fois c'est enterrer encore plus le parti

Ils seront divisé à nouveau.

Toutefois peut être que le sondage en cas de dissolution qui montre qu'ils ne perdraient pas de siège en cas de nouvelles élections pourrait leur faire pousser des couilles

Mais le plus grand nombre votera contre

Première fois de ma vie que je crois pas un sondage en vrai, je ne peux pas imaginer qu'ils ne perdraient pas de siège

Le 16 avril 2023 à 15:05:58 :
En plus y'a 'es vacances parlementaires donc ce sera dans quelle semaines le temps que ça ce tasse...

Entre temps l'inflation aura encore plus gonflé, je m'en fais pas pour le timing.

Les gens se diront que si c'est pas contre les retraites, ce sera pour protester contre la vie chère et les prix délirants.

Et n'oubliez pas que Macron parle demain soir, il va sûrement lâcher une dinguerie avec son air arrogant comme il en a le secret et encore plus énerver le monde.
C'est ça qui est génial en macronie, on donne toujours du grain à moudre aux oppositions

Le 16 avril 2023 à 14:59:21 :

Le 16 avril 2023 à 14:58:00 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:56:52 :

Le 16 avril 2023 à 14:56:09 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:54:39 :
Dans quel monde on peut déposer une motion de censure un mois après le 49.3 et après le rejet de la précédente ?

Ce n'est ni illégal ni illégitime

Ok mais c'est quoi la raison légale ?

Je ne comprends pas ta question, qu'est-ce que tu essaies de dire par " raison légale " ?

Lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas:
L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution fait l’objet d’une délibération préalable en Conseil des ministres.
Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale.
https://www.gouvernement.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche

Une motion de censure ça se dépose pas comme ça à l'envi, ça doit se faire dans les 24h après l'utilisation du 49.3.
Du coup pourquoi ils peuvent en déposer une maintenant ?

Moi je suis très content si ça arrive hein, mais sur quelle base ?

L'assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement quand elle veut

Le 16 avril 2023 à 15:14:32 Vanex-XV a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:59:21 :

Le 16 avril 2023 à 14:58:00 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:56:52 :

Le 16 avril 2023 à 14:56:09 JePenetreDesGen a écrit :

> Le 16 avril 2023 à 14:54:39 :

> Dans quel monde on peut déposer une motion de censure un mois après le 49.3 et après le rejet de la précédente ?

Ce n'est ni illégal ni illégitime

Ok mais c'est quoi la raison légale ?

Je ne comprends pas ta question, qu'est-ce que tu essaies de dire par " raison légale " ?

Lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas:
L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution fait l’objet d’une délibération préalable en Conseil des ministres.
Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale.
https://www.gouvernement.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche

Une motion de censure ça se dépose pas comme ça à l'envi, ça doit se faire dans les 24h après l'utilisation du 49.3.
Du coup pourquoi ils peuvent en déposer une maintenant ?

Moi je suis très content si ça arrive hein, mais sur quelle base ?

L'assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement quand elle veut

Oui mais ça n'annule pas la loi.

Le 16 avril 2023 à 15:15:22 :

Le 16 avril 2023 à 15:14:32 Vanex-XV a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:59:21 :

Le 16 avril 2023 à 14:58:00 JePenetreDesGen a écrit :

Le 16 avril 2023 à 14:56:52 :

> Le 16 avril 2023 à 14:56:09 JePenetreDesGen a écrit :

> > Le 16 avril 2023 à 14:54:39 :

> > Dans quel monde on peut déposer une motion de censure un mois après le 49.3 et après le rejet de la précédente ?

>

> Ce n'est ni illégal ni illégitime

Ok mais c'est quoi la raison légale ?

Je ne comprends pas ta question, qu'est-ce que tu essaies de dire par " raison légale " ?

Lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas:
L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution fait l’objet d’une délibération préalable en Conseil des ministres.
Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale.
https://www.gouvernement.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche

Une motion de censure ça se dépose pas comme ça à l'envi, ça doit se faire dans les 24h après l'utilisation du 49.3.
Du coup pourquoi ils peuvent en déposer une maintenant ?

Moi je suis très content si ça arrive hein, mais sur quelle base ?

L'assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement quand elle veut

Oui mais ça n'annule pas la loi.

ben après chaque dissolution, tu vote une motion de censure, a chaque gouvernement qui ne voterait pas une nouvelle loi rectificative annulant la précédente, et c'est réglé.