PALMADE risque la PRISON?
Mais dans les faits...
Le délire du bébé c'est une blague , genre c'est valable ?
Ce pays de Zinzin
Si les autres survivent ce sera coup et blessure ayant entrainé une ITT de plus 30j avec arme par destination + conduite sous stup
Donc autant dire que même s'il prend le max ça sera pas lourd tout de même
Le 14 février 2023 à 21:09:15 :
Sur le papier il risque, oui.
Mais dans les faits...
conduite en étant drogué + ayant entrainé la mort, c'est mini 10 ans non?
Le 14 février 2023 à 21:10:27 :
Non un fœtus est juridiquement considéré comme une chose.
Si les autres survivent ce sera coup et blessure avec ITT de plus 30j avec arme par destination + conduite sous stup
je viens de voir ce soir sur bfm que les pompiers qui sont arrivés sur place ont fait en urgence une césarienne pour sauver l'enfant, et qu'il est mort quelques instants après avoir respiré.
Le 14 février 2023 à 21:09:47 :
Le délire du bébé c'est une blague , genre c'est valable ?Ce pays de Zinzin
Le délire du sac d'organe* je te prie
Le 14 février 2023 à 21:11:07 :
Le 14 février 2023 à 21:10:27 :
Non un fœtus est juridiquement considéré comme une chose.
Si les autres survivent ce sera coup et blessure avec ITT de plus 30j avec arme par destination + conduite sous stupje viens de voir ce soir sur bfm que les pompiers qui sont arrivés sur place ont fait en urgence une césarienne pour sauver l'enfant, et qu'il est mort quelques instants après avoir respiré.
Ah...alors là par contre ça risquera de faire jurisprudence
Le 14 février 2023 à 21:10:27 :
Le 14 février 2023 à 21:09:15 :
Sur le papier il risque, oui.
Mais dans les faits...conduite en étant drogué + ayant entrainé la mort, c'est mini 10 ans non?
J'ai cité plusieurs affaires similaires ici: entre un an et un an et de mi de prison ferme maximum, tout en sachant que ces peines-là sont effectuées généralement sous bracelet électronique.
Le 14 février 2023 à 21:10:27 :
Le 14 février 2023 à 21:09:15 :
Sur le papier il risque, oui.
Mais dans les faits...conduite en étant drogué + ayant entrainé la mort, c'est mini 10 ans non?
Ça existe pas les peines «mini » c’est-à-dire plancher ça été supprimé
Il risque 10 ans MAX mais dans les faits il aura 1-2 ans ferme en première instance puis sous conditionnelle en appel
Le 14 février 2023 à 21:14:34 :
Le 14 février 2023 à 21:10:27 :
Le 14 février 2023 à 21:09:15 :
Sur le papier il risque, oui.
Mais dans les faits...conduite en étant drogué + ayant entrainé la mort, c'est mini 10 ans non?
Ça existe pas les peines «mini » c’est-à-dire plancher ça été supprimé
Il risque 10 ans MAX mais dans les faits il aura 1-2 ans ferme en première instance puis sous conditionnelle en appel
ah bah elle est belle la justice
Ce mec il a énormément d'argent, on va pas me faire croire qu'il ne pouvait pas se payer une cure de 1 an en centre thermal pour sortir de cette adiction
Le 14 février 2023 à 21:15:33 :
Je vois pas comment des pompiers, qui ne sont absolument pas formés pour ça, ont pu pratiquer une césarienne sur les lieux de l'accident sur une femme blessée et qu'elle même ai survécu ensuite. Donc soit t'as mal compris soit BFM raconte de la merde, comme d'habitude
non je me suis trompé, ce sont des mèdecins
Il sera déclaré irresponsable.
J'entends personne sortir l'argument de la non responsabilité au volant quand tu es sous l'emprise de drogue, pas de prison au pire de l'hp mais pas la prison.
Le 14 février 2023 à 21:15:33 :
Je vois pas comment des pompiers, qui ne sont absolument pas formés pour ça, ont pu pratiquer une césarienne sur les lieux de l'accident sur une femme blessée et qu'elle même ai survécu ensuite. Donc soit t'as mal compris soit BFM raconte de la merde, comme d'habitude
Pareil ça m'interpelle aussi
Le 14 février 2023 à 21:16:18 :
Il sera déclaré irresponsable.J'entends personne sortir l'argument de la non responsabilité au volant quand tu es sous l'emprise de drogue, pas de prison au pire de l'hp mais pas la prison.
On est plus dans années 70 la consommation de substances psychoactives est un élément aggravant, plus une circonstance atténuante
Je pense + à du bracelet
Données du topic
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- Pkvivreenfait
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- 14 février 2023 à 21:08:36
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