[POLE EMPLOI] Je dois rembourser un "trop-perçu" de 140€

Salut les gars, ça fait un an que je bosse en interim dans une usine, et l'année dernière pendant le mois d'aout 2022 elle a fermé 2 semaines pour les vacances d'été.

Donc bref quand j'a fait mon actualisation le 11 septembre pour le mois d'aout j'ai déclaré:
heures: 81
BRUT: 1088€
NET: 1009€

Donc pour ce mois là j'ai touché en complément de la part de Pole Emploi 141€.

Et il y a 3 jours je reçois un courrier sur mon espace pole emploi me disant que je dois rembourser la totalité des 141€ car c'est un trop perçu

C'est pas un peu abusé ?

Le 22 janvier 2023 à 10:03:49 :
non

Donc en fait il aurait mieux valu que je ne travaille pas du tout le mois d'aout, comme ça j'aurais gagné plus, car quand je suis un mois entier au chômage je gagne un peu plus que 1009€ net

Le 22 janvier 2023 à 10:05:56 :
Et en temps normal t’avais combien d’indemnités de PE ?
Comment ça peut être un trop perçu si c’était un complément ils sont cons ou quoi ?

Si je fais un mois entier sans bosser, pole emploi me verse environ 1050€

Le 22 janvier 2023 à 10:10:51 :
Après comme j'ai travaillé toute l'année et que je fais environ 1850€ net par mois, est ce que ça peut leur faire me demander de leur rembourser ça car ils estiment que j'ai "trop" gagné le reste de l'année ?

Non ça c’est impossible

Je sais pas comment est foutu leur calculer mais c’est à cause de ce merdier que ça pousse les gens à rester au chômage

Le 22 janvier 2023 à 10:11:10 :
Chaud
Tu peux demander un paiement en plusieurs mois?

Le 22 janvier 2023 à 10:12:25 :
Au pire tu fais un crédit pour rembourser

Ecoutez les gars, j'ai 50.000€ à la banque, donc l'argent pour mois c'est pas un problème, c'est juste une question de principe, je vais pas refiler du pognon au gouvernement et à cet organisme de merde si je peux l'éviter et si j'ai pas à le faire, et pour qu'il aille à qui on sait, d'accord ?

Arrêtez avec cette expression « c’est abusé », c’est pas un gars qui s’amuse à envoyer des courriers pour récolter 3 balles par ci par là.

Quand vous interagissez avec des acteurs économiques, publics ou privés, c’est le droit qui est la base de tout.

Donc, soit Pôle Emploi a raison et tu dois rembourser, soit Pole Emploi s’est trompé. Mais personne ici ne peut savoir qui a raison sans plus de détails.

Le 22 janvier 2023 à 10:13:30 :

Le 22 janvier 2023 à 10:10:51 :
Après comme j'ai travaillé toute l'année et que je fais environ 1850€ net par mois, est ce que ça peut leur faire me demander de leur rembourser ça car ils estiment que j'ai "trop" gagné le reste de l'année ?

Non ça c’est impossible

Je sais pas comment est foutu leur calculer mais c’est à cause de ce merdier que ça pousse les gens à rester au chômage

Oui c'est clair, ça doit pas donner envie de bosser aux gens.

Le 22 janvier 2023 à 10:14:11 :
je suppose qu'il y a des services de controle à pole emploi, il arrive qu'ils fassent des erreurs mais elles finissent toujours pas être repérées et s'ils disent que tu dois rembourser c'est qu'il y a de fortes chances que ce soit justifié (même si toi tu n'y es pour rien c'est de l'argent qui ne t'était pas dû )

Oui je vais envoyer un mail à pole emploi pour qu'ils revérifient ça et être certain que je dois bien rembourser cette somme

Le 22 janvier 2023 à 10:07:04 :

Le 22 janvier 2023 à 10:03:49 :
non

Donc en fait il aurait mieux valu que je ne travaille pas du tout le mois d'aout, comme ça j'aurais gagné plus, car quand je suis un mois entier au chômage je gagne un peu plus que 1009€ net

En Intérim, oui clairement.

Le 22 janvier 2023 à 10:17:35 Arkansas00 a écrit :

Le 22 janvier 2023 à 10:14:11 :
je suppose qu'il y a des services de controle à pole emploi, il arrive qu'ils fassent des erreurs mais elles finissent toujours pas être repérées et s'ils disent que tu dois rembourser c'est qu'il y a de fortes chances que ce soit justifié (même si toi tu n'y es pour rien c'est de l'argent qui ne t'était pas dû )

Oui je vais envoyer un mail à pole emploi pour qu'ils revérifient ça et être certain que je dois bien rembourser cette somme

Non c'est pas ce que je voulais dire Je voulais dire qu'ils peuvent faire des paiements par erreur (il y a toute une législation derrière, si c'est comme dans les autres services sociaux français c'est un gros bordel), mais que derrière des controles sont effectués et que c'est suite à ces controles que tu reçois un courrier de trop perçu; donc si t'as eu un courrier, c'est quasi sur que c'est justifié
Après dans le doute tu peux les appeler mais je pense que t'es bon pour payer

Le 22 janvier 2023 à 10:21:04 :

Le 22 janvier 2023 à 10:17:35 Arkansas00 a écrit :

Le 22 janvier 2023 à 10:14:11 :
je suppose qu'il y a des services de controle à pole emploi, il arrive qu'ils fassent des erreurs mais elles finissent toujours pas être repérées et s'ils disent que tu dois rembourser c'est qu'il y a de fortes chances que ce soit justifié (même si toi tu n'y es pour rien c'est de l'argent qui ne t'était pas dû )

Oui je vais envoyer un mail à pole emploi pour qu'ils revérifient ça et être certain que je dois bien rembourser cette somme

Non c'est pas ce que je voulais dire Je voulais dire qu'ils peuvent faire des paiements par erreur (il y a toute une législation derrière, si c'est comme dans les autres services sociaux français c'est un gros bordel), mais que derrière des controles sont effectués et que c'est suite à ces controles que tu reçois un courrier de trop perçu; donc si t'as eu un courrier, c'est quasi sur que c'est justifié
Après dans le doute tu peux les appeler mais je pense que t'es bon pour payer

Oui j'avais compris t'inquiète, mais je vais quand même envoyer un mail à mon conseillé

Les indus sont souvent provoqués par des erreurs de saisie d’un sous-traitant, de l’automate ou d’un patron qui remplit mal l’attestation employeur.

Alors que les demandeurs d’emploi peuvent contester le trop-perçu, les conseillers ont instruction de leur faire signer des échéanciers à tout prix. Ce faisant, ils ne respectent pas leur obligation d’information.

En effet, le premier réflexe après un courrier de demande de remboursement d’indu est de venir demander des explications en agence. Sans répondre à leurs demandes, les conseillers incitent à signer une demande d’effacement ou d’échelonnement de la dette, sans informer que ce formulaire vaut une reconnaissance de dette.

Le dossier est ensuite transmis par Pôle Emploi à l’Instance Paritaire Territoriale (50% de représentants des Organisations Patronales, 50% des Organisations Syndicales), qui ne statue pas sur la justesse ou la réalité de la dette mais sur la solvabilité du demandeur d’emploi et sur l’intensité de sa recherche d’emploi. Ce qui conduit l’instance à n’effacer très souvent que la moitié de la dette indépendamment de la situation sociale et du motif de l’indu.

Un pourcentage très élevé de privés d’emploi accepte cette transmission aux IPT dans l’angoisse de suspension de leur revenu ou de saisie de leur allocation, sans mesurer qu’ils ne pourront plus ensuite, en contester le bien fondé. La plupart n’ont aucune conscience qu’ils peuvent la contester.

La procédure contentieuse est déconnectée de la procédure de recours gracieux : deux mois après le courrier demandant le remboursement de l’indu, la procédure de recouvrement démarre : le système informatique déclenche des courriers types à date d’échéance de relance ou de mise en demeure, avec des motivations types.

La demande de remise gracieuse n’est pas suspensive de la procédure de recouvrement. Cette procédure de recouvrement peut être très éprouvante (allant jusqu’à des SMS d’huissier).

Les travailleurs privés d’emploi ayant été en arrêt maladie ou ceux percevant depuis peu une pension d’invalidité de catégorie 2 sont aussi une importante source d’indu à cause du délai entre le versement de la pension ou des ISS (indemnités sécurité sociale) et le moment où Pôle Emploi sera averti.