[ALERTE NOIRE] Borne ENCULE les français une 10ème !

Le 15 décembre 2022 à 16:31:19 CactiCriant2 a écrit :
Go filer les pleins pouvoirs à Macron comme ça on peut arrêter de faire semblant et gagner du temps

Macron qui a réinstauré l'Empire en pleine Vème république

Le 15 décembre 2022 à 16:32:01 :

Le 15 décembre 2022 à 16:31:19 CactiCriant2 a écrit :
Go filer les pleins pouvoirs à Macron comme ça on peut arrêter de faire semblant et gagner du temps

Macron qui a réinstauré l'Empire en pleine Vème république

Les royalistes vont être content

Le 15 décembre 2022 à 16:33:46 :
Sans une once de vergogne ils ne se cachent plus et ils ont bien raison, ils ont bien testé avec le covid maintenant c'est roue libre

mais totalement putain les golems bougez vous pcq c'est pas avec nos 100 cerveaux qu'on va commencer quelque chose
vous voulez que nous aussi ont vous manipule ?

Le 15 décembre 2022 à 16:36:59 :
Je croyais que le RN votait les motions de censure LFI, pourquoi le gouvernement ne saute pas ?

parce que même RN+LFI au parlement c'est stérile

Le 15 décembre 2022 à 16:36:59 :
Je croyais que le RN votait les motions de censure LFI, pourquoi le gouvernement ne saute pas ?

J'ai expliqué page précédente.
Les macronistes sous faux drapeau de LR sont manquants pour une majorité.

Le 15 décembre 2022 à 16:38:09 :

Le 15 décembre 2022 à 16:36:59 :
Je croyais que le RN votait les motions de censure LFI, pourquoi le gouvernement ne saute pas ?

J'ai expliqué page précédente.
Les macronistes sous faux drapeau de LR sont manquants pour une majorité.

OK merci. C'est baisé pour 5 ans quoi. Avec Ciotti peut être ?

Le 15 décembre 2022 à 16:36:59 :
Je croyais que le RN votait les motions de censure LFI, pourquoi le gouvernement ne saute pas ?

parce que ceci :Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie (« le roi ne peut mal faire ») et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791.L'irresponsabilité est tout de même limitée par les compétences de la Cour pénale internationale (en cas de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre).
Le président de la République peut par ailleurs être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », sans que cela soit considéré comme un jugement.
De plus, le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.

Le 15 décembre 2022 à 16:41:33 :

Le 15 décembre 2022 à 16:36:59 :
Je croyais que le RN votait les motions de censure LFI, pourquoi le gouvernement ne saute pas ?

parce que ceci :Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie (« le roi ne peut mal faire ») et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791.L'irresponsabilité est tout de même limitée par les compétences de la Cour pénale internationale (en cas de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre).
Le président de la République peut par ailleurs être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », sans que cela soit considéré comme un jugement.
De plus, le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.

rien à voir

Le 15 décembre 2022 à 16:41:33 :

Le 15 décembre 2022 à 16:36:59 :
Je croyais que le RN votait les motions de censure LFI, pourquoi le gouvernement ne saute pas ?

parce que ceci :Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie (« le roi ne peut mal faire ») et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791.L'irresponsabilité est tout de même limitée par les compétences de la Cour pénale internationale (en cas de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre).
Le président de la République peut par ailleurs être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », sans que cela soit considéré comme un jugement.
De plus, le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.

Tu confonds responsabilités de la personne qu'est le Président et le gouvernement.
L'irresponsabilité c'est propre au Président pendant ses fonctions. La responsabilité du gouvernement elle peut être remise en question par la motion de censure déposée par le Parlement. Ça n'a rien de pénal.