[ALERTE NOIRE] Borne ENCULE les français une 10ème !
SuppriméLe 15 décembre 2022 à 16:16:39 :
https://twitter.com/BFMTV/status/1603391929022119937interêt de l'Assemblée et du Sénat qui sont censés réguler les enculades et appliquer de la vaseline ?
Ça sert à rien depuis le quinquennat, bien vos grottes ?
Le 15 décembre 2022 à 16:18:18 :
On s'en fout on va être champions
Ceci, y'a quand même des priorités dans la vie
Le 15 décembre 2022 à 16:28:43 :
c'est quoi le 49.3 svp résumé ?
'''Qu’est-ce que le « 49.3 » ?
Que signifie le terme « 49.3 », à quoi sert cet article de la constitution ?
« Le 49.3 » fait référence à un article de la Constitution, l’article 49 alinéa 3. Il permet d’adopter une loi sans le vote des députés. Autrement dit, c’est une procédure qui permet l’adoption rapide du texte sans débat.
Cette procédure est utilisée lorsque le Gouvernement n’est pas certain de l’issue du vote, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’est pas sûr d’avoir une majorité. L’Assemblée nationale a la possibilité de s’y opposer en votant une motion de censure qui a pour effet de renverser le Gouvernement.
La motion de censure est un moyen dont disposent les députés pour montrer leur désapprobation envers la politique du Gouvernement et le forcer à démissionner. Son dépôt nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés. Pour être votée, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit aujourd’hui 289 voix.
Reprenons point par point et plus techniquement la procédure du « 49.3 ». Le Premier ministre décide, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi. Ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée et signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale dans les vingt-quatre heures qui suivent. Si une motion de censure est déposée, elle est discutée et votée. En cas de rejet de la motion, le projet ou la proposition de loi est considéré comme adopté. Dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le Gouvernement est renversé.
Exemples d’utilisation de l’article 49 alinéa 3 :
En juillet 2015, Manuel Valls a eu recours au « 49.3 » afin de faire passer la loi Macron. De même, il a décidé en mai 2016 d’utiliser « le 49.3 » pour l’adoption du projet de loi Travail'''
Le 15 décembre 2022 à 16:26:37 :
Mais expliquez moi bordel
C'est du chinois pour moi c'est jérémiades démocratiques
En gros le 49-3 est un article de la constitution qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur une loi pour la faire adopter sans vote des députés.
Par engager sa responsabilité j'entends que l'utilisation de cet article permet le dépot de motions de censure par les groupes parlementaires qui, si elles sont votées par plus de la majorité des députés, entrainent automatiquement la dissolution de l'actuel gouvernement.
Petit problème les larbins corrompus LR qui sont a peu près des copies de macronistes sous faux drapeau refusent automatiquement de voter les motions de censure donnant ainsi tacitement une majorité absolue au parti du président, qui peut donc faire passer ces lois sans vote.
Et la en gros ils l'utilisent pour eviter des discussions et des votes sur les différents budgets 2023.
Voila en esperant que t'aie compris
Données du topic
- Auteur
- 13eme-dose
- Date de création
- 15 décembre 2022 à 16:16:39
- Date de suppression
- 15 décembre 2022 à 19:31:00
- Supprimé par
- Modération ou administration
- Nb. messages archivés
- 87
- Nb. messages JVC
- 104