ALERTE ! BORNE déclenche le 49.3 pour la HUITIÈME fois !!
Le 08 décembre 2022 à 15:48:08 :
Le 08 décembre 2022 à 15:23:56 :
Les Français ont voté, qu'ils ferment leur gueuleJe n'ai pas voté pour Macron, je peux l'ouvrir ou pas ?
Tu fais comme ce que dit Raymond, le chroniqueur de Hanouna : tu as eu l'opportunité de voter. Maintenant, tu accepte le résultat et tu attends l'élection suivante en silence
Le 08 décembre 2022 à 15:48:08 :
Le 08 décembre 2022 à 15:23:56 :
Les Français ont voté, qu'ils ferment leur gueuleJe n'ai pas voté pour Macron, je peux l'ouvrir ou pas ?
Le 08 décembre 2022 à 15:38:18 :
Le 08 décembre 2022 à 15:30:27 :
Le 08 décembre 2022 à 15:29:12 :
Comme quoi avoir ou non une majorité législative est inutileSi vu que c'est limité
Sur un vote de PLF/PLFSS c'est autant de fois qu'elle veut
Pou le reste limitation a 1 par session
Le 08 décembre 2022 à 15:46:41 :
Le 08 décembre 2022 à 15:23:27 :
Le 08 décembre 2022 à 15:22:21 :
Le 08 décembre 2022 à 15:19:54 :
Mais c'est pas limité ?Toutefois, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le 49.3 ne peut être utilisé « que pour un seul texte par session parlementaire », hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.
Bien vu, je pensais aussi que c'était limité à 1 fois par session
Ca devrait être autorisé une fois par an hors période de guerre (déclarée hein).
Ca n'a pas été pensé autrement d'ailleurs.
Nous sommes en GUERRE contre le Covid
Le 08 décembre 2022 à 15:46:41 UltimateKira3 a écrit :
Le 08 décembre 2022 à 15:23:27 :
Le 08 décembre 2022 à 15:22:21 :
Le 08 décembre 2022 à 15:19:54 :
Mais c'est pas limité ?Toutefois, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le 49.3 ne peut être utilisé « que pour un seul texte par session parlementaire », hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.
Bien vu, je pensais aussi que c'était limité à 1 fois par session
Ca devrait être autorisé une fois par an hors période de guerre (déclarée hein).
Ca n'a pas été pensé autrement d'ailleurs.
Le 08 décembre 2022 à 15:53:17 :
c'est que sur des budgets, on s'en branle pas un peu au final non ?
On ne s'en branle pas vriament des conséquences
Le 08 décembre 2022 à 15:53:55 :
Le 08 décembre 2022 à 15:53:17 :
c'est que sur des budgets, on s'en branle pas un peu au final non ?On ne s'en branle pas vriament des conséquences
bah du coup c'est quoi les conséquences ?
C'est un scandale, ils dévoient le rôle du 49.3 pour faire de la France une dictature.
Ce sont des traitres à la nation et on se laisse faire.
Mais bon, il y a la CDM n'est-ce pas les golems ?
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- PoltroneChofa16
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- 8 décembre 2022 à 15:15:55
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