ALERTE ! BORNE déclenche le 49.3 pour la HUITIÈME fois !!

Le 08 décembre 2022 à 16:04:52 :
Le 49.3 c'est reculer pour mieux sauter. Ouais, ils peuvent en lancer 15 sur le budget et la sécu s'ils le veulent mais sinon c'est un texte par session.

Bonne chance pour faire passer les retraites sans, ou un autre projet de loi dans la même année si le 49.3 est utilisé pour les retraites...

Toutes lois auront une composante budget. Open 49.3

Si la composition de l’AN ne convient pas au gouvernement en place on fait passer les lois de force grâce à une loi qui est censé être utilisé en cas d’urgence

Si l'AN n'est pas contente de se voir privée du débat et du vote, elle n'a qu'à renverser le Gouvernement

Sauf que bon, les sans-couilles LR savent très bien qu'ils ont une position plus que privilégiée qu'ils perdraient en cas de dissolution

On nous cassent les couilles à longueur de journée a nous dire que le gouvernement des juges tient les politiciens par les couilles sur des sujets comme l'immigration qui ne peut pas être empêcher par leur faute.

Ou sont les famosos juges dans ce genre de cas ? Les contre-pouvoirs de la justice porté disparus ?

El famoso conseil d'état qui sert la démocratie

Bordel ce pays

Vous vous rendez compte que dans nos livres de propagande d'Histoire, on nous a fait passer Louis XVI pour le pire des salauds ...

C'est absolument rien en comparaison avec ce qui se passe dans ce pays avec ses dirigeants et ce gouvernement depuis plus de 10 ans.

Depuis 2012, la France a clairement basculé dans la fin d'un monde.

Le 08 décembre 2022 à 16:06:03 :
"Démocratie défaillante", le retour

Ah bon y a eu un arrêt ?

Le 08 décembre 2022 à 16:04:52 :
Le 49.3 c'est reculer pour mieux sauter. Ouais, ils peuvent en lancer 15 sur le budget et la sécu s'ils le veulent mais sinon c'est un texte par session.

Bonne chance pour faire passer les retraites sans, ou un autre projet de loi dans la même année si le 49.3 est utilisé pour les retraites...

A parce que l'état respecte les lois maintenant ?
Ils pourrait l'utiliser 45 fois que ça changerait rien
Les gens vont pas se dire "15 fois ok mais a la 16 ème on descends par millions dans la rue"

Le 08 décembre 2022 à 16:06:03 7Jour7Punt a écrit :

Le 08 décembre 2022 à 16:04:52 :
Le 49.3 c'est reculer pour mieux sauter. Ouais, ils peuvent en lancer 15 sur le budget et la sécu s'ils le veulent mais sinon c'est un texte par session.

Bonne chance pour faire passer les retraites sans, ou un autre projet de loi dans la même année si le 49.3 est utilisé pour les retraites...

Toutes lois auront une composante budget. Open 49.3

Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. L'article 49 al 3 cite bien un "projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale". Ce sont des lois spécifiques, avec d'ailleurs une procédure particulière qui leur est réservée.

Le 08 décembre 2022 à 15:16:56 :
Oui et? C'est la démocratie

Démo... Quoi ?

Le 08 décembre 2022 à 16:02:29 :
Dernier référendum direct en DÉMOCRATIE Française: 2005

Presque 20 ans depuis la dernière fois qu’on a demandé directement l’avis du peuple en DÉMOCRATIE Française

…. Et le résultat n’a même pas été respecté

Mais bon, c’est pas grave, le peuple vote pour les députés de l’AN qui eux votent pour les lois…

Les français sont donc bien representé…

À bah non

Si la composition de l’AN ne convient pas au gouvernement en place on fait passer les lois de force grâce à une loi qui est censé être utilisé en cas d’urgence

C’est beau la DÉMOCRATIE Française

Chut tu vas réveiller les golems

Le 08 décembre 2022 à 16:07:18 :

Le 08 décembre 2022 à 16:06:03 7Jour7Punt a écrit :

Le 08 décembre 2022 à 16:04:52 :
Le 49.3 c'est reculer pour mieux sauter. Ouais, ils peuvent en lancer 15 sur le budget et la sécu s'ils le veulent mais sinon c'est un texte par session.

Bonne chance pour faire passer les retraites sans, ou un autre projet de loi dans la même année si le 49.3 est utilisé pour les retraites...

Toutes lois auront une composante budget. Open 49.3

Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. L'article 49 al 3 cite bien un "projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale". Ce sont des lois spécifiques, avec d'ailleurs une procédure particulière qui leur est réservée.

Et tu peux inclure des amendements ou provisions qui font qu'au final, cela ne change rien.
Si tu penses sérieusement que le pays sera a l'arrêt un seul moment, tu te mets le doigt dans l'oeil. Les mesures NWO continueront d'etre mises en place en temps et en heure.

Le 08 décembre 2022 à 16:07:12 Parkingdeparis a écrit :

Le 08 décembre 2022 à 16:04:52 :
Le 49.3 c'est reculer pour mieux sauter. Ouais, ils peuvent en lancer 15 sur le budget et la sécu s'ils le veulent mais sinon c'est un texte par session.

Bonne chance pour faire passer les retraites sans, ou un autre projet de loi dans la même année si le 49.3 est utilisé pour les retraites...

A parce que l'état respecte les lois maintenant ?
Ils pourrait l'utiliser 45 fois que ça changerait rien
Les gens vont pas se dire "15 fois ok mais a la 16 ème on descends par millions dans la rue"

La Constitution est respectée, oui. Après, le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'il y a dedans.

On ne parle même pas de fond ici (parce que j'imagine que tu vas me sortir 15 exemples foireux sur le fond) mais de procédure. 49 al 3 utilisé irrégulièrement : irrégularité de la procédure d'adoption de la loi et censure de la loi par le CC, c'est aussi simple que ça.

Le 08 décembre 2022 à 16:08:56 7Jour7Punt a écrit :

Le 08 décembre 2022 à 16:07:18 :

Le 08 décembre 2022 à 16:06:03 7Jour7Punt a écrit :

Le 08 décembre 2022 à 16:04:52 :
Le 49.3 c'est reculer pour mieux sauter. Ouais, ils peuvent en lancer 15 sur le budget et la sécu s'ils le veulent mais sinon c'est un texte par session.

Bonne chance pour faire passer les retraites sans, ou un autre projet de loi dans la même année si le 49.3 est utilisé pour les retraites...

Toutes lois auront une composante budget. Open 49.3

Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. L'article 49 al 3 cite bien un "projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale". Ce sont des lois spécifiques, avec d'ailleurs une procédure particulière qui leur est réservée.

Et tu peux inclure des amendements ou provisions qui font qu'au final, cela ne change rien.
Si tu penses sérieusement que le pays sera a l'arrêt un seul moment, tu te mets le doigt dans l'oeil. Les mesures NWO continueront d'etre mises en place en temps et en heure.

Les amendements.... qui doivent avoir un lien direct avec l'objet de la loi et qui sont censurés dans le cas contraire ?

Le 08 décembre 2022 à 16:04:13 :

Le 08 décembre 2022 à 16:00:32 :

Le 08 décembre 2022 à 15:50:01 :

Le 08 décembre 2022 à 15:48:08 :

Le 08 décembre 2022 à 15:23:56 :
Les Français ont voté, qu'ils ferment leur gueule

Je n'ai pas voté pour Macron, je peux l'ouvrir ou pas ?

Tu fais comme ce que dit Raymond, le chroniqueur de Hanouna : tu as eu l'opportunité de voter. Maintenant, tu accepte le résultat et tu attends l'élection suivante en silence

Quelle magnifique vision du statut de citoyen français

Mon dieu ces maxi golems

Tu m'étonnes que les élites sont en roue libres

Pour le coup ceux qui pensent que voter ça sert à quelque chose sont des tétra golems, chaud

C'est fortement probable aussi

À force d'imposer une telle autocratie, c'est pas impossible qu'un zinzolin passe à l'action

Mais on se fait bien démocratied

Le 08 décembre 2022 à 16:10:03 :

Le 08 décembre 2022 à 16:08:56 7Jour7Punt a écrit :

Le 08 décembre 2022 à 16:07:18 :

Le 08 décembre 2022 à 16:06:03 7Jour7Punt a écrit :

Le 08 décembre 2022 à 16:04:52 :
Le 49.3 c'est reculer pour mieux sauter. Ouais, ils peuvent en lancer 15 sur le budget et la sécu s'ils le veulent mais sinon c'est un texte par session.

Bonne chance pour faire passer les retraites sans, ou un autre projet de loi dans la même année si le 49.3 est utilisé pour les retraites...

Toutes lois auront une composante budget. Open 49.3

Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. L'article 49 al 3 cite bien un "projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale". Ce sont des lois spécifiques, avec d'ailleurs une procédure particulière qui leur est réservée.

Et tu peux inclure des amendements ou provisions qui font qu'au final, cela ne change rien.
Si tu penses sérieusement que le pays sera a l'arrêt un seul moment, tu te mets le doigt dans l'oeil. Les mesures NWO continueront d'etre mises en place en temps et en heure.

Les amendements.... qui doivent avoir un lien direct avec l'objet de la loi et qui sont censurés dans le cas contraire ?

"censurés"

ok, arrête de lire la théorie et regarde ce qui se passe en pratique dans l'hémicycle depuis deux ans.

Elle sera jamais invité dans question pour un champion.

Elle fait le double des 4 à la suite

Le 08 décembre 2022 à 16:07:02 :
Bordel ce pays

Vous vous rendez compte que dans nos livres de propagande d'Histoire, on nous a fait passer Louis XVI pour le pire des salauds ...

C'est absolument rien en comparaison avec ce qui se passe dans ce pays avec ses dirigeants et ce gouvernement depuis plus de 10 ans.

Depuis 2012, la France a clairement basculé dans la fin d'un monde.

2012

La cinquième République