[ALERTE] Macron annonce que la FRANCE se retire du traité de la charte sur l'énergie

Le 21 octobre 2022 à 16:26:08 :

Le 21 octobre 2022 à 16:25:04 :

Le 21 octobre 2022 à 16:24:26 :

Le 21 octobre 2022 à 16:21:31 :

Le 21 octobre 2022 à 16:19:44 :

Le 21 octobre 2022 à 16:00:55 :
En gros via cette charte on se devait d acheter une certaine quantité d energie dite fossile sinon les pays serait soumis a des penalités vers les producteurs
Comme quoi on veut bien se désengager de quelque chose dans l’ue

Une charte n'est pas juridiquement contraignante , donc oui , on peut se désengager dans l'UE, sur... Les vœux pieux

C'est pas une charte c'est un traité donc contraignant

C est un traité oui

J'ai vu ça déjà. C'est pas un traité constitutionnel j'imagine ?

Tu peux définir un traité constitutionnel ?

Toutes les sous partie du traité de Lisbonne et ces évolutions.

Le 21 octobre 2022 à 15:57:38 GreenLung a écrit :
Grosso modo ça veut dire qu'il prout un peu moins

Non c'est juste que ces bras-cassés sont au pied du mur, la situation énergétique est catastrophique, ils ont attendu le dernier moment. Là ils se dépêchent d'agir pour pas avoir à rendre des comptes quand les factures vont commencer à exploser

Faudra pas oublier que jusqu'au dernier moment ils n'ont rien fait

Le 21 octobre 2022 à 15:52:58 Goujaterie a écrit :

Le 21 octobre 2022 à 15:52:30 AyarakazMERLIN a écrit :
ça veut dire que macron essaye de faire moins prout mais est-ce que ses maitre vont l'accepter

"Moins prout" putain mais t'as 6 ans ou quoi ?

J'arrive après la bataille mais il est toujours bon de partager nos références communes pour que chacun puisse se comprendre
https://www.youtube.com/watch?v=QlZ9wr92Noo

Le 21 octobre 2022 à 16:22:32 :

Le 21 octobre 2022 à 16:21:03 :
Ce qu'a dit un VDD c'est que le TCE n'a rien à voir avec l'indexation du prix du gaz sur l'électricité

En gros on s'en bat les couilles

De toute façon, si c'est un traité dont ont peut sortir, c'est que ce n'est pas important

Post le plus pertinent du topic, c'est tout ce qu'il y a à retenir

Le 21 octobre 2022 à 16:28:58 :

Le 21 octobre 2022 à 16:26:08 :

Le 21 octobre 2022 à 16:25:04 :

Le 21 octobre 2022 à 16:24:26 :

Le 21 octobre 2022 à 16:21:31 :

Le 21 octobre 2022 à 16:19:44 :

Le 21 octobre 2022 à 16:00:55 :
En gros via cette charte on se devait d acheter une certaine quantité d energie dite fossile sinon les pays serait soumis a des penalités vers les producteurs
Comme quoi on veut bien se désengager de quelque chose dans l’ue

Une charte n'est pas juridiquement contraignante , donc oui , on peut se désengager dans l'UE, sur... Les vœux pieux

C'est pas une charte c'est un traité donc contraignant

C est un traité oui

J'ai vu ça déjà. C'est pas un traité constitutionnel j'imagine ?

Tu peux définir un traité constitutionnel ?

Toutes les sous partie du traité de Lisbonne et ces évolutions.

Alors non c'est pas un traité constitutionnel de l'Union européenne, simplement parce que ça ne fait pas partie du droit européen, c'est un traité international avec l'Union européenne certes mais plein d'autres Etats parties comme l'Azerbaïdjan ou le Japon

Le 21 octobre 2022 à 15:56:28 :
C'est une bonne chose pour notre autonomie et notre positionnement en tant que fournisseur nucléaire au reste de l'Europe. Devenir la centrale énérgétique de l'Europe et surtout de créer une dépendance à l'Allemagne pour notre nucléaire, c'est ça l'objectif.
Et sans se faire poursuivre par un autre signataire de cette charte.

https://reporterre.net/trib-La-France-doit-sortir-du-Traite-sur-la-charte-de-l-energie#:~:text=Sign%C3%A9%20en%201994%20et%20entr%C3%A9,l%27ex%2DUnion%20sovi%C3%A9tique.

Se serait bien si on avait pas plus de la moitié de nos centrales en maintenance et dans un sale état, l'hiver dernier on a carrement importé de l'energie d'Alllemagne
El famoso fournisseur d'Europe

Le 21 octobre 2022 à 16:29:36 :
Macron applique la décision de la cour de justice européenne qui considère ce traité incompatible avec la transition écologique.
En effet, ce traité créé dans le contexte de l'intégration des pays de l'Est dans le marché énergétique européen protège les investissements dans des infrastructures de moins de vingt ans.
Cela permet aux centrales aux charbons récentes d'être maintenues.
La sortie du traité n'a pas vraiment d'intérêt pour la France qui n'est pas vraiment concernée par cette question.
A la limite ça permettra de démanteler notre parc nucléaire plus rapidement

Source de la décision qui considère que le traité est incompatible avec la transition énergétique ?

Le 21 octobre 2022 à 16:32:31 :

Le 21 octobre 2022 à 16:29:36 :
Macron applique la décision de la cour de justice européenne qui considère ce traité incompatible avec la transition écologique.
En effet, ce traité créé dans le contexte de l'intégration des pays de l'Est dans le marché énergétique européen protège les investissements dans des infrastructures de moins de vingt ans.
Cela permet aux centrales aux charbons récentes d'être maintenues.
La sortie du traité n'a pas vraiment d'intérêt pour la France qui n'est pas vraiment concernée par cette question.
A la limite ça permettra de démanteler notre parc nucléaire plus rapidement

Source de la décision qui considère que le traité est incompatible avec la transition énergétique ?

En 2020, Julia Steinberger et Yamina Saheb, autrices du sixième rapport d'évaluation du GIEC lancent une lettre ouverte qui appelle au retrait du TCE car il s'agit d'un obstacle à l'Accord de Paris et au Green Deal européen6. En octobre 2020, des députés de plusieurs partis du Parlement européen demandent à la Commission de se retirer si le traité n'est pas amendé afin de favoriser la transition énergétique vers une économie bas carbone et la lutte contre le réchauffement climatique dans le respect de l'accord de Paris7.

Le 2 septembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne juge incompatible avec le droit communautaire l'utilisation de la Charte de l’Énergie par les entreprises énergétiques européennes pour réclamer des compensations aux gouvernements restreignant leur capacité à polluer. Elle confirme ainsi une décision similaire de 2018. L'ONG Réseau Action Climat Europe remarque que cela n'affectera pas les plaintes déposées par des entreprises situées en dehors de l'UE. Toutefois, 81 % des investissements protégés par le TCE sont des investissements intracommunautaires8. Cette décision pourrait être utilisée par les Pays-Bas8 dans des procès intentés par TWE et Uniper face à la décision de sortie du charbon du pays9.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_la_charte_sur_l'%C3%A9nergie

"Cette convention, très peu connue du grand public, permet aux investisseurs dans l’énergie de se retourner contre les États signataires du traité qui mèneraient des politiques climatiques en défaveur de leurs investissements. En s’appuyant sur ce texte et en attaquant les États en justice, les géants de l’énergie peuvent réclamer des milliards d’euros de compensation aux gouvernements. Le concept est simple, la multinationale requiert un dédommagement en contrepartie d’une atteinte à ses investissements dans les énergies fossiles. L’entreprise n’a pas besoin d’être européenne pour attaquer un État signataire, il lui suffit d’avoir une adresse dans l’un des pays membres pour pouvoir se saisir du traité."

Allez les golems on se met vite à la voiture électrique

Ce forum d'ahurax

Les mongolos d'ici, ils savent pas de quoi on parle mais ils lisent "traité", direct ils sont contre

Le 21 octobre 2022 à 16:21:03 :
Ce qu'a dit un VDD c'est que le TCE n'a rien à voir avec l'indexation du prix du gaz sur l'électricité

En gros on s'en bat les couilles

Ça aurait trop bien pour la France si ça avait été ça, n'oubliez pas Macron est un traitre qui a vendu les français à Blackrock et compagnie

Le 21 octobre 2022 à 16:33:52 :

Le 21 octobre 2022 à 16:32:31 :

Le 21 octobre 2022 à 16:29:36 :
Macron applique la décision de la cour de justice européenne qui considère ce traité incompatible avec la transition écologique.
En effet, ce traité créé dans le contexte de l'intégration des pays de l'Est dans le marché énergétique européen protège les investissements dans des infrastructures de moins de vingt ans.
Cela permet aux centrales aux charbons récentes d'être maintenues.
La sortie du traité n'a pas vraiment d'intérêt pour la France qui n'est pas vraiment concernée par cette question.
A la limite ça permettra de démanteler notre parc nucléaire plus rapidement

Source de la décision qui considère que le traité est incompatible avec la transition énergétique ?

En 2020, Julia Steinberger et Yamina Saheb, autrices du sixième rapport d'évaluation du GIEC lancent une lettre ouverte qui appelle au retrait du TCE car il s'agit d'un obstacle à l'Accord de Paris et au Green Deal européen6. En octobre 2020, des députés de plusieurs partis du Parlement européen demandent à la Commission de se retirer si le traité n'est pas amendé afin de favoriser la transition énergétique vers une économie bas carbone et la lutte contre le réchauffement climatique dans le respect de l'accord de Paris7.

Le 2 septembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne juge incompatible avec le droit communautaire l'utilisation de la Charte de l’Énergie par les entreprises énergétiques européennes pour réclamer des compensations aux gouvernements restreignant leur capacité à polluer. Elle confirme ainsi une décision similaire de 2018. L'ONG Réseau Action Climat Europe remarque que cela n'affectera pas les plaintes déposées par des entreprises situées en dehors de l'UE. Toutefois, 81 % des investissements protégés par le TCE sont des investissements intracommunautaires8. Cette décision pourrait être utilisée par les Pays-Bas8 dans des procès intentés par TWE et Uniper face à la décision de sortie du charbon du pays9.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_la_charte_sur_l'%C3%A9nergie

Isse cet article confond tout, la CJUE a bien déclaré incompatible avec le droit européen l'arbitrage d'investissement intra-UE sous le traité de la charte de l'énergie mais rien à voir avec la transition énergétique, l'arrêt que tu cites c'est Kromstoy dont j'ai parlé plus haut, vers juste le prolongement d'Achmea et c'est pour des raisons procédurales de droit européen qu'ils ont interdit l'arbitrage d'investissement intra-UE et pas du tout en rapport avec la transition énergétique

https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/arbitrage-l-arret-achmea-fin-des-traites-d-investissements-intra-ue

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/chronique-d-arbitrage-apres-komstroy-londres-rit-et-paris-pleure

Le 21 octobre 2022 à 16:42:02 :
C'est pas suffisant, faut aussi guillotiner les investisseurs ça serait cool.

Ok le communiste

Le 21 octobre 2022 à 16:47:01 :
Celà était déjà demandé depuis plusieurs années par les citoyens Français, il n'est jamais trop tard pour écouté le peuple

Ahi 99% des citoyens français en ont jamais entendu parler qu'est-ce que tu racontes