Bon c'est un de mes premiers posts ici, mais je me dis que j'aurais peut être des réponses .. dites moi si je suis pas au bon endroit.
Je vais essayer de faire court, ça fait déjà deux rentrées que je suis prof vacataire, j'ai d'abord été dans le sud, dans un établissement agricole où j'enseignais pas mal au niveau BTS, et l'an dernier dans un établissement général des Yvelines. Donc j'entame ma troisième rentrée, cette fois encore en région parisienne, mais dans l'académie de Créteil.
Je remplis mes dossiers d'installation, et avant même d'avoir un contrat, j'entame la pré rentrée et la rentrée. Mais en début de semaine dernière, on me convoque dans le bureau du directeur, et ce dernier m'explique qu'on ne peut pas me faire de contrat, car ma demande d'extrait de casier judiciaire a révélé une condamnation.
Je tombe des nues, je retrace mon passé de délinquant, mes excès de vitesse, mes défauts de stationnement, mes arrestations après avoir pissé dans un parc..
Donc me voilà, à ce moment là, devant le directeur, sans comprendre ce qui m'arrive, lui non plus d'ailleurs, le refus n'est pas de son chef, mais vient du rectorat (donc son chef ). Il ne sait pas à quoi j'ai été condamné, il pense que je lui cache peut être des délits graves. De mon côté, je me mets à m'imaginer je ne sais quoi, une sombre histoire d'homonyme qui semerait la terreur. Il me dit qu'il va faire ses recherches de son côté, et moi aussi.
Assommé après cette entretien, sans boulot, je me démène pour aller au tribunal de Paris le lendemain et consulter mon casier B2. Reçu par des agents compatissants qui sont un peu interloqués par mon histoire, j'apprends que j'ai été condamné en septembre 2016 à 200 euros d'amende pour consommation de stupéfiants, pour des faits remontants à mai 2015, et inscrit à mon casier depuis lors. Alors ma mémoire fait son travail, et je me souviens avoir été interpellé dans le métro toulousain avec deux joints d'herbe sur moi. C'était en 2015, j'avais 20 ans.Je n'ai jamais reçu de convocation, de condamnation ou quoi que ce soit, car j'ai très souvent changé de logement, voire de pays durant mes études. J'avais juste eu un prélèvement sur mon compte, correspondant à cette condamnation, en 2020, sans y prêter plus attention que ça.
Ayant compris ce point, je recontacte mon directeur, qui a obtenu du rectorat les infos "confidentielles" de mon casier, et me confirme que c'est bien ce qui m'est reproché. Et même s'il trouve ça idiot de m'empêcher d'enseigner pour ça, il ne peut pas me recruter, il me conseille de faire effacer mon casier.
J'entame donc une odyssée vers Toulouse pour faire effacer cette mention sur mon B2, écrivant une lettre déchirante pour le procureur de la République en expliquant à quel point je regrette mes actes, et ma détresse. Là bas, le personnel qui m'accueille, tout aussi compatissant, m'explique que ma durée du traitement de mon dossier est de 1 an. Un peu désespéré, car sans emploi, au moins dans l'académie de Créteil, je cherche un moyen d'accélérer cette demande. Je découvre que ma condamnation est prescrite, devrait déjà s'être automatiquement effacée de mon casier, et que m'empêchant d'exercer mon métier, elle peut faire l'objet d'un référé. Seule réponse du tribunal de Toulouse à ce sujet, au bureau des référés : "On n'en sait pas plus, prenez un avocat. "
Donc me voilà, sans emploi, sans moyen de faire accélérer la procédure par manque d'argent pour un avocat, et un peu désespéré.
Pourquoi ce pavé du coup ? Pour demander du conseil juridique. Que puis je faire de plus ? Comment accélérer la procédure d'effacement, comment faire reconnaître mon droit à travailler ?
J'aimerais aussi comprendre pourquoi les rectorats d'Occitanie et de Versailles n'ont pas été aussi rigoureux que celui de Créteil à ce propos, car cela faisait plus de 2 ans que je travaillais au sein de la fonction publique ?
Voilà désolé pour l'énorme pavé, et merci pour vos précieux futurs conseils de juristes.
.gif ":)")
