AYAA Ils achètent leur maison et SURPRISE : des squatteurs débarquent
Le 09 juin 2022 à 07:50:02 :
Il suffit simplement d’envoyer une quittance de loyer chaque mois au squatteur. Et comme ça, s’il ne paye pas, la tu as moyen de l’expulser.
Tu penses bien que si la solution légale et sans violence existait, le problème n'existerait pas.
Le 09 juin 2022 à 07:52:55 :
Le 09 juin 2022 à 07:50:02 :
Il suffit simplement d’envoyer une quittance de loyer chaque mois au squatteur. Et comme ça, s’il ne paye pas, la tu as moyen de l’expulser.Ouais enfin si tu vas par là t'en as pour 1 an et demi avec les procédures d'expulsion
Oui, tu mettras 1 an à expulser le squatteur versus 10 ans si tu ne fais rien.
Le 09 juin 2022 à 07:55:59 :
Un couple de squatteurs avec 3 enfants était pas loin chez moi, le propriétaire s’est rendu compte et a mis l’argent pour que des mercenaires gitans les délinquants pour faire « le ménage ».Les gosses ont été frappé, j’ai dû balancer le proprio il a été viré et maintenant l’appartement revient aux squatteurs qui sont très sympas
Troll éclatax, dispose
En réalité, il faudrait que les propriétaires delogent les squatteurs par la force.
Il se passerait quoi après ? Quel juge oserait réellement faire appliquer la loi et condamner les vrais propriétaires ?
Cette affaire servirait de jurisprudence.
Rendez vous compte (si ça a pas déjà été dit) que la loi est tellement bien faite sur le propriétaire bailleur qui expulse de force le squatter risque jusqu'à 3 ans de prison et 30ke d'amende (au pénal, auquel s'ajoute les dommages et intérêts au civil).
Le squatteur, pour l'occupation illégale du bien, risque jusqu'à 1 an de prison et 15ke d'amende.
Donc vous risquez plus du double pénalement (avec dommage et intérêt) en dégageant quelqu'un qui squatte chez vous, que le fait de squatter chez quelqu'un .
Le 09 juin 2022 à 02:46:07 :
La durée de vie de topic qui commence à devenir extrêmement suspecte
Ceci
En plus quand tu vois certains qui balancent littéralement un copier-coller d'un terminal avec le résultat de "find . -type f -exec grep -H "Betinne"" sur une base de donnée quelconque, sûrement hackée
Le 09 juin 2022 à 07:50:02 :
Il suffit simplement d’envoyer une quittance de loyer chaque mois au squatteur. Et comme ça, s’il ne paye pas, la tu as moyen de l’expulser.
Pas de bail signé donc YRR
Le 08 juin 2022 à 18:12:35 :
https://twitter.com/le_Parisien/status/1534520278910488577
c'est triste en vrai.
Bon sinon, il faut 410 le topic ! la vérité ne doit pas se propager.
Le 09 juin 2022 à 08:01:03 :
En réalité, il faudrait que les propriétaires delogent les squatteurs par la force.Il se passerait quoi après ? Quel juge oserait réellement faire appliquer la loi et condamner les vrais propriétaires ?
Cette affaire servirait de jurisprudence.
C'est une famille, cela veut dire aussi loger des enfants par la force, risquer qu'ils se prennent des coups.
Si ça arrive ça prendra l'ascendant sur tout le reste et les juges n'auront aucun remord je pense.
Sinon il suffit juste que les propriétaires attendent que la justice rende sa décision et qu’il la fasse exécuter.
Surtout qu’il leur est facile de démontrer leur qualité de propriétaire en demandant une attestation de propriété au notaire rédacteur de l’acte de vente.
Le 09 juin 2022 à 08:11:04 :
Le 09 juin 2022 à 08:01:03 :
En réalité, il faudrait que les propriétaires delogent les squatteurs par la force.Il se passerait quoi après ? Quel juge oserait réellement faire appliquer la loi et condamner les vrais propriétaires ?
Cette affaire servirait de jurisprudence.
C'est une famille, cela veut dire aussi loger des enfants par la force, risquer qu'ils se prennent des coups.
Si ça arrive ça prendra l'ascendant sur tout le reste et les juges n'auront aucun remord je pense.
C'est un jeune couple, aucun gosse apparemment, c'est le moment ou jamais de se faire justice soi-même
Le 09 juin 2022 à 08:20:42 :
Le 09 juin 2022 à 08:11:04 :
Le 09 juin 2022 à 08:01:03 :
En réalité, il faudrait que les propriétaires delogent les squatteurs par la force.Il se passerait quoi après ? Quel juge oserait réellement faire appliquer la loi et condamner les vrais propriétaires ?
Cette affaire servirait de jurisprudence.
C'est une famille, cela veut dire aussi loger des enfants par la force, risquer qu'ils se prennent des coups.
Si ça arrive ça prendra l'ascendant sur tout le reste et les juges n'auront aucun remord je pense.
C'est un jeune couple, aucun gosse apparemment, c'est le moment ou jamais de se faire justice soi-même
Je pense que le plan initial était de faire des gosses dans cette baraque
Le 09 juin 2022 à 08:05:56 :
C’est un ninja la dame qui squatte ?
Non, elle joue Batman dans le prochain DC comics
Le 09 juin 2022 à 08:04:12 :
Rendez vous compte (si ça a pas déjà été dit) que la loi est tellement bien faite sur le propriétaire bailleur qui expulse de force le squatter risque jusqu'à 3 ans de prison et 30ke d'amende (au pénal, auquel s'ajoute les dommages et intérêts au civil).
Le squatteur, pour l'occupation illégale du bien, risque jusqu'à 1 an de prison et 15ke d'amende.Donc vous risquez plus du double pénalement (avec dommage et intérêt) en dégageant quelqu'un qui squatte chez vous, que le fait de squatter chez quelqu'un .
Un monde juste
Le 09 juin 2022 à 04:18:00 :
Le 09 juin 2022 à 03:56:54 :
Le 09 juin 2022 à 03:50:50 :
les "squatteurs" ne sont pas des squatteurs classiques, ils se sont faits arnaquer on diraitbref c'est complexe comme situation là
Bein voyons, 1er gaucho
En vraie il a pas tout à fait tort.
En faite je ne sais pas si un type a pu expliquer avec la logique et les termes juridiques avant mais en ayant fait du droit je vous explique juridiquement ce qui peut se faire après avoir visionné la vidéo :
- le couple a acheté le 19 mai ;
- les squatteurs prétendent être bénéficiaire d'une promesse de vente préalablement à l'acte de vente du couple ;
- dans la promesse de vente qui est un contrat, le vendeur DEVAIT proposer la vente aux squatteurs (c'est là qu'il doit y avoir une couille puisque la promesse de vente n'est pas formalisée CàD que les squatteurs pouvaient très bien dire au vendeur à l'oral " NON on veut pas acheter la maison " et ce, tout en conservant le papier de promesse de vente et investir les lieux. Ce qui me conforte dans cette hypothèse de la mauvaise fois des squatteurs c'est qu'ils ont fait changer les serrures et donc vraisemblablement connaissaient la défaillance de la loi française sur le squat) ;
- suivant l'hypothèse de ce que je viens d'écrire le vendeur a vendu la maison au couple dans la foulée (il devait être sûrement de mauvaise foi aussi en ne prévenant pas le couple qu'il avait conclu une promesse de vente avant) ;
- comme vous en doutiez, tout ceci ne peut pas être retenu comme vice-caché car ce ne sont pas des éléments juridiques retenus pour qualifier le vice-caché sauf si le juge l'admet (mais encore faut-il que le couple porte plainte et qu'ils prouvent ce genre de chose ce qui est impossible dans les faits en terme probatoire) ;
- le couple est baisé des deux côtés : 1) une justice de merde qui laisse faire si tu es lambda ; 2) des squatteurs qui profitent de la défaillance de la loi et de l'appareil judiciaire.
je up, seul chose intelligente que j'ai lue en 75 page.
Y a un truc que je pige pas avec le truc des 48h... comment les squatteurs peuvent ils prouver qu'ils sont bien là depuis 48h ?
Même s'ils sont là depuis 2 mois, t'a qu'à prétexter qu'ils sont là depuis hier et appelle les flics...
Données du topic
- Auteur
- atolpac
- Date de création
- 8 juin 2022 à 18:12:35
- Nb. messages archivés
- 1804
- Nb. messages JVC
- 1793