[France] J'espère que vous déclarez votre eau de pluie
Le 30 octobre 2021 à 15:24:34 :
Le 30 octobre 2021 à 15:22:23 :
Perso c'est déclaré puisque je la collecte sur le toit de ma cabane de jardin (déclarée et auquel j'ai payer des taxes)
La taxe abri de jardin, a progressé en 2021. La valeur taxable s'élève à 767 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 759 en 2020
Le 30 octobre 2021 à 15:25:27 :
Le 30 octobre 2021 à 15:24:34 :
Le 30 octobre 2021 à 15:22:23 :
Perso c'est déclaré puisque je la collecte sur le toit de ma cabane de jardin (déclarée et auquel j'ai payer des taxes)
La taxe abri de jardin, a progressé en 2021. La valeur taxable s'élève à 767 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 759 en 2020
Définition d'un abri de jardin selon la loi ?
Je viens de regarder, soumis à la taxe si :
Plus de 5 m² si plus d'1,8m de haut
Donc si je construit un espace de moins de 5 m² avec une hauteur sous plafond de plus de 1,8m et que tout le reste je le fais à 1,79m = pas soumis ?
Pareil si j'en fais plusieurs de 4,99 m² ?
lololololol
La FRONCE.
Le 30 octobre 2021 à 15:29:01 :
Le 30 octobre 2021 à 15:25:27 :
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Le 30 octobre 2021 à 15:22:23 :
Perso c'est déclaré puisque je la collecte sur le toit de ma cabane de jardin (déclarée et auquel j'ai payer des taxes)
La taxe abri de jardin, a progressé en 2021. La valeur taxable s'élève à 767 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 759 en 2020
Définition d'un abri de jardin selon la loi ?
Je viens de regarder, soumis à la taxe si :
Plus de 5 m² si plus d'1,8m de hautDonc si je construit un espace de moins de 5 m² avec une hauteur sous plafond de plus de 1,8m et que tout le reste je le fais à 1,79m = pas soumis ?
Pareil si j'en fais plusieurs de 4,99 m² ?
Après dans les faits il n'y a jamais de contrôles. Vécu toute ma vie dans des zones pavillonaires résidentielles, jamais entendu parler de contrôles ou redressements sur des abris de jardin. Si on construit pas un hangar de 150m².
Le 30 octobre 2021 à 15:26:33 :
J'ai un puits. La pluie remplie la nappe phréatique qui remplie le puits, une pompe me permets de la remonter. Je suis également censé le déclarer : https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Puits-forages-ou-ouvrages-de-prelevements-d-eau-inferieurs-a-1000-m3-pour-usage-domestique/Obligations-pour-les-particuliersMais ils peuvent aller se faire mettre chez Mao Tsé Toung, je vis comme si j'étais au Texas.
Attention kheyou quelqu'un pourrait envoyer une lettre a la mairie
vous devrez très certainement vous acquitter de la « redevance d’archéologie préventive » (de son vrai nom). Elle sert à payer la fouille du sous-sol juste avant la construction, afin d’être sûr qu’aucun objet archéologique ne sera détruit pendant les travaux
'
Le 30 octobre 2021 à 15:26:48 :
Beaucoup ont des cuves non signalées, en France on relève pas à l'égout de ton logement les m3, on mesure que ce qu'on te donne. Le jour où ça changera ça fera tout drôle.
Sachant que y'a des régions qui sont inondés H24 a cause des infrastructures eclatax+ se faire taxer quand tu utilise du suiton au lieu de tirer la chasse
Le 30 octobre 2021 à 15:27:47 :
Le 30 octobre 2021 à 15:22:44 :
Merde, je n’ai pas déclaré ma consommation d’oxygène ce mois-ci, j’ai pas mal respiré en plus.
"Une taxe sur les boissons sucrées existait déjà auparavant et s'adressait à toutes boissons avec des sucres ajoutés. Il ne s'agissait de taxer les fabricants que de 8 centimes le litre environ, et ce sans prendre en compte l'exacte teneur en sucre. Dorénavant, la taxe sucre entrée en vigueur le 1er juillet 2018 est proportionnelle au sucre ajouté. Les fabricants n'ont ainsi pas eu d'autre choix que de baisser la teneur en sucre de leurs produits afin de conserver un chiffre d'affaire stable. "
Le 30 octobre 2021 à 15:27:57 :
Ne pas mettre un panneau "eau non potable" sur la poubelle qui récupère l'eau de pluie en 2021.N'oubliez pas de mettre un compteur d'eau sur vos puits aussi, c'est la loi.
Chaud kheyou, après tu peux toujours balancer ton eau + produits dans la nature visiblement c'est mieux que dans les WC visiblement c'est mieux pour eux
Le 30 octobre 2021 à 15:28:59 :
Le 30 octobre 2021 à 15:24:34 :
Le 30 octobre 2021 à 15:22:23 :
Perso c'est déclaré puisque je la collecte sur le toit de ma cabane de jardin (déclarée et auquel j'ai payer des taxes)
La taxe abri de jardin, a progressé en 2021. La valeur taxable s'élève à 767 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 759 en 2020
"La contribution sur les eaux minérales naturelles prévue à l’article 1582 du code général des impôts (CGI), est un impôt communal dont l'instauration et le tarif relèvent d'une décision expresse de l’organe délibérant de la commune sur le territoire de laquelle se trouve une source. Elle est recouvrée et contrôlée par les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Son produit est affecté au budget communal et, dans certaines circonstances, au budget du département. "
Le 30 octobre 2021 à 15:29:01 :
Le 30 octobre 2021 à 15:25:27 :
Le 30 octobre 2021 à 15:24:34 :
Le 30 octobre 2021 à 15:22:23 :
Perso c'est déclaré puisque je la collecte sur le toit de ma cabane de jardin (déclarée et auquel j'ai payer des taxes)
La taxe abri de jardin, a progressé en 2021. La valeur taxable s'élève à 767 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 759 en 2020
Définition d'un abri de jardin selon la loi ?
Je viens de regarder, soumis à la taxe si :
Plus de 5 m² si plus d'1,8m de hautDonc si je construit un espace de moins de 5 m² avec une hauteur sous plafond de plus de 1,8m et que tout le reste je le fais à 1,79m = pas soumis ?
Pareil si j'en fais plusieurs de 4,99 m² ?
Joue pas au con kheyou la jurisprudence rigole pas la dessus
Le 30 octobre 2021 à 15:34:14 :
Ceux qui installent de quoi récupérer l'eau de pluie sur leur cabane de jardin , n'oubliez pas la taxe d'archéologie avant de construire
vous devrez très certainement vous acquitter de la « redevance d’archéologie préventive » (de son vrai nom). Elle sert à payer la fouille du sous-sol juste avant la construction, afin d’être sûr qu’aucun objet archéologique ne sera détruit pendant les travaux
'
Ahi
L'entrepreneur qui trouve un pot en terre cuite en creusant, je peux t'assurer qu'il fout des gros coups de tractopelle dans le terrain et que personne n'ira en dire un mot aux autorités.
Données du topic
- Auteur
- MacaqueENS
- Date de création
- 30 octobre 2021 à 15:13:23
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