[France] J'espère que vous déclarez votre eau de pluie
Attention les kheys vous vivez en France et vous vous devez de respecter les règles de l'état
- La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.
Installation
-L'eau de pluie que vous récupérez doit avoir uniquement ruisselé sur une toiture qui n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
-Le stockage de l'eau doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.
-Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.
Récupérer l'eau avec des pots = hors la loiSi votre installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), il est obligatoire de faire une déclaration d'usage. C'est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.
Récupérer de l'eau qui est pas sur ta maison = hors la loi
-Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.
Signalétique
Une plaque de signalisation comportant la mention Eau non potable avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et WC alimenté par l'eau de pluie.
Attention les kheyoux, j'espère que vous avez tous le panneau " eau non potable " pour arroser vos plantes
Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir les informations suivantes :
Nom et adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien
Plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie
Fiche de mise en service
Dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées
Relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées
Attention aux criminels qui voudraient ne pas respecter les règles
Contrôle
Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent technique du réseau d'eau potable de votre mairie.
Les frais de ce contrôle sont à votre charge.
Si vous refusez de réaliser ces mesures de protection, le maire peut demander la fermeture de votre branchement, éventuellement avec le recours de la force publique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481
Et vous les clés? Comment se passe votre journée en union des républiques socialistes françaises
Nom et adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien : Moi
Plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie : Je te fais un schéma papier en 2 minutes
Fiche de mise en service ; Je peux faire un truc moi-même y a pas de descriptif précis de l'attendu
Dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées : Fait par moi-même
Relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées : Rien ne précise s'il faut un système de mesure sur le réseau je le fais à la main en établissant une consommation moyenne par jour
Comme tout c'est casse-couille. dès que tu veux installer / construire quoique ce soit tu as des régles de partout. Pour faire des travaux sur des bâtiments neufs ou en rénovation impossible de suivre les règles de chaque secteur pourtant c'est souvent mentionné dans le CCTP du client qui met tout pour se couvrir.
Après l'avantage c'est que souvent tu peux jouer avec ces règles qui sont rarement suffisamment détaillés.
Le 30 octobre 2021 à 15:21:17 :
Nom et adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien : Moi
Plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie : Je te fais un schéma papier en 2 minutes
Fiche de mise en service ; Je peux faire un truc moi-même y a pas de descriptif précis de l'attendu
Dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées : Fait par moi-même
Relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées : Rien ne précise s'il faut un système de mesure sur le réseau je le fais à la main en établissant une consommation moyenne par jourComme tout c'est casse-couille. dès que tu veux installer / construire quoique ce soit tu as des régles de partout. Pour faire des travaux sur des bâtiments neufs ou en rénovation impossible de suivre les règles de chaque secteur pourtant c'est souvent mentionné dans le CCTP du client qui met tout pour se couvrir.
Après l'avantage c'est que souvent tu peux jouer avec ces règles qui sont rarement suffisamment détaillés.
Bienvenue en France kheyou
Et encore tu as pas vu le merdier pour faire une piscine
Le 30 octobre 2021 à 15:24:34 :
Le 30 octobre 2021 à 15:22:23 :
Perso c'est déclaré puisque je la collecte sur le toit de ma cabane de jardin (déclarée et auquel j'ai payer des taxes)
La taxe abri de jardin, a progressé en 2021. La valeur taxable s'élève à 767 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 759 en 2020
Définition d'un abri de jardin selon la loi ?
J'ai un puits. La pluie remplie la nappe phréatique qui remplie le puits, une pompe me permets de la remonter. Je suis également censé le déclarer : https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Puits-forages-ou-ouvrages-de-prelevements-d-eau-inferieurs-a-1000-m3-pour-usage-domestique/Obligations-pour-les-particuliers
Mais ils peuvent aller se faire mettre chez Mao Tsé Toung, je vis comme si j'étais au Texas.
Le 30 octobre 2021 à 15:25:27 :
Le 30 octobre 2021 à 15:24:34 :
Le 30 octobre 2021 à 15:22:23 :
Perso c'est déclaré puisque je la collecte sur le toit de ma cabane de jardin (déclarée et auquel j'ai payer des taxes)
La taxe abri de jardin, a progressé en 2021. La valeur taxable s'élève à 767 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 759 en 2020
Définition d'un abri de jardin selon la loi ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599
Données du topic
- Auteur
- MacaqueENS
- Date de création
- 30 octobre 2021 à 15:13:23
- Nb. messages archivés
- 76
- Nb. messages JVC
- 75