Si le vaccin est sûr pourquoi les fabricants refusent la responsabilité
Supprimé
Tu te poses trop de questions 
Vaccine-toi et c'est tout
Tu nous empêches de retrouver la vie d'avant
la suppression des départements, la suppression du principe de précaution et la déréglementation des pharmacies.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_pour_la_lib%C3%A9ration_de_la_croissance_fran%C3%A7aise
le père atali et son golem macron avaient prévu le coup 
Le 10 juillet 2021 à 00:06:21 :
Le 10 juillet 2021 à 00:05:50 :
Le 10 juillet 2021 à 00:03:26 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Il n'y en a pas parce que c'est faux. La sécurité social se décharge, c'est écrit sur le papier que tu signes quand tu te fais vacciner
Complètement faux ce que tu dis, tu dois pas signer ça
Oui c’est faux, merci de le préciser. Tu ne signes pas de décharge de la sécu quand tu te fais vacciner.
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours en cas de pépin serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'Etat, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)En gros dans l'histoire il y aura bien un responsable : l'Etat, et une source d'indemnisation : des fonds de garantie (financés par les impôts)
Donc pas de garantie
Le 10 juillet 2021 à 00:05:58 :
Le 10 juillet 2021 à 00:04:30 :
Le 10 juillet 2021 à 00:03:45 :
Le 10 juillet 2021 à 00:01:32 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'état, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)Les victimes ne pouvant pas prouver la corrélation avec le vaccins l'état gagne 100% du temps n'est-ce pas ?
La jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne font qu'il peut y avoir indemnisation même si le lien causal entre le préjudice et le fait générateur (le vaccin) n'est pas explicite scientifiquement
Si tu veux je vais dans les détails mais voilà, j'ai essayé de résumé leur position
D'accord, c'est la réponse la plus sérieuse pour l'instant
Si ça t'intéresse :
https://www.village-justice.com/articles/quelle-responsabilite-matiere-vaccination,36876.html
Bon c'est technique mais voilà
Merci khey je vais lire ça 
Le 10 juillet 2021 à 00:06:21 :
Le 10 juillet 2021 à 00:05:50 :
Le 10 juillet 2021 à 00:03:26 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Il n'y en a pas parce que c'est faux. La sécurité social se décharge, c'est écrit sur le papier que tu signes quand tu te fais vacciner
Complètement faux ce que tu dis, tu dois pas signer ça
Ok maintenant le mensonge. C'est bien le cobaye, mais c'est écrit noir sur blanc que les labo et la sécurité sociale se déchargent de toute responsabilité .gif ":)")
Le 10 juillet 2021 à 00:01:32 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'état, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)Les victimes ne pouvant pas prouver la corrélation avec le vaccins l'état gagne 100% du temps n'est-ce pas ?
J'ai oublié un mot dans ma réponse au début, mais : oui absolument du coup 
Le 10 juillet 2021 à 00:07:20 :
Tu te poses trop de questions
Vaccine-toi et c'est tout
Tu nous empêches de retrouver la vie d'avant
ton but n'est pas de réfléchir golem mais d'exécuter les ordres
Le 10 juillet 2021 à 00:07:45 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours en cas de pépin serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'Etat, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)En gros dans l'histoire il y aura bien un responsable : l'Etat, et une source d'indemnisation : des fonds de garantie (financés par les impôts)
Donc pas de garantie
Oui bon effectivement, mais je vais pas chipoter avec le droit sur le forum perso
Le 10 juillet 2021 à 00:08:14 :
Le 10 juillet 2021 à 00:06:21 :
Le 10 juillet 2021 à 00:05:50 :
Le 10 juillet 2021 à 00:03:26 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Il n'y en a pas parce que c'est faux. La sécurité social se décharge, c'est écrit sur le papier que tu signes quand tu te fais vacciner
Complètement faux ce que tu dis, tu dois pas signer ça
Ok maintenant le mensonge. C'est bien le cobaye, mais c'est écrit noir sur blanc que les labo et la sécurité sociale se déchargent de toute responsabilité
T'es vraiment un p*tain de rat à propager ce type d'infos, y a 60% de vaccinés lchez les adultes, on sait comment on a été vaccinés bordel, si on te dit qu'on a rien signé c'est qu'on a rien signé, t'as une source de ce que tu dis ?
Les complotins antivax vous en avez pas marre de répéter ce que vous voyez sans vérifier quoi que ce soit
Le 10 juillet 2021 à 00:09:04 :
Le 10 juillet 2021 à 00:07:45 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours en cas de pépin serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'Etat, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)En gros dans l'histoire il y aura bien un responsable : l'Etat, et une source d'indemnisation : des fonds de garantie (financés par les impôts)
Donc pas de garantie
Oui bon effectivement, mais je vais pas chipoter avec le droit sur le forum perso
Tu ne feras changer d'avis à personne, les clauses de non-responsabilité sont classique, on trouve ça sur absolument tous les contrats pour tout et n'importe quoi, mais selon l'auteur, ça prouverait quelque chose, incroyable...
Le 10 juillet 2021 à 00:06:10 :
Le 10 juillet 2021 à 00:05:15 :
Le 10 juillet 2021 à 00:04:42 :
Dans quasiment toutes les CGV/info légales pour tous les produits et services tu trouves ce type de clause, mais l'auteur, probablement un rsaïste désco low IQ, cloîtré dans sa chambre, croit avoir inventé l'eau chaude "découvrant" que c'est le cas aussi pour les vaccins.Ce forum me dégoûte de jour en jour, aucun raisonnement, aucune analyse correcte, des gilets jaunes jeunes et d'extrême-droite.
J'ai dit source, arrête de parler chinois
Source de quoi ? Tu veux que je te montre tous les contrats du monde avec une clause de non-responsabilité ?
Y'a un juriste deter qui sort des jurisprudence toi ton palmares c'est être dégouté car on pose des questions ayaaa, va prendre l'air, on a le droit de douter + j'ai un master 2 dommage pour toi
Le 10 juillet 2021 à 00:08:27 :
Le 10 juillet 2021 à 00:01:32 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'état, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)Les victimes ne pouvant pas prouver la corrélation avec le vaccins l'état gagne 100% du temps n'est-ce pas ?
J'ai oublié un mot dans ma réponse au début, mais : oui absolument du coup
Je vois, c'est donc normal que des gens soit réticent à aller se faire vacciner même sans être contre le principe du vaccin
Données du topic
- Auteur
- AmbreLaGauloise
- Date de création
- 9 juillet 2021 à 23:33:39
- Date de suppression
- 10 juillet 2021 à 22:47:48
- Supprimé par
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