Si le vaccin est sûr pourquoi les fabricants refusent la responsabilité
Supprimé
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours en cas de pépin serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'Etat, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5) 
En gros dans l'histoire il y aura bien un responsable : l'Etat, et une source d'indemnisation : des fonds de garantie (financés par les impôts)
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'état, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)
Les victimes ne pouvant pas prouver la corrélation avec le vaccins l'état gagne 100% du temps n'est-ce pas ? 
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?
HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
Et pourquoi ils refusent --> parce que c'est très concret dans ces contrats, quiconque fait des contrats (transport sncf, uber, vente etc)... conclu des contrats avec de telles clauses
Et les labos pas plus ou moins que d'autres sociétés ne s'en privent pas évidemment
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Le 10 juillet 2021 à 00:01:32 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'état, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)Les victimes ne pouvant pas prouver la corrélation avec le vaccins l'état gagne 100% du temps n'est-ce pas ?
La jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne font qu'il peut y avoir indemnisation même si le lien causal entre le préjudice et le fait générateur (le vaccin) n'est pas explicite scientifiquement 
Si tu veux je vais dans les détails mais voilà, j'ai essayé de résumé leur position
Le 10 juillet 2021 à 00:03:26 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Il a raison, c'est ce que je disais lorsque des fonds de garantie sont prévus pour
Parce que Pfizer a perdu 71 procès qui ont coûté 4 milliards, donc ils prennent les devant .gif ":)")
Et comme c'est un vaccin fait a la va vite, avec une méthode nouvelle et injecté en masse, ils ont raison.
D'ailleurs il n'y a pas que les labos qui se déchargent, l'état français se décharge aussi au passage
Le 10 juillet 2021 à 00:03:45 :
Le 10 juillet 2021 à 00:01:32 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'état, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)Les victimes ne pouvant pas prouver la corrélation avec le vaccins l'état gagne 100% du temps n'est-ce pas ?
La jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne font qu'il peut y avoir indemnisation même si le lien causal entre le préjudice et le fait générateur (le vaccin) n'est pas explicite scientifiquement
Si tu veux je vais dans les détails mais voilà, j'ai essayé de résumé leur position
D'accord, c'est la réponse la plus sérieuse pour l'instant
Le 10 juillet 2021 à 00:04:42 :
Dans quasiment toutes les CGV/info légales pour tous les produits et services tu trouves ce type de clause, mais l'auteur, probablement un rsaïste désco low IQ, cloîtré dans sa chambre, croit avoir inventé l'eau chaude "découvrant" que c'est le cas aussi pour les vaccins.Ce forum me dégoûte de jour en jour, aucun raisonnement, aucune analyse correcte, des gilets jaunes jeunes et d'extrême-droite.
J'ai dit source, arrête de parler chinois
Le 10 juillet 2021 à 00:03:26 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Il n'y en a pas parce que c'est faux. La sécurité social se décharge, c'est écrit sur le papier que tu signes quand tu te fais vacciner
Le 10 juillet 2021 à 00:04:30 :
Le 10 juillet 2021 à 00:03:45 :
Le 10 juillet 2021 à 00:01:32 :
Le 09 juillet 2021 à 23:59:18 :
Oui les contrats de vente entre l'UE et les labos stipulent une clause exonératoire de responsabilité civile en faveur des labos, mais l'éventuel recours serait, dans pareille hypothèse, exercé contre l'état, avec une indemnisation des éventuelles victimes grâce à des fonds de garantie prévus pour (je précise que je suis juriste, bac+5)Les victimes ne pouvant pas prouver la corrélation avec le vaccins l'état gagne 100% du temps n'est-ce pas ?
La jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne font qu'il peut y avoir indemnisation même si le lien causal entre le préjudice et le fait générateur (le vaccin) n'est pas explicite scientifiquement
Si tu veux je vais dans les détails mais voilà, j'ai essayé de résumé leur position
D'accord, c'est la réponse la plus sérieuse pour l'instant
Si ça t'intéresse :
https://www.village-justice.com/articles/quelle-responsabilite-matiere-vaccination,36876.html
Bon c'est technique mais voilà
Le 10 juillet 2021 à 00:05:15 :
Le 10 juillet 2021 à 00:04:42 :
Dans quasiment toutes les CGV/info légales pour tous les produits et services tu trouves ce type de clause, mais l'auteur, probablement un rsaïste désco low IQ, cloîtré dans sa chambre, croit avoir inventé l'eau chaude "découvrant" que c'est le cas aussi pour les vaccins.Ce forum me dégoûte de jour en jour, aucun raisonnement, aucune analyse correcte, des gilets jaunes jeunes et d'extrême-droite.
J'ai dit source, arrête de parler chinois
Source de quoi ? Tu veux que je te montre tous les contrats du monde avec une clause de non-responsabilité ?
Le 10 juillet 2021 à 00:05:50 :
Le 10 juillet 2021 à 00:03:26 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Il n'y en a pas parce que c'est faux. La sécurité social se décharge, c'est écrit sur le papier que tu signes quand tu te fais vacciner
Complètement faux ce que tu dis, tu dois pas signer ça
Le 10 juillet 2021 à 00:05:50 :
Le 10 juillet 2021 à 00:03:26 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:55 :
Le 10 juillet 2021 à 00:02:01 :
Le 10 juillet 2021 à 00:00:22 :
Si les parkings sous-terrains sont sûrs, pourquoi les propriétaires refusent qu'on leur attribue la responsabilité en cas de vol d'un véhicule ?HS totale l'assurance se porte garant de la voiture, bien essayé en dépit de
L'état se porte garant en cas d'effets secondaires graves, l'état t'assure donc, tu peux disposax.
Source ?
Il n'y en a pas parce que c'est faux. La sécurité social se décharge, c'est écrit sur le papier que tu signes quand tu te fais vacciner
Menteur
Données du topic
- Auteur
- AmbreLaGauloise
- Date de création
- 9 juillet 2021 à 23:33:39
- Date de suppression
- 10 juillet 2021 à 22:47:48
- Supprimé par
- Auteur
- Nb. messages archivés
- 71
- Nb. messages JVC
- 69