[Besoin d'un Jean-Droit] Scooter vendu, l'acheteur se rétracte

Le 06 juin 2021 à 17:15:32 :

Le 06 juin 2021 à 17:12:19 :

Le 06 juin 2021 à 16:40:01 :

Le 06 juin 2021 à 16:38:33 :
Si il arrive a prouver que y'avait un vice caché t'es dans la merde mais la procédure peut durer longtemps

Un vice caché c'est un truc dont on est au courant au moment de la vente, et en l'occurrence, y en a pas (du moins, il a tout fait pour réparer, demander à un mécano etc etc) ^^'

Non mdr tu dis nimp le vice si c'est caché c'est justement que l'acheteur ne s'est pas rendu compte du défaut et que le vendeur peut avoir été malhonnête

Le 06 juin 2021 à 16:56:22 :
Vice caché entre particuliers ça ne fonctionne pas non plus.
Mon père avait acheté une voiture en occasion et s'est rendu compte par la suite que le moteur n'était pas d'origine.
Il a engagé une poursuite en justice qui n'a abouti à rien puisque c'était entre particulier.
Une fois que c'est vendu, c'est vendu "en l'état".

toi aussi tu dis n'importe quoi , si un vice caché fonctionne aussi entre particulier .

RENSEIGNEZ VOUS AVANT D'AFFIRMER N'IMPORTE QUOI ICI sérieux

Mais du coup, quand je parlais d'être au courant, je voulais dire, en tant que vendeur. Du coup, on est pas malhonnête, il a vraiment fait son max

oui vous êtes ce que l'on nomme "de bonne foi"
le vice caché c'est quand tu sais qu'il y un problème et que sciemment tu le garde sous silence. donc c'est préjudiciable a l'acheteur car s'il avait eu connaissance du problème il aurait pu refuser la vente ou faire baisser le prix.

Le 06 juin 2021 à 17:19:43 :

Le 06 juin 2021 à 17:15:32 :

Le 06 juin 2021 à 17:12:19 :

Le 06 juin 2021 à 16:40:01 :

Le 06 juin 2021 à 16:38:33 :
Si il arrive a prouver que y'avait un vice caché t'es dans la merde mais la procédure peut durer longtemps

Un vice caché c'est un truc dont on est au courant au moment de la vente, et en l'occurrence, y en a pas (du moins, il a tout fait pour réparer, demander à un mécano etc etc) ^^'

Non mdr tu dis nimp le vice si c'est caché c'est justement que l'acheteur ne s'est pas rendu compte du défaut et que le vendeur peut avoir été malhonnête

Le 06 juin 2021 à 16:56:22 :
Vice caché entre particuliers ça ne fonctionne pas non plus.
Mon père avait acheté une voiture en occasion et s'est rendu compte par la suite que le moteur n'était pas d'origine.
Il a engagé une poursuite en justice qui n'a abouti à rien puisque c'était entre particulier.
Une fois que c'est vendu, c'est vendu "en l'état".

toi aussi tu dis n'importe quoi , si un vice caché fonctionne aussi entre particulier .

RENSEIGNEZ VOUS AVANT D'AFFIRMER N'IMPORTE QUOI ICI sérieux

Mais du coup, quand je parlais d'être au courant, je voulais dire, en tant que vendeur. Du coup, on est pas malhonnête, il a vraiment fait son max

oui vous êtes ce que l'on nomme "de bonne foi"
le vice caché c'est quand tu sais qu'il y un problème et que sciemment tu le garde sous silence. donc c'est préjudiciable a l'acheteur car s'il avait eu connaissance du problème il aurait pu refuser la vente ou faire baisser le prix.

D'acc du coup, je me suis pas trompée alors

Le 06 juin 2021 à 17:18:01 :

Le 06 juin 2021 à 17:08:43 RMS550W a écrit :

Le 06 juin 2021 à 17:04:23 :

Le 06 juin 2021 à 17:00:38 RMS550W a écrit :

Le 06 juin 2021 à 16:56:22 :
Vice caché entre particuliers ça ne fonctionne pas non plus.
Mon père avait acheté une voiture en occasion et s'est rendu compte par la suite que le moteur n'était pas d'origine.
Il a engagé une poursuite en justice qui n'a abouti à rien puisque c'était entre particulier.
Une fois que c'est vendu, c'est vendu "en l'état".

si ca fonctionne mais pour les ventes de véhicules c'est pas évident de le prouver.

Bah c'était pourtant limpide que le moteur n'était pas d'orgine et qu'il était la cause de différentes pannes, mais pour autant la justice française à considérer que ce n'était pas recevable.

en gros pour que les vices cachés fonctionnent il faut que cela rendre le véhicule inutilisable et la tu peux faire annuler la vente.
lis le lien que je t'ai mis il sera plus complet que moi et plus limpide que mes explications
https://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm

Merci pour le lien.
Eh bien je ne vois pas ce qui a fait que mon père n'a pas eu justice. Peut-être le fait de prouver que le moteur trafiqué était présent lors de la vente ? Ça remonte à près de vingt ans maintenant.
Bref, merci.

tu dis moteur pas d'origine, mais c'est pas un problème en soit. Quand tu changes tes amortisseurs ils ne sont plus d'origines les nouveaux.

Le problème c'est si le moteur était un moteur d'un modele différent et donc pas adapté, ce qui aurait pu entrainer des problèmes.
Par exemple, la voiture c'était une renault 25, à 300 000km le vendeur change le moteur pour un moteur d'occasion avec 150 000km qui est le meme modele que celui d'origine. Ce n'est pas un vice caché, si il y a des problèmes ca peut venir d'un mauvais montage ou du moteur qui était pourri de base.
En revanche s'il le vendeur met un moteur de citroen xm c'est deja plus embêtant surtout si les puissance ne sont pas les mêmes et que ca n'a pas été déclaré.

Avant de parler de droit, pourquoi ne pas parler de moralité ? Vous vous voyez dire à son collègue (qu'il croisera tous les jours) que tant pis pour lui c'est trop tard ? Il va pas vous en vouloir à ton avis ?

Restez en bon termes, ça sert à rien de se mettre les gens à dos parce que tu veux vendre ton scoot à tout prix.

Le 06 juin 2021 à 17:26:28 :
Avant de parler de droit, pourquoi ne pas parler de moralité ? Vous vous voyez dire à son collègue (qu'il croisera tous les jours) que tant pis pour lui c'est trop tard ? Il va pas vous en vouloir à ton avis ?

Restez en bon termes, ça sert à rien de se mettre les gens à dos parce que tu veux vendre ton scoot à tout prix.

Bah le truc c'est qu'on le soupçonne de se moquer de mon copain en fait. Il le harcèle (du coup j'ai demandé) toutes les semaines (le temps où il n'y avait pas chômage technique, là c'est reprise) chaque semaine pour qu'on lui vende le scooter

On lui vend (à 350, donc 300 en dessous du prix d'achat) et là 3 jours après, il veut un remboursement. C'est pas "je comprends pas, y a un problème, tu peux m'aider ?" le gars l'agresse direct "tu me vends de la merde, je veux mon argent".. Etc. Puis quand on lui dit de ramener le scooter pour checker ensemble ce qui va pas, il s'évapore et on a plus aucune nouvelle

Petite update, le monsieur en question vient de menacer mon copain à coup de "ramène l'argent, t'as jusqu'à mercredi ou ça va mal se passer" car il a soi-disant failli avoir un accident car accélérateur qui a lâché (je croyais qu'il ne démarrait plus )

Vos avis ?

Le 06 juin 2021 à 23:02:56 :

Le 06 juin 2021 à 16:40:01 :

Le 06 juin 2021 à 16:38:33 :
Si il arrive a prouver que y'avait un vice caché t'es dans la merde mais la procédure peut durer longtemps

Un vice caché c'est un truc dont on est au courant au moment de la vente, et en l'occurrence, y en a pas (du moins, il a tout fait pour réparer, demander à un mécano etc etc) ^^'

Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1643 du code civil

D'accord my bad, du coup, mon prof d'eco droit l'a pas très bien expliqué en cours x(

Les quais t'ont bien répondu, il peut effectivement agir sur le terrain des vices cachés mais ce sera à lui d'apporter la preuve que le vice existait au moment de la vente. Procédure complexe avec un référé expertise à sa charge donc.
Si c'est une petite somme il est peu probable qu'il s'y risque.

S'il a un accident avec je ne pense pas que ta responsabilité du fait d'un produit défectueux puisse être recherché vu que tu es particulier, ce serait plutôt le distributeur professionnel voire le fabricant s'il était vraiment responsable du défaut

Le 06 juin 2021 à 23:11:34 :
Les quais t'ont bien répondu, il peut effectivement agir sur le terrain des vices cachés mais ce sera à lui d'apporter la preuve que le vice existait au moment de la vente. Procédure complexe avec un référé expertise à sa charge donc.
Si c'est une petite somme il est peu probable qu'il s'y risque.

S'il a un accident avec je ne pense pas que ta responsabilité du fait d'un produit défectueux puisse être recherché vu que tu es particulier, ce serait plutôt le distributeur professionnel voire le fabricant s'il était vraiment responsable du défaut

En fait, j'ai up suite aux dernières nouvelles postées plus haut, mais ouais, j'aurais dû redescendre à nouveau les news de la situation.

Petite update, le monsieur en question vient de menacer mon copain à coup de "ramène l'argent, t'as jusqu'à mercredi ou ça va mal se passer" car il a soi-disant failli avoir un accident car accélérateur qui a lâché (je croyais qu'il ne démarrait plus )

Vos avis ?

Le 06 juin 2021 à 23:19:56 :

Le 06 juin 2021 à 23:11:34 :
Les quais t'ont bien répondu, il peut effectivement agir sur le terrain des vices cachés mais ce sera à lui d'apporter la preuve que le vice existait au moment de la vente. Procédure complexe avec un référé expertise à sa charge donc.
Si c'est une petite somme il est peu probable qu'il s'y risque.

S'il a un accident avec je ne pense pas que ta responsabilité du fait d'un produit défectueux puisse être recherché vu que tu es particulier, ce serait plutôt le distributeur professionnel voire le fabricant s'il était vraiment responsable du défaut

En fait, j'ai up suite aux dernières nouvelles postées plus haut, mais ouais, j'aurais dû redescendre à nouveau les news de la situation.

Petite update, le monsieur en question vient de menacer mon copain à coup de "ramène l'argent, t'as jusqu'à mercredi ou ça va mal se passer" car il a soi-disant failli avoir un accident car accélérateur qui a lâché (je croyais qu'il ne démarrait plus )

Vos avis ?

Mon avis c'est que s'il a un accident tu ne seras pas tenu responsable

Le 06 juin 2021 à 23:22:18 :

Le 06 juin 2021 à 23:19:56 :

Le 06 juin 2021 à 23:11:34 :
Les quais t'ont bien répondu, il peut effectivement agir sur le terrain des vices cachés mais ce sera à lui d'apporter la preuve que le vice existait au moment de la vente. Procédure complexe avec un référé expertise à sa charge donc.
Si c'est une petite somme il est peu probable qu'il s'y risque.

S'il a un accident avec je ne pense pas que ta responsabilité du fait d'un produit défectueux puisse être recherché vu que tu es particulier, ce serait plutôt le distributeur professionnel voire le fabricant s'il était vraiment responsable du défaut

En fait, j'ai up suite aux dernières nouvelles postées plus haut, mais ouais, j'aurais dû redescendre à nouveau les news de la situation.

Petite update, le monsieur en question vient de menacer mon copain à coup de "ramène l'argent, t'as jusqu'à mercredi ou ça va mal se passer" car il a soi-disant failli avoir un accident car accélérateur qui a lâché (je croyais qu'il ne démarrait plus )

Vos avis ?

Mon avis c'est que s'il a un accident tu ne seras pas tenu responsable

Bah c'est pas qu'une question d'accident. C'est aussi et surtout que je doute que ce soit vrai sachant que la veille il a dit que ça ne démarrait plus et aujourd'hui, il était soit disant dessus, à 22 h

Up

La dernière update :

Petite update, le monsieur en question vient de menacer mon copain à coup de "ramène l'argent, t'as jusqu'à mercredi ou ça va mal se passer" car il a soi-disant failli avoir un accident car accélérateur qui a lâché (je croyais qu'il ne démarrait plus )

Vos avis ?