[Besoin d'un Jean-Droit] Scooter vendu, l'acheteur se rétracte

Salut les clés !

J'ai besoin de vos lumières de Jean-Droit

Mon copain a, il y 2 jours, vendu son scooter à un de ses collègues après l’avoir réparé avec l’aide d’un mécano.

Son collègue a vu le scooter, l’a testé etc. Mon conjoint lui a même envoyé un SMS le soir-même pour savoir si ça lui convenait + si ça s’était bien passé ; ce à quoi il a répondu par la positive.

Sauf qu’aujourd’hui, ce dernier veut se rétracter car il est soit-disant tombé en panne alors qu’il fonctionnait (il l’a même testé après tout + rentré chez lui avec) lors de la vente.

Comme il était pas mal occupé la semaine, il comptait s’occuper de l’enregistrement ce week-end.

Du coup, nous ne savons pas quoi faire. Pour le moment, j’ai suggéré à mon copain de proposer à son collègue de voir ensemble ce qui ne va pas, mais je trouve le comportement de son collègue louche car il a bien testé au préalable et d’un coup, il ne veut plus.

Il lui a envoyé un SMS hier pour qu'il vienne, et depuis plus de réponse, ni SMS, ni appel

À l'aide les clés

Le 06 juin 2021 à 16:30:15 :
Si le mec a payé le contrat est conclu et il doit aller d'avant un juge pour demander l'annulation de la vente. Tranquille

Même si ça a pas été officialisé via enregistrement d'emblée ?
En tout cas, merci clé pour ta réponse

La question c'est as tu l'argent ?

+ devis du garage pour le réparer.
Au pire tu participes aux réparations.

Le 06 juin 2021 à 16:33:10 :
Il n'y a pas de délai de rétractation entre particuliers, pas besoin de faire du droit pour savoir ça.

Oui c'est ce que j'ai lu un peu partout en me renseignant, mais comme le truc a pas encore été déclaré (comme dit, ça devait se faire ce w-e), je me demandais quand même au cas où
Merci de ta réponse en tout cas !

Le 06 juin 2021 à 16:34:13 :
La question c'est as tu l'argent ?

+ devis du garage pour le réparer.
Au pire tu participes aux réparations.

Yep
Pas de devis, mais une facture des pièces utilisées pour les répa's. Sinon comme c'est une connaissance, il lui a fait les réparations gratuitement

techniquement en droit français le transfert de propriété se fait des lors que les volontés des deux parties (vendeur et acheteur) se sont rencontrées.

Si en plus vous avez l'argent vous a été versé, l'acheteur est le nouveau propriétaire.

Les recours qu'il peut avoir sont une action en justice pour dol ou vices cachés.

Si ton copain est de bonne foi normalement il ne devrait rien risquer. En revanche, si il savait qu'il y avait un soucis la vente peut être annulée par décision de justice et ton copain devra rendre l'argent et récupérer le scooter.

Avant toute chose, conservez les messages qui ont été échangés ca servira de preuve au cas ou.
si vous avez une copie de toutes les factures d'entretiens, pièces de rechanges etc du scooter gardez les.

Ensuite l'acheteur oui son comportement parait suspect.

Dans le doute vous pouvez demander conseil à un avocat ou poser une question sur un forum juridique ou des personnes vous apporterons des réponses plus complètes que la mienne, ainsi que des conseils pour vous prémunir

Le 06 juin 2021 à 16:38:33 :
Si il arrive a prouver que y'avait un vice caché t'es dans la merde mais la procédure peut durer longtemps

Un vice caché c'est un truc dont on est au courant au moment de la vente, et en l'occurrence, y en a pas (du moins, il a tout fait pour réparer, demander à un mécano etc etc) ^^'

Le 06 juin 2021 à 16:39:59 :
techniquement en droit français le transfert de propriété se fait des lors que les volontés des deux parties (vendeur et acheteur) se sont rencontrées.

Si en plus vous avez l'argent vous a été versé, l'acheteur est le nouveau propriétaire.

Les recours qu'il peut avoir sont une action en justice pour dol ou vices cachés.

Si ton copain est de bonne foi normalement il ne devrait rien risquer. En revanche, si il savait qu'il y avait un soucis la vente peut être annulée par décision de justice et ton copain devra rendre l'argent et récupérer le scooter.

Avant toute chose, conservez les messages qui ont été échangés ca servira de preuve au cas ou.
si vous avez une copie de toutes les factures d'entretiens, pièces de rechanges etc du scooter gardez les.

Ensuite l'acheteur oui son comportement parait suspect.

Dans le doute vous pouvez demander conseil à un avocat ou poser une question sur un forum juridique ou des personnes vous apporterons des réponses plus complètes que la mienne, ainsi que des conseils pour vous prémunir

On a un autre voisin témoin pour confirmer la bonne foi de mon copain (dans le sens où il a assisté aux répa's)

Dans les messages de mon copain, il lui dit qu'il a tout fait pour le réparer (véridique) et qu'il lui a vendu à un prix bien en dessous du prix d'achat

Surtout que comme le scooter avait pas roulé depuis longtemps, il lui avait dit d'y aller doucement, et lui y est allé comme un bourrin

Et y a un dernier truc que je voulais préciser mais j'ai oublié, mais si ça me revient, je le noterai ici

Merci des réponses les clés !

Le 06 juin 2021 à 16:45:25 :

Le 06 juin 2021 à 16:39:59 :
techniquement en droit français le transfert de propriété se fait des lors que les volontés des deux parties (vendeur et acheteur) se sont rencontrées.

Si en plus vous avez l'argent vous a été versé, l'acheteur est le nouveau propriétaire.

Les recours qu'il peut avoir sont une action en justice pour dol ou vices cachés.

Si ton copain est de bonne foi normalement il ne devrait rien risquer. En revanche, si il savait qu'il y avait un soucis la vente peut être annulée par décision de justice et ton copain devra rendre l'argent et récupérer le scooter.

Avant toute chose, conservez les messages qui ont été échangés ca servira de preuve au cas ou.
si vous avez une copie de toutes les factures d'entretiens, pièces de rechanges etc du scooter gardez les.

Ensuite l'acheteur oui son comportement parait suspect.

Dans le doute vous pouvez demander conseil à un avocat ou poser une question sur un forum juridique ou des personnes vous apporterons des réponses plus complètes que la mienne, ainsi que des conseils pour vous prémunir

On a un autre voisin témoin pour confirmer la bonne foi de mon copain (dans le sens où il a assisté aux répa's)

Dans les messages de mon copain, il lui dit qu'il a tout fait pour le réparer (véridique) et qu'il lui a vendu à un prix bien en dessous du prix d'achat

Surtout que comme le scooter avait pas roulé depuis longtemps, il lui avait dit d'y aller doucement, et lui y est allé comme un bourrin

Et y a un dernier truc que je voulais préciser mais j'ai oublié, mais si ça me revient, je le noterai ici

Merci des réponses les clés !

dans l'absolu si ton copain est de bonne foi vous ne risquez rien. Surtout que pour la somme dérisoire il ne prendra pas la peine de payer un avocat, ce ne serait pas rentable.

la propriété a été transféré à l'acheteur il est responsable ton copain n'est plus propriétaire.

mais par sécurité conservez les messages et toutes copies de factures

Ah oui je me souviens ce que j'allais écrire.

Du coup, autre point que je comprends pas, c'est qu'en fait, de base son collègue lui avait parlé d'achat éventuel de scooter et mon copain lui avait parlé du sien.

Du coup, il avait insisté pour lui acheter (pendant apparemment plusieurs mois, après, je ne sais pas à quelle fréquence ça a été fait). Mon copain voulait pas lui vendre car ça impliquait de prendre du temps et de l'argent (on était pas financièrement au top, veto', urgences, etc)

Finalement mon copain a cédé et a fait les réparations en question la semaine dernière, avec le mécano et le scooter fonctionnait désormais. Peu après, il l'a donc vendu à son collègue du coup

Le 06 juin 2021 à 16:51:59 :

Le 06 juin 2021 à 16:45:25 :

Le 06 juin 2021 à 16:39:59 :
techniquement en droit français le transfert de propriété se fait des lors que les volontés des deux parties (vendeur et acheteur) se sont rencontrées.

Si en plus vous avez l'argent vous a été versé, l'acheteur est le nouveau propriétaire.

Les recours qu'il peut avoir sont une action en justice pour dol ou vices cachés.

Si ton copain est de bonne foi normalement il ne devrait rien risquer. En revanche, si il savait qu'il y avait un soucis la vente peut être annulée par décision de justice et ton copain devra rendre l'argent et récupérer le scooter.

Avant toute chose, conservez les messages qui ont été échangés ca servira de preuve au cas ou.
si vous avez une copie de toutes les factures d'entretiens, pièces de rechanges etc du scooter gardez les.

Ensuite l'acheteur oui son comportement parait suspect.

Dans le doute vous pouvez demander conseil à un avocat ou poser une question sur un forum juridique ou des personnes vous apporterons des réponses plus complètes que la mienne, ainsi que des conseils pour vous prémunir

On a un autre voisin témoin pour confirmer la bonne foi de mon copain (dans le sens où il a assisté aux répa's)

Dans les messages de mon copain, il lui dit qu'il a tout fait pour le réparer (véridique) et qu'il lui a vendu à un prix bien en dessous du prix d'achat

Surtout que comme le scooter avait pas roulé depuis longtemps, il lui avait dit d'y aller doucement, et lui y est allé comme un bourrin

Et y a un dernier truc que je voulais préciser mais j'ai oublié, mais si ça me revient, je le noterai ici

Merci des réponses les clés !

dans l'absolu si ton copain est de bonne foi vous ne risquez rien. Surtout que pour la somme dérisoire il ne prendra pas la peine de payer un avocat, ce ne serait pas rentable.

la propriété a été transféré à l'acheteur il est responsable ton copain n'est plus propriétaire.

mais par sécurité conservez les messages et toutes copies de factures

D'acc merci pour ta réponse clé !

En tout cas, vous gérez les clés, et j'avoue que vos réponses m'ont apaisée car j'étais en état de stress total (car on doit commencer à être dans le vert ce mois ci mais si la vente est annulée, on retombe dans le rouge (veto lol))

Le 06 juin 2021 à 16:54:18 :
Ah oui je me souviens ce que j'allais écrire.

Du coup, autre point que je comprends pas, c'est qu'en fait, de base son collègue lui avait parlé d'achat éventuel de scooter et mon copain lui avait parlé du sien.

Du coup, il avait insisté pour lui acheter (pendant apparemment plusieurs mois, après, je ne sais pas à quelle fréquence ça a été fait). Mon copain voulait pas lui vendre car ça impliquait de prendre du temps et de l'argent (on était pas financièrement au top, veto', urgences, etc)

Finalement mon copain a cédé et a fait les réparations en question la semaine dernière, avec le mécano et le scooter fonctionnait désormais. Peu après, il l'a donc vendu à son collègue du coup

c'est possible qu'il se soit dit apres coup que le scooter ne lui convenait pas et qu'il allait reprendre son argent. C'est possible.

tu as dit qu'il ne répondait plus au sms donc laissez couler et vous verrez bien ce qui ce passera mais protégez vous en gardant les messages.

Le 06 juin 2021 à 16:56:22 :
Vice caché entre particuliers ça ne fonctionne pas non plus.
Mon père avait acheté une voiture en occasion et s'est rendu compte par la suite que le moteur n'était pas d'origine.
Il a engagé une poursuite en justice qui n'a abouti à rien puisque c'était entre particulier.
Une fois que c'est vendu, c'est vendu "en l'état".

Arg mince, j'espère que c'était pas trop d'investissement quand même clé ):

"Mon copain"

Envoie tes pieds en MP pour étudier le dossier.

Le 06 juin 2021 à 16:56:22 :
Vice caché entre particuliers ça ne fonctionne pas non plus.
Mon père avait acheté une voiture en occasion et s'est rendu compte par la suite que le moteur n'était pas d'origine.
Il a engagé une poursuite en justice qui n'a abouti à rien puisque c'était entre particulier.
Une fois que c'est vendu, c'est vendu "en l'état".

si ca fonctionne mais pour les ventes de véhicules c'est pas évident de le prouver.

Le 06 juin 2021 à 16:58:07 :

Le 06 juin 2021 à 16:54:18 :
Ah oui je me souviens ce que j'allais écrire.

Du coup, autre point que je comprends pas, c'est qu'en fait, de base son collègue lui avait parlé d'achat éventuel de scooter et mon copain lui avait parlé du sien.

Du coup, il avait insisté pour lui acheter (pendant apparemment plusieurs mois, après, je ne sais pas à quelle fréquence ça a été fait). Mon copain voulait pas lui vendre car ça impliquait de prendre du temps et de l'argent (on était pas financièrement au top, veto', urgences, etc)

Finalement mon copain a cédé et a fait les réparations en question la semaine dernière, avec le mécano et le scooter fonctionnait désormais. Peu après, il l'a donc vendu à son collègue du coup

c'est possible qu'il se soit dit apres coup que le scooter ne lui convenait pas et qu'il allait reprendre son argent. C'est possible.

tu as dit qu'il ne répondait plus au sms donc laissez couler et vous verrez bien ce qui ce passera mais protégez vous en gardant les messages.

D'acc, on va faire ça du coup

Oui, il ne répond plus depuis hier, malgré 2 SMS et 2 appels (on fait pas plus, parce qu'on veut pas avoir une plainte pour harcèlement non plus xD)

C'est ce que je me dis oui, car c'est bizarre. De mon côté, quand un truc ne fonctionne plus, je suis en panique et je vais être à l'affût des réponses du vendeur mais lui a pas l'air plus préoccupé de ça qu'autre chose