ramasser de la terre dans les bois

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.

Le 12 mai 2021 à 11:52:07 :

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

Tu as le droit de creuser a 10m maximum

Non

Le 12 mai 2021 à 11:55:05 :

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.

Pour un trou de + de 10m il faut faire une demande en maire

Le 12 mai 2021 à 11:56:11 :

Le 12 mai 2021 à 11:55:05 :

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.

Pour un trou de + de 10m il faut faire une demande en maire

du coup ça dépends des communes

Le 12 mai 2021 à 11:40:50 Iong a écrit :
c'est pas comme si j'envoyais 20 tonnes de terre dans un autre pays, je veux juste 60 litres de terre pour mes jardinières sur mon balcon

Và Gammvert acheter du terreau bordel

[11:55:05] <Moonrock420>

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.

En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique

Ils sont pas con non plus

Le saviez-vous ? Assis dans son salon ou sa cuisine, on est propriétaire d'une carotte de 6 378,137 kilomètres sous nos pieds. C'est la distance jusqu'au centre de la Terre, l'équivalent d'un immeuble de 2 400 étages.

Ces milliers de kilomètres appartiennent, en France, au propriétaire du terrain à la surface. On possède sa maison et son jardin... et des tonnes de terre et de roches jusqu'au noyau terrien. À part faire des fouilles, autorisées par la loi, ça ne sert pas à grand-chose.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/possede-son-terrain-jusquau-centre-de-la-terre-792511

Le 12 mai 2021 à 11:53:13 :
en même temps on ne vit pas dans un pays communiste

il y a le droit à la propriété privée

Merde ici on m'a dit que la France est un pays communiste

Le 12 mai 2021 à 11:57:53 :

[11:55:05] <Moonrock420>

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.

En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique

Ils sont pas con non plus

oui c'est une expropriation mais ce n'est pas le sujet...

quand t'es propriétaire d'un terrain c'est jusqu'au centre de la terre

[11:59:52] <Moonrock420>

Le 12 mai 2021 à 11:57:53 :

[11:55:05] <Moonrock420>

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.

En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique

Ils sont pas con non plus

oui c'est une expropriation mais ce n'est pas le sujet...

quand t'es propriétaire d'un terrain c'est jusqu'au centre de la terre

Oui je sais j apportais une précision , si tu trouve du pétrole sur ton terrain , c est a l état

Le 12 mai 2021 à 11:58:46 :

Le 12 mai 2021 à 11:53:13 :
en même temps on ne vit pas dans un pays communiste

il y a le droit à la propriété privée

Merde ici on m'a dit que la France est un pays communiste

oui c'est ça de bouffer la propagande libérale tous les jours, il faut s’aérer l'esprit de temps en temps

Le 12 mai 2021 à 12:00:23 :

[11:59:52] <Moonrock420>

Le 12 mai 2021 à 11:57:53 :

[11:55:05] <Moonrock420>

Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :

Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !

si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?

L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.

En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique

Ils sont pas con non plus

oui c'est une expropriation mais ce n'est pas le sujet...

quand t'es propriétaire d'un terrain c'est jusqu'au centre de la terre

Oui je sais j apportais une précision , si tu trouve du pétrole sur ton terrain , c est a l état

évidemment

comme les trésors

Le 12 mai 2021 à 12:00:26 :

Le 12 mai 2021 à 11:58:46 :

Le 12 mai 2021 à 11:53:13 :
en même temps on ne vit pas dans un pays communiste

il y a le droit à la propriété privée

Merde ici on m'a dit que la France est un pays communiste

oui c'est ça de bouffer la propagande libérale tous les jours, il faut s’aérer l'esprit de temps en temps

Je suis d'accord

[12:01:54] <Padoignon>
Sans autorisation de l'ONF* pour les forêts publiques ou du propriétaire pour celles privées, il est interdit de prélever de la terre, des pierres, du sable, des mousses, des herbes, des genêts et même des feuilles mortes. Si on vous surprend à le faire, vous encourez une amende de 750€

C est normal . C est comme les gens qui se plaignent des lois encadrant l urbanisme , mais c est chez moi je peux pas construire ce que je veux j invite ces gens à se rendre dans certain pays du tiers monde où l urbanisme existe pas et c est l anarchie , du grand n importe quoi
Tu a besoin de sable pour la confection de mortier bah va prendre deux tonnes sur la plage ou du bois , bah ta une forêt là bas , va couper deux Chêne centenaire